AGM - 11/06/25 (U10 CORP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | U10 CORP |
11/06/25 | Au siège social |
Publiée le 02/05/25 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat de
+ 25 992,92 €.
Conformément aux dispositions de l’article 233 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tiennent compte d’une
somme de 49 639 €, correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les
dispositions de l’article 39-4 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion
conformément aux dispositions de l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la
date du 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un Résultat Net Consolidé de + 802 k€ dont
un Résultat Net Part du Groupe de +630 k€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne aux membres du Conseil
d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, s’élevant à + 25 992,92 €, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 25 992,92 €
Augmenté du report à nouveau créditeur : 1 506 557,84 €
En totalité au compte « Autres Réserves » : 1 532 550,76 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents
ont été les suivantes:
Exercice social Dividende par action Dividende global Abattement
(Article 158 du CGI)
Montant éligible
à l’abattement
31 décembre 2023 0,00 € 0,00 € – -
31 décembre 2022
0,08 €
(montant arrondi)
1 368 856,56 € 40 % NC
31 décembre 2021 0,00 € 0,00 € – -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEMERÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce, intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la
Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 juin 2024 dans sa Septième Résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise
ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la Huitième
Résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 11 juin 2025 sous réserve de
son adoption,
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels
et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment
des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions),
– la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société,
– la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à
être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des Marchés Financiers
au titre des programmes de rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre
publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration
appréciera.
La Société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le
capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 10 € (hors frais d’acquisition),
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux
termes de l’autorisation conférée à la Huitième Résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital
de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut
excéder 5% de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions d’euros
(10 000 000 €).
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées, en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation,
pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que le mandat du co-commissaires aux comptes titulaire ORFIS arrive
à expiration au terme de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée de six (6)
exercices qui expirera lors de la décision collective des associés qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social devant se clore le 31 décembre 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEMERÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce et L.225-209-2 du même Code :
− à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre
de l’autorisation donnée au titre de la Sixième Résolution, dans la limite de 10 % du capital tel
qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur
les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 juin 2024 aux
termes de sa Huitième Résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEMERÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, décide de supprimer l’interdiction de
recourir à la visioconférence pour la tenue des réunions du Conseil d’Administration relatives (1) à la
nomination, la rémunération, la révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs
Généraux Délégués et (2) à l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement
du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe stipulée à l’article 14.6 des statuts sociaux.
En conséquence, l’article 14.6 des statuts sociaux sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
14.6 Le règlement intérieur établi par le conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil
par un moyen de télécommunication conforme à la règlementation en vigueur. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, décide que le Conseil d’Administration
peut adopter toute décision par consultation écrite, y compris par voie électronique, sauf en cas
d’opposition d’un ou plusieurs membre(s) du Conseil quant à l’utilisation de ce procédé , dans les délais
et les modalités ci-après définis.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des membres
du Conseil seront adressés à chacun de ceux-ci et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes, si
leur participation est requise par la loi ou demandée par les membres du Conseil, par lettre
recommandée.
L’opposition à l’utilisation de ce procédé devra être signifiée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration dans le délai maximal de 7 jours à compter
de la date de réception.
Les administrateurs disposeront d’un délai maximal de 20 jours à compter de la date de réception pour
émettre leur vote par écrit. Jusqu’à l’expiration du délai fixé pour l’envoi de leur vote au Président, les
administrateurs pourrontse rétracter et revenir sur les décisions qu’ils ont prises.
La décision ne pourra être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs auront participé à la
consultation écrite, à la majorité des membres participant à cette consultation, chaque administrateur
disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante
En conséquence, l’article 14 des statuts sociaux est modifié par adjonction de l’article 14.7 rédigé
comme suit :
« ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
14.7 Le conseil d’administration peut adopter toute décision par consultation écrite, y compris par voie
électronique, sauf en cas d’opposition d’un ou plusieurs membre(s) du conseil quant à l’utilisation de
ce procédé conformément à la réglementation en vigueur.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des membres du
Conseil sont adressés à chacun de ceux-ci et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes, si leur
participation est requise par la loi ou demandée par les membres du Conseil, par lettre recommandée.
L’opposition à l’utilisation de ce procédé devra être signifiée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration dans le délai maximal de sept (7) jours à
compter de la date de réception.
Les administrateurs disposent d’un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de réception
pour émettre leur vote par écrit. Jusqu’à l’expiration du délai fixé pour l’envoi de leur vote au Président,
les administrateurs peuvent se rétracter et revenir sur les décisions qu’ils ont prises.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la
consultation écrite, à la majorité des membres participant à cette consultation, chaque administrateur
disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, délègue tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.