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AGM - 13/06/25 (CEGEDIM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CEGEDIM
13/06/25 Lieu
Publiée le 09/05/25 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 899 320 € ainsi que l’impôt
correspondant ressortant à 232 294 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2024 s’élevant à 38
436 727,65 € au compte « Autres Réserves ».
L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices.
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non
éligibles à
Dividendes l’abattement
Autres
revenus
distribués
31.12.2021 6829743,50 € Néant Néant
31.12.2022 Néant Néant Néant
31.12.2023 Néant Néant Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ
d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée
est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes
intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport,
prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs visées
dans ce rapport et approuve les nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement,
n’ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Le mandat d’administratrice de Madame Aude Labrune arrivant à son terme, l’assemblée générale décide
de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera
tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Labrune arrivant à son terme, l’assemblée générale
décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui
sera tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Le mandat d’administratrice de Madame Catherine Abiven arrivant à son terme, l’assemblée générale
décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui
sera tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Le mandat de censeur de Monsieur Frédéric Duchesne arrivant à son terme, l’assemblée générale décide
de le renouveler pour une période de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera
tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
L’assemblée générale prend acte que le cabinet FORVIS MAZARS est arrivé au terme de son mandat de
Commissaire aux comptes titulaire et que celui-ci ne peut plus être renouvelé puisqu’atteignant la limite
de 4 mandats successifs. Le conseil d’administration, suite à un appel d’offres et sur la base des travaux
du comité d’audit, a examiné plusieurs candidatures pour l’exercice de ce mandat et propose de mettre
au vote de l’assemblée la nomination du cabinet NEXIA S&A (31 rue Henri Rochefort, 75017 Paris).
L’assemblée décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet NEXIA S&A, pour un
mandat de six exercices expirant lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clos
au 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
L’assemblée générale prend acte que le cabinet KPMG est arrivé au terme de son mandat de Commissaire
aux comptes titulaire. Le conseil d’administration, suite à un appel d’offres et sur la base des travaux du
comité d’audit, propose de mettre au vote de l’assemblée la nomination du cabinet KPMG. L’assemblée
décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet KPMG, pour un mandat de six
exercices expirant lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre
2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs et censeurs
en 2025 à 198 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui
a été proposée par le Comité des nominations/ rémunérations au Conseil d’administration qui la
soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au
chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document
d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux
mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des nominations/ rémunérations au
Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les
approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des
mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule
rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des
administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.
Les achats d’actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société,
pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré
ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le
compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur
les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du
dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Cette autorisation permettrait d’attribuer des actions de la Société aux membres du personnel
salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de
commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de
réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de
l’ensemble des actions qu’elle possède en propre. Le prix unitaire d’achat maximum est fixé à 75€.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14
décembre 2026. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous
accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès
de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui
auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations
de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce
jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des
délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la
gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un
tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite,
joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Le conseil d’administration propose de soumettre au vote de l’assemblée générale l’opportunité de
changer de marché de cotation de Cegedim SA d’Euronext Paris à Euronext Growth afin de redonner de
la visibilité et de l’attractivité au titre qui se trouverait ainsi parmi les 30 premières capitalisations
d’Euronext Growth. Dans le cadre de ce changement, la Société passerait d’un marché règlementé à un
marché régulé, ce qui comporte certains allègements règlementaires, mais elle continuera à publier ses
résultats en normes IFRS, aux deux échéances habituelles (semestrielle – non auditée – et annuelle), à
publier les quatre chiffres d’affaires trimestriels, et continuera à appliquer les standards de gouvernance
actuellement en place. La société continuera à se conformer aux exigences de la CSRD pour ce qui
concerne les informations de durabilité, le changement de marché étant sans incidence sur ce sujet. La
Société s’est également assurée de la continuité de suivi du titre par les analystes financiers actuels et,
après étude de la composition de son actionnariat, n’anticipe pas de mouvements importants liés à ce
changement de marché de cotation. Le conseil d’administration propose donc que l’Assemblée Générale
décide de demander la radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et l’admission
concomitante aux négociations sur Euronext Growth et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de
la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et
financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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