AGO - 05/06/25 (NEURONES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NEURONES S.A. |
05/06/25 | Au siège social |
Publiée le 28/04/25 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du :
• rapport de gestion,
• rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un bénéfice net arrondi à 63,2 millions d’euros,
dont 52,6 millions d’euros de résultat net part du groupe,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du :
• rapport de gestion,
• rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat bénéficiaire net comptable arrondi à
71,3 millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau nul, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l’exercice soit
71 288 613,77 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,3 euro par action, soit un total de
31 562 330,80 euros *.
A la suite de cette affectation, le compte report à nouveau passe à 39 726 282,97 euros *.
- Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2024, soit 24 278 716, qui sera
ajusté le cas échéant.
Le dividende sera détaché le 11 juin et mis en paiement le 13 juin 2025.
La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de
l’article 158 du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois
exercices précédents :
2021 : 1 euro par action,
2022 : 1,1 euro par action,
2023 : 1,2 euro par action.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelles conventions, tel que mentionné dans le rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au
31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la
durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour
la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée
d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par
Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
mandataires sociaux, telle que présentée au paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide pour
l’exercice 2025 de fixer à 22 000€ le montant fixe annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité,
tel que prévu à l’article 225-45 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post)
En application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les
informations requises par l’article L.22-10-9 paragraphe 1 et qui sont indiquées dans le “Rapport sur les rémunérations”
du paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024 à Monsieur Luc de Chammard tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Bertrand Ducurtil tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra
excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de
la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires
sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d ’Epargne Entreprise
(PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre
d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation
particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 90 euros (hors frais d’acquisition) par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la
société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous
ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès -verbal de la présente
Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.