Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
4 268 478,75 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 49 746,25 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 425 060,67 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende).— L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2024 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 4 268 478,75 €
- Report à nouveau 931 119,34 €
Affectation
- Dividendes 3 076 704,96 €
- Report à nouveau 2 122 893,13 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,96 euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 19 mai 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 21 mai 2025.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3 204 901 actions composant le
capital social au 6 mars 2025, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté
au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES ÀLA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
2 884 410,90 € ()
soit 0,90 € par action
- -
2022 2 884 410,90 € ()
soit 0,90 € par action
- -
2023 3 012 606,94 € (*)
soit 0,94 € par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été
présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité d’administrateur, pour une
durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Alain RIBET, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Alain RIBET, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de la société KEY’S, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler la société KEY’S, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite
d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital
social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai
2024 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES ÀLA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
2 884 410,90 € ()
soit 0,90 € par action
- -
2022 2 884 410,90 € ()
soit 0,90 € par action
- -
2023 3 012 606,94 € (*)
soit 0,94 € par action
- -
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 52 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16 665 480 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres
détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce).— L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-204 et L.22-10-62 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou par
tout autre moyen ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil pour augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou
à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription).— L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et
suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaire prévu à la
seizième résolution de la présente Assemblée Générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou
à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence
à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles
d’être émises, prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la
moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant
la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% (à l’exception des offres
au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou
à des titres de créance), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du cap ital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la
seizième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la
moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant
la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% (à l’exception des offres
au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil pour émettre des actions ordinaires,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L.
225-138 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions
ordinaires.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 160 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires, prévu à la
seizième résolution de la présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé
par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des 20
dernières séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions au profit de la société
KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand – 31700 BLAGNAC,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 397 810.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation.
7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
c) déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des action s à émettre ainsi
que tout autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
d) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un dé lai maximum de
trois mois ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
h) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en appl ication des onzième
à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration du rapport spécial des commissaires aux comptes décide
que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées
en application des onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Seizième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux onzième à quatorzième
résolutions de la présente Assemblée Générale). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil , décide de fixer à 1 000 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobil ières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -
20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’a rrêter, à chaque
exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs
pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres
donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 13 concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors
des réunions du conseil d’administration).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, décide :
- De modifier les statuts au regard des dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce, modifiées
par la loi n°2024-537, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil
d’administration,
- De modifier en conséquence comme suit la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article 13 des statuts :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
dans les limites et sous les conditions fixées par la
législation et la réglementation en vigueur.
(…)
(…)
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification, dans des conditions
déterminées par la réglementation en vigueur. Le
règlement intérieur peut prévoir que certaines
décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion
tenue dans ces conditions.

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
- De modifier les statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil au regard des
dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537,
- De modifier en conséquence et comme suit le septième alinéa de l’article 13 des statuts :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Les décisions relevant des attributions propres du
Conseil d’Administration prévues par la règlementation
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs.
(…)
(…)
A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil
d’administration peut également prendre des
décisions par consultation écrite de ses membres.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés, à la
demande du Président du Conseil, à se prononcer par
tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur
la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’envoi de celleci. Tout administrateur dispose d’un (1) jour ouvré à
compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la
consultation écrite. En cas d’opposition, le Président
en informe sans délai les autres administrateurs et
convoque un Conseil d’administration. A défaut d’avoir
répondu par écrit au Président du Conseil, à la
consultation écrite dans le délai susvisé et
conformément aux modalités prévues dans la
demande, les administrateurs seront réputés absents
et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne
peut être adoptée que si la moitié au moins des
administrateurs a participé à la consultation écrite, et
qu’à la majorité des administrateurs participant à cette
consultation. Le règlement intérieur précise les autres
modalités de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou
par les présents statuts.
(…)

Vingtième résolution (Modification de l’article 15 des statuts concernant l’utilisation de moyens de
télécommunication lors des assemblées générales). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide :
- De mettre en harmonie le cinquième alinéa de l’article 15 des statuts avec les dispositions de l’article L.
225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537, comme suit :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et
dont la nature et les conditions d’application sont
déterminées par la réglementation en vigueur.
(…)
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’assemblée par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et dont la nature et les
conditions d’application sont déterminées par la
réglementation en vigueur.
(…)
- d’insérer, après le cinquième alinéa de l’article 15 des statuts, un sixième alinéa formulé comme mentionné
ci-dessous afin de prévoir la faculté de tenir les Assemblées exclusivement par un moyen de
télécommunication conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce telles
que modifiées par la loi n°2024-537 :
« A l’initiative de l’auteur de la convocation, l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et/ou spéciale
peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des
actionnaires, étant précisé que les actionnaires pourront dans ce cas, voter par correspondance.
Toutefois, pour l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
25% du capital social peuvent s’opposer à ce qu’il soit recouru exclusivement à ces modalités de
participation. Ce droit d’opposition peut être exercé après la convocation dans les conditions prévues par
la réglementation applicable. »

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait d