Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports du directoire et du conseil de surveillance, et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance,

– approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties les comptes annuels concernant l’exercice 2008, tels qu’ils lui ont été présentés,

– approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale approuve dans les mêmes conditions les comptes consolidés de l’exercice 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale donne acte au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de ce qu’il lui a été rendu compte des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce.

Elle approuve et ratifie lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – Dividende).

L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui s’élève à
980 977 €

majoré du report à nouveau de
4 682 861 €

soit un montant distribuable de
5 663 838 €

de la façon suivante :


‑ dividende
479 984 €

‑ le solde au report à nouveau
5 183 854 €


5 663 838 €

Le dividende net ressort à 8 € par action. La totalité de ce montant est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sauf en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l’article 117 quater du CGI.

Il est rappelé que pour les trois derniers exercices, il a été distribué :

(En €)
2005
2006
2007

Dividende par action
7,00
8,00
8,00

L’assemblée générale fixe la date de paiement effectif du dividende au 19 juin 2009 aux guichets de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sur la base des positions arrêtées au 18 juin 2009.

Cinquième résolution (Quitus au Directoire). — L’assemblée générale donne quitus sans réserve au directoire pour tous les actes de sa gestion relative à l’exercice 2008.

Sixième résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (1) ( Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et en cas d’adoption de la présente résolution :

– de donner au directoire un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions de l’article L.3332-3 du Code du travail,

– d’autoriser le directoire à procéder, dans un délai maximum de 12 mois, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 % du capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

(1) Le directoire ne recommande pas l’adoption de cette résolution.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour faire tous dépôts et formalités prévus par la loi.