PREMIERE RÉSOLUTION- Lecture des rapports du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30
juin 2024, en approuve les termes dans leur intégralité.

DEUXIEME RÉSOLUTION- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les
comptes annuels.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Commissaire aux
Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024, en approuve les termes
dans leur intégralité.

TROISIEME RÉSOLUTION- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 et
quitus aux administrateurs,
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de gestion et du rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les comptes annuels,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée donne au Président du Conseil d’Administration et à tous les
administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

QUATRIEME RÉSOLUTION- Approbation des charges non déductibles,
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 3 883 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

CINQUIEME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice et historique des dividendes,
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2024 s’élevant à 80 177 euros en intégralité
au compte “Autres réserves” qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de
323 031 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois exercices précédents.

SIXIEME RÉSOLUTION – Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l’absence de toute nouvelle
convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.

SEPTIEME RÉSOLUTION – Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de
conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société ;
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation
applicable et notamment par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et
le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres
dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil
d’administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout moment
(y compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions ordinaires
représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale ;
2. Décide que :
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en
aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit,
plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et
- l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous
moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments
financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations
considérées ;
3. décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute
affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de
rachat d’actions étant:
- d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux
attributions gratuites d’actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires
aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le
cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d’options d’achat ou
d’attribution gratuite d’actions ordinaires;
- d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser
toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs
mobilières) ; et
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital
décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la neuvième résolution
ou par toute assemblée générale ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la
condition suspensive, décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en
ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités
poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
5. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
6. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de
la présente autorisation.

HUITIEME RÉSOLUTION – Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
Les mandats de Société la société « AUDECA », Commissaire aux Comptes titulaire et de
Société à responsabilité limitée PARTEXIA, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale décide de
renouveler le Commissaire aux Comptes titulaire dans ses fonctions pour une nouvelle période
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2030.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’il n’est pas nécessaire de renouveler
le mandat de Commissaire aux comptes suppléant.

NEUVIEME RÉSOLUTION – -Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation d’actions ;
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de soixante-cinq mille euros (65.000 €) en valeur
nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société
acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la huitième
résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions
ordinaires autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale
sera imputé sur le poste « Primes d’émission» ou sur tout poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de
l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en
conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et
4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité
de la présente autorisation.

DIXIEME RÉSOLUTION- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.