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AGO - 17/09/24 (FERMENTALG)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FERMENTALG
17/09/24 Au siège social
Publiée le 31/07/24 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en
qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir
constaté que le mandat de censeur non rémunéré de la société Bpifrance Participations, représentée par son
représentant permanent, Madame Caroline Lebel, est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 11
juin 2024,
décide de renouveler le mandat de censeur de la société Bpifrance Participations, non rémunéré, pour une durée
de trois (3) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Renouvellement du mandat de Givaudan, représentée par Madame Ann Leonard, en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir
constaté que le mandat de censeur non rémunéré de la société Givaudan, représentée par son représentant
permanent, Madame Ann Leonard, est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 11 juin 2024,
décide de renouveler le mandat de censeur de la société Givaudan, non rémunéré, pour une durée de trois (3) ans,
lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de
l’exercice qui le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration de la Société,
décide de nommer:
- la société HUVEPHARMA EOOD, société de droit bulgare dont le siège social est situé 3A Nikolay
Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie, immatriculée au registre commercial bulgare sous le
numéro UIC 203631745, en qualité d’administrateur de la Société, avec comme représentant permanent
Monsieur Anguel Jeliazkov Ivanov, né le 6 juin 1970 en Bulgarie, de nationalité bulgare, demeurant
professionnellement au 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie,
pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028
sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la
Société au titre de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration de la Société, de la section 3.6.2.3 du
document d’enregistrement universel 2023 de la Société, et de la dixième résolution de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 11 juin 2024 approuvant la politique de rémunération du directeur général de
la Société au titre de l’exercice 2024,
décide, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, de modifier la politique de rémunération
applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024, aux fins de porter de 300.000 à 400.000
le nombre d’actions qui sera attribué gratuitement au directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes
délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • DRONE VOLT : AGM, le 15/10/24
  • PROACTIS : AGM, le 17/10/24
  • MILIBOO : AGM, le 17/10/24
  • COGRA 48 : AGM, le 18/10/24
  • UTI GROUP : AGM, le 21/10/24
  • COMPAGNIE DU CAMBODGE : AGE, le 21/10/24

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