PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels
qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 3 728 925,82 euros, ainsi que les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4° du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de
1 961 998 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport
sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir constaté que le bénéfice net au titre de l’exercice s’élève à 3 728 925,82 €uros, approuve l’affectation des
résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :
Le résultat net de l’exercice s’élevant à : 3 728 925,82 €
- Augmenté du report à nouveau précédent de : 0,00 €
- Augmenté du prélèvement sur les réserves facultatives 0,00 €
- Formant un total de : 3 728 925,82 €
Sera réparti comme suit :
- Affectation à la réserve légale 0,00 €
- Affectation à la réserve facultative 0,00 €
- Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 0,59 € par action 708 000,00 €
- Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 3 020 925,82 €
TOTAL 3 728 925,82 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 0,59 €uros par action. La date de paiement sera décidée par le
Conseil d’Administration du 25 juin 2024 qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A, 1-A-1° du Code général des impôts, les dividendes perçus en
2024 par une personne physique domiciliée fiscalement en France sont imposés selon un régime de prélèvement
forfaitaire unique (PFU) composé de l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % et des
prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %, soit une imposition globale de 30 % (hors contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3 % ou 4 %). Cette taxation forfaitaire au taux de 12,8 % est
applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable concernant l’ensemble des revenus, gains
nets et créances entrant dans le champ d’application du PFU de l’année pour l’imposition selon le barème
progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattem ent de 40 %
bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du
Code général des impôts. Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoir e, prévu à
l’article 117 quater, I-1 du Code général des impôts, est perçu à titre d’acompte l’année de versement du
dividende, lequel est imputable sur l’impôt sur le revenu dû (PFU ou, sur option, barème progressif) au titre de
l’année de perception des dividendes. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année n’excède pas un certain seuil peuvent être dispensés, sur leur demande, du paiement de ce prélèvem ent.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non dans
l’Union Européenne, le dividende est mis en paiement après application, sur son montant brut, d’une retenue à la
source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187, 1-2° du Code général des impôts, sous réserve de
l’application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux États ou Territoires Non
Coopératifs (ETNC).
Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices et du dividende exceptionnel de 2023, ont été les suivantes :
Exercice Dividende par
action
Dividende total Nombre total d’actions Nombre d’actions
rémunérées
2020 0,60 € 720 000 € 1 200 000 1 200 000
2021 1,70 € 2 040 000 € 1 200 000 1 200 000
2022 2,00 € 2 400 000 € 1 200 000 1 200 000
2023 36,66 € 43 992 000 € 1 200 000 1 200 000

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les
opérations qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le
mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY arrive à échéance à la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en l’an 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation du mandat d’Administrateur de
Monsieur Jean-Charles ROBIN et renouvellement du mandat) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Charles ROBIN, né
le 11 décembre 1958 à Bourges (18), de nationalité française et demeurant au 27 rue Paul Leplat – 78160
Marly-le-Roi, en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 23 janvier
2024 en remplacement de Monsieur Daniel TARDY et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier
intervenant à la présente Assemblée générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le
mandat de Monsieur Jean-Charles ROBIN, arrive à échéance ce jour, renouvelle en qualité d’Administrateur,
ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an
2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation du mandat d’Administrateur de
Monsieur Patrick ZULIAN) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
ratifie la cooptation de Monsieur Patrick ZULIAN, né le 10 décembre 1958 à Saint-Germain-en-Laye (78), de
nationalité française et demeurant au 1 avenue des Marronniers – 