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AGM - 24/06/25 (PRODWARE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRODWARE
24/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°1. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice
de 2 201 273 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°2. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consol idés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 22 195 519 €, ains i que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°3. (Affectation du résultat). — Sous réserve de l’approbation de la résolution n°1, l’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil
d’administration, décide de procéder à l’affectation de la totalité du résultat de l’exercice s’élevant à 2 201 273 € € au poste «
Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois exercices précédents ont été les suivants

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RESOLUTION N°4. (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle en 2024, de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

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RESOLUTION N°5. (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l’article 15 des statuts, de renouveler
Monsieur Alain Conrard, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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RESOLUTION N°6. (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l ’article 15 des statuts, de renouveler
Monsieur Stéphane Conrard, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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RESOLUTION N°7. (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l’article 15 des statuts, de renouveler
Madame Viviane Neiter (née Lovis), en qualité d’administratrice, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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RESOLUTION N°8. (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à l’article 15 des statuts, de nommer
Madame Léna Conrard, en qualité d’administratrice, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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RESOLUTION N°9. (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de renouveler, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société :
Excelia Audit SARL.
84, rue de Crimée – 75019 Paris
RCS Paris : 750 045 908
Ce Commissaire aux comptes est désigné pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires appelée en 2031 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

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RESOLUTION N°10. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, le
rachat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% d u nombre
d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions
acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limite de 10 %
correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente
autorisation.
Les acquisitions pourront être effectuées, en vue de procéder dans la mesure autorisée par la loi à :
̶ l’animation du marché ou liquidité de l’action Prodware, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation ;
̶ la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion,
de scission, d’apport ou de croissance externe de la société ou du groupe (dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables) ;
̶ la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière que
ce soit, à l’attribution d’actions de la société ;
̶ l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des
sociétés et Groupement d’Intérêt Economiques liés, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi,
notamment dans le cadre de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, d’attributions
gratuites d’actions, de plan d’actionnariat salarié et de plan d’épargne d’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe (en ce compris les Groupement d’Intérêt
Economiques et sociétés liées) et réaliser le cas échéant toute opération de couverture afférente à ces opérations,
dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration déterminera ;
̶ leur annulation ;
̶ et, plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique qui viendrait à être
admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué ;
2) décide que le prix d’achat maximum par action ne devra pas excéder 15 euros, hors frais et commissions, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital p ouvant intervenir pendant la durée
du programme. Le montant total maximum des acquisitions ne pourra excéder 5 000 000 € ;
3) décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect de la
réglementation boursière et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout
moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de
blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations
optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. La part du programme réalisée sous forme de blocs
pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
4) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation,
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités
envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès
de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
5) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée
et prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet, y
compris celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°11. (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du DPS et/ou par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L225-130, L225-132, L. 22-10-
50 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions, époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
̶ par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances,
̶ par l’incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont la capitalisation serait admise, par
l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou de la
combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant
seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
2) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 4.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
4) décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux
actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles), soit
limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant des souscriptions, soit
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public en tout ou partie ;
5) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6) décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription,
soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura
la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
7) décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre
de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou
d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission ;
8) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs
pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer l es frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation
des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le
nécessaire ;
9) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée;
10) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, y
compris celle consentie par les actionnaires réunis en assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°12. (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du DPS par offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, époques
et modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
d’actions ordinaires , et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
2) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 4.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 40.000.000 euros, ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution ;
5) décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le conseil d’administration à limiter le montant
de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation et/ou à répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs mobilières, sera au moins égal à la
moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant le jour de sa fixation par le conseil d’administration,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
pourront faire l’objet, à l’initiative du conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre
marché d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, les modalités d’attribution des titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa
seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire le nécessaire ;
10) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, y
compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°13. (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du DPS, par une offre
visée au 1 de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-
129-2, L 225-136 et L. 228-92 du Code du Commerce :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, époques
et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1 de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier,
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
2) décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe 1 de l’article L 411-2 du code monétaire et
financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente
résolution au profit de ces personnes ;
3) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de
la présente délégation sera limité à 20% du capital par an. A ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société ;
4) décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
5) décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le conseil d’administration à limiter le montant
de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation et/ou à répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs mobilières, sera au moins égal à la
moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant le jour de sa fixation par le conseil d’administration,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
pourront faire l’objet, à l’initiative du conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre
marché d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, les modalités d’attribution des titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa
seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire le nécessaire ;
10) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, y
compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°14. (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le
cadre d’une émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause d’extension). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions, le nombre d’actions ordinaires ou valeurs
mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société, pour chacune des émissions décidées en application
de la 11ème à 13ème résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de Commerce.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure
ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°15. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du DPS au profit d’une
catégorie de personnes (opérations stratégiques)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1) décide de déléguer au conseil d’administration toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital
immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d es actionnaires au profit de la
catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou à des titres de créance, lesdites actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies
étrangères, au choix du conseil d’administration ;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, dans le
cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global de 4 000 000 euros ou en
contre-valeur en monnaies étrangères étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire, pour préserver conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale (en ce compris, notamment, holdings, sociétés ou fonds d’investissement, sociétés de
capital-risque…) souhaitant investir, directement ou indirectement, dans les domaines ou secteurs d’activité où le Groupe
Prodware intervient et conclure avec la société Prodware et/ou ses filiales un accord visant à un partenariat stratégique, un
rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens ;
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs mobilières, sera au moins égal à la
moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant le jour de sa fixation par le conseil d’administration,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation
pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles s ur la Société ;
7) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises
à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anci ennes et porteront
jouissance courante ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration :
̶ aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, bénéficiaires, montants, délais de souscription, conditions et
modalités de toutes émissions de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation et plus généralement
l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
̶ déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente
résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
̶ disposera des pouvoirs nécessaires pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute
convention à cet effet (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à
l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts © à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes (d) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions
décidées en vertu de la présente délégation ;
10) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, y
compris celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2024.

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RESOLUTION N°16. (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le ce Conseil). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et d’une
ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou à des titres de créance ;
2) décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3) décide que le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 40 000
000 euros ;
4) décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions
émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires
applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation ;
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de
déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes ;
6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra limiter
le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
7) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet
notamment de :
̶ arrêter les conditions de la ou des émissions ;
̶ désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à l’article L.22-
10-52-1 du Code de commerce ;
̶ arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
̶ décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
̶ déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
̶ déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
̶ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
̶ suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
̶ à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
̶ constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
̶ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au
capital ;
̶ d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ;
1) prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution ;
2) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.

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RESOLUTION N°17. (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation ;
3) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation
à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société ;
4) décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du Code
du travail, et que le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle
des commissaires aux comptes, le prix de souscription, étant précisé qu’il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de
l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer
le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
5) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé
en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra
décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
6) décide que le conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires ;
7) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
8) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, y
compris celles consenties par l’assemblée générale du 17 juin 2024.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°18. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir
toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.

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