Première résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social – Modification corrélative de l’article 39
des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
– De modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année, et pour
la première fois le 31 décembre 2024 ;
– Qu’en conséquence, l’exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de quinze mois, jusqu’au
31 décembre 2024 ;
– De modifier en conséquence l’article 39 des statuts comme suit :
« L’exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. »

Deuxième résolution (Modification de l’article 16.4 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des conseils d’administration).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide :
– De modifier l’article 16.4 des statuts afin de tenir compte des dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code
de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
– De modifier en conséquence comme suit le troisième alinéa de l’article 16.4 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
[…]
Sauf lorsque le Conseil d’Administration est réuni pour
procéder à certaines opérations visées par la
règlementation, le règlement intérieur du Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou tout autre moyen de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dans les
conditions fixées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
[…]
[…]
Dans les conditions prévues par la loi, les délibérations du
Conseil d’administration peuvent être prises en utilisant
un moyen de télécommunication. Pour le calcul du
quorum et de la majorité, sont réputés présents les
membres du Conseil qui participent à la réunion du
Conseil par un moyen de télécommunication dans les
conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration peut
prévoir que certaines décisions ne peuvent être prises lors
d’une réunion du Conseil d’administration tenue dans ces
conditions
[…]

Troisième résolution (Modification l’article 16.3 des statuts concernant la consultation écrite des membres du
Conseil d’administration).
– De modifier l’article 16.3 des statuts au regard des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
– De modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 16.3 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
[…]
Par exception, le Conseil d’administration pourra
également prendre des décisions par consultation
écrite des administrateurs dans les conditions prévues
par la loi.
[…]
[…]
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration,
les décisions du Conseil d’Administration peuvent
également être prises par consultation écrite des
administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil
d’Administration sont appelés, à la demande du
Président du Conseil d’Administration, à se prononcer
par tout moyen écrit, y compris par voie électronique,
sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
dans les 8 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu
dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Tout
membre du Conseil d’Administration dispose de 2
jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’Administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil à la consultation écrite dans le
délai susvisé et conformément aux modalités prévues
dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision. La décision ne peut être
adoptée que si la moitié au moins des membres du
Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la
majorité des membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en
cas de partage des voix. Le Règlement Intérieur du
Conseil d’Administration précise les autres modalités
de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou
par les présents statuts.
[…]

Quatrième résolution (Modification de l’article 16.3 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour les membres
du Conseil d’administration de voter par correspondance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide :
– De modifier l’article 16.3 des statuts, afin de de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil
d’administration de voter par correspondance conformément aux dispositions de l’article L. 225 -37 du
Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
– En conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 16.3 des statuts et d’insérer l’alinéa suivant avant
le dernier alinéa, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Un membre du Conseil d’Administration peut également voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables et par le Règlement
Intérieur du Conseil d’Administration. »

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1
et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au
profit :
– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
– et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 20%
du capital social existant au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en
cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le
cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect
par les bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.