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AGM - 13/02/25 (PIERRE VACANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PIERRE ET VACANCES
13/02/25 Lieu
Publiée le 08/01/25 23 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 1 : (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024, approuve les comptes sociaux annuels de cet exercice, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge, au plan fiscal, de dépenses non
déductibles au regard de l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 2 : (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice net
de 1 102 milliers d’euros en totalité au poste « report à nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené de (37 577)
milliers d’euros (36 475) milliers d’euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende
au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 3 : (Apurement du poste « report à nouveau » débiteur, sous réserve de l’adoption préalable
de la résolution 2 de l’Assemblée Générale) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, après
avoir constaté qu’au 30 septembre 2024 le poste « prime d’émission » s’élève à 870 248 milliers d’euros et que le
poste « report à nouveau » présente un solde débiteur de (36 475) milliers d’euros, sous réserve de l’adoption
préalable de la résolution 2 de l’Assemblée Générale, décide de prélever la somme de 36 475 milliers d’euros sur
le poste « prime d’émission » qui sera ainsi ramené de 870 248 milliers d’euros à 833 773 milliers d’euros et
d’affecter cette somme au poste « report à nouveau » qui s’en trouvera totalement apuré.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 4 : (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024, approuve les comptes consolidés annuels de cet
exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé
de 1 817 962 euros et un résultat net consolidé part du groupe de 20 026 euros.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 5 : (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions et engagements dont le rapport fait état.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 6 : (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 30 septembre 2024, pour l’ensemble des
mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024
de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve, en application des dispositions de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 7 : (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2024 à Monsieur Georges Sampeur en sa qualité de Président du Conseil d’administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225 -37
du Code de commerce et figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22 -10-34 II du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, à Monsieur
Georges Sampeur en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 8 : (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2024 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur général) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, à Monsieur Franck Gervais en raison de son
mandat de Directeur général, tels que détaillés dans ce rapport.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 9 : (Approbation de la politique de rémunération 2024/2025 applicable à l’ensemble des
mandataires sociaux de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve,
en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération
2024/2025 applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 10 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Sampeur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Monsieur Georges Sampeur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

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Résolution 11 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Gervais) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Monsieur Franck Gervais, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 12 : (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alcentra Flandre Limited) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’Alcentra Flandre Limited, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 13 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Fidera Limited) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Fidera Limited, pour une
durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2027.

