PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal maximal de deux
millions quatre cent soixante-trois mille huit cent soixante-quatorze euros (2.463.874,00 €) (sans prime d’émission), par
émission d’un nombre maximal de douze millions trois cent dix-neuf mille trois cent soixante-dix (12.319.370) actions
ordinaires de la Société réservée à EEKEM Group)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément
aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants, notamment les articles L. 225-129-1 et L. 225-135 à L. 225-138 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions
légales et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation du capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription par l’émission d’un nombre maximum d’actions ordinaires de la Société selon les conditions
définies ci-après, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en numéraire y compris par compensation
avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en application
de la présente résolution en faveur d’EEKEM Group, une société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros dont le
siège social est situé 20, boulevard Eugène Deruelle, le Britannia – 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro 849 956 131
RCS Lyon ;
3. décide que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution est de vingt
centimes d’euro (0,20 €), soit la valeur nominale des actions, sans prime d’émission ;
4. décide que les actions ordinaires seront émises en une ou plusieurs fois pour un nombre maximal de douze millions
trois cent dix-neuf mille trois cent soixante-dix (12.319.370), soit un montant nominal maximal de deux millions quatre cent
soixante-trois mille huit cent soixante-quatorze euros (2.463.874 €) ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et sous réserve des termes, conditions et plafonds fixés par la présente résolution, pour mettre
en œuvre à compter de la présente assemblée générale la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) décider des émissions et des modalités des émissions, notamment leur montant, leurs dates et périodes de
souscription, le nombre d’actions ordinaires à émettre, les modalités de libération et la date de jouissance des
actions qui seront émises en vertu de la présente résolution et dans le cadre des limites fixées ci-avant ;
(ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
(iii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables ;
(iv) déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’act ion, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, de modification du nombre de titres donnant accès au capital ou de toute autre
opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle) et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité
du capital social de la Société ;
(v) constater la réalisation des augmentations de capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, en ce compris
toute formalité requise pour la demande d’admission des actions ainsi émises sur le marché ;
(vi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.