Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
II- Participation à l’assemblée et représentation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a
été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites
à l’article L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est
précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom
de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées
par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets
de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les
actionnaires qui justifieront :
- S’il s’agit d’actions nominatives: d’un enregistrement comptable desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le 27 août 2024 à zéro heure, heure de Paris,
- S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas
échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les
conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur
intermédiaire habilité le 27 août 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires
habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
- Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 août 2024 à zéro heure, heure de Paris,
dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
- L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- Si la cession intervenait avant le 27 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui
transmettre les informations nécessaires.
- Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 27 août 2024 à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité
ou prise en considération par la Société.
1 Participation en personne à l’Assemblée
Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter une carte d’admission,
par lettre adressée :
- Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative,
- Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra
à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas
reçu sa carte d’admission le 27 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation
de participation auprès de son intermédiaire habilité.
La Société enverra la carte d’admission à tout actionnaire qui en a fait la demande par courrier postal
ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à la disposition de l’actionnaire au bureau
d’accueil de l’Assemblée générale.
2 Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre
adressée au siège social de la Société Vialife, un formulaire de vote par correspondance ou par
procuration.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le 27 août 2024 à zéro à minuit, heure de Paris, ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au
1er septembre 2024 à 15 heures :
- Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative,
- Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra
à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la procuration donnée
par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas
échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes: l’actionnaire doit envoyer en pièce
jointe d’un e-mail, à l’adresse pguilloux@viapresse.com une copie numérisée du formulaire de vote
par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de
participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires
puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnés au plus tard le 27 août
2024 à minuit, heure de Paris ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au 1
er septembre 2024 à
15 heures.
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en
compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau
mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui
retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 27 août 2024 à minuit, heure
de Paris ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au 1er septembre 2024 à 15 heures.
III – DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ORDRE
DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES
1 Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de
projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du
code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent
être envoyées au siège social de la Société Vialife, par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par e-mail à l’adresse pguilloux@viapresse.com.
Ces demandes devront parvenir à la société Vialife, selon les modalités susvisées au plus tard 25 jours
avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication
du présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
- Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou
- Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le
cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du code de commerce,
et
- D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation
par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code
de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés
par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 28 août 2024, zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des
actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,
www.viapresse.com, conformément à l’article R.225-73-1 du code de commerce.
2 Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard à
minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au
siège de la société Vialife, au Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique
suivante : pguilloux@viapresse.com accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur par
l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site
Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.viapresse.com . La Société pourra apporter une
même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et
que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
IV – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette
Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société Vialife, dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.viapresse.com , les documents destinés
à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
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