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Résolution 14 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Savary) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Pascal Savary, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 15 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Claire Gagnaire) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Claire Gagnaire, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 16 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine Grison) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Delphine Grison, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 17 : (Ratification de la nomination provisoire en qualité d’administrateur de Madame Victoire
Aubry) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire par
cooptation de Madame Victoire Aubry en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil
d’administration du 29 mai 2024, en remplacement de Madame Christine Declercq, pour la durée restant à courir
du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 30 septembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 18 : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Victoire Aubry, sous réserve de
l’adoption préalable de la résolution 17 de l’Assemblée Générale) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption préalable de la résolution 17 de l’Assemblée
Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Victoire Aubry, pour une durée de trois ans, soit
jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 19 : (Nomination d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant
l’information en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Ernst & Young Audit, enregistrée auprès de la Haute Autorité de l’Audit H2A, sous le numéro
66005932 en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de
durabilité, pour une durée de trois ans, correspondant à la durée restante de son mandat de commissaire aux
comptes en charge de la certification des comptes, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 20 : (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de
la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux
articles L.22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect
des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise
dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration
ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social, sous réserve de disposer
d’une autorisation à cet effet.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par
transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments
financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes
options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur
les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas 10 %
du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 2 du Code de
commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % du nombre
total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont
la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à
369.565.704 euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 46.195.713 actions.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de
déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les
conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le
Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 21 : (Modification des neuvième et dixième alinéas de l’article 11 des statuts de la Société en
considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité », relatives à la
participation aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de télécommunication et au vote
des administrateurs par consultation écrite) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide :
- concernant la participation aux réunions du Conseil d’administration :
 de mettre en harmonie le neuvième alinéa de l’article 11 des statuts de la Société avec les dispositions
de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin
2024 dite loi « Attractivité » ; et
 de modifier en conséquence et comme suit le neuvième alinéa de l’article 11 des statuts de la Société,
le reste de l’article demeurant inchangé.
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout
autre endroit, sur convocation de son Président,
aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les administrateurs ont également la possibilité
de participer aux délibérations du Conseil par
des moyens de visioconférence ou de
[…]
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout
autre endroit, sur convocation de son
Président, aussi souvent que l’intérêt de la
société l’exige.
Les administrateurs ont également la possibilité
de participer aux délibérations du Conseil par
télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation
effective. Ils sont alors réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité.
Ce procédé ne pourra toutefois pas être utilisé
pour les décisions suivantes : la nomination ou
la révocation du Président, du Directeur
Général, des directeurs généraux délégués,
ainsi que la fixation de leur rémunération,
l’établissement des comptes annuels et du
rapport de gestion, l’établissement des comptes
consolidés et du rapport sur la gestion du
groupe, s’il n’est pas inclus dans le rapport
annuel.
[…]
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation
effective. Ils sont alors réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité.
Le règlement intérieur du Conseil peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent être prises
lors d’une réunion du Conseil tenue dans ces
conditions.
[…]
- concernant le vote des administrateurs par consultation écrite :
 de mettre en harmonie le dixième alinéa de l’article 11 des statuts de la Société avec les dispositions
de l’article L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du
13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
 de modifier en conséquence et comme suit le dixième alinéa de l’article 11 des statuts de la Société,
le reste de l’article demeurant inchangé.
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Le Conseil d’Administration peut également,
conformément aux dispositions légales,
adopter par voie de consultation écrite
certaines décisions relevant de ses attributions
propres, à savoir :
- la nomination provisoire de membres
du conseil d’administration ;
- l’autorisation des cautions, avals et
garanties données par la Société ;
- la décision prise sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire
de modifier les statuts pour les mettre
en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires ;
- la convocation de l’assemblée
générale ; et
- le transfert du siège dans le même
département.
[…]
[…]
Les décisions du Conseil d’Administration
peuvent également être prises par consultation
écrite de ses membres.
Dans ce cas, les membres du Conseil sont
appelés, à la demande du Président du Conseil,
à se prononcer par tout moyen écrit, y compris
par voie électronique, sur la ou les décisions qui
leur ont été adressées et ce, selon le délai
prévu dans la demande suivant la réception de
celle-ci.
Tout membre du Conseil dispose de deux jours
ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer
au recours à la consultation écrite. En cas
d’opposition, le Président en informe sans délai
les autres membres et convoque un Conseil
pour statuer sur la ou les décisions concernées.
A défaut d’avoir répondu par écrit au Président
à la consultation écrite dans le délai et
conformément aux modalités prévus dans la
demande, les membres du Conseil seront
réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision.
La décision ne peut être adoptée que si la
moitié au moins des membres du Conseil a
participé à la consultation écrite, et qu’à la
majorité des membres participant à cette
consultation.
[…]

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 22 : (Ajout d’un nouvel alinéa à l’article 11 des statuts de la Société afin d’offrir aux
administrateurs la possibilité de voter par correspondance prévue par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite
loi « Attractivité ») – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- d’offrir aux administrateurs la possibilité de voter par correspondance conformément aux dispositions de
l’article L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite
loi « Attractivité » ; et
- d’ajouter en conséquence et comme suit un nouvel alinéa dans l’article 11 des statuts de la Société, le reste
de l’article demeurant inchangé.
Nouvel alinéa proposé
Un Administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions
prévues par les dispositions réglementaires applicables et par le règlement intérieur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 23 : (Pouvoirs à donner en vue des formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour
effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

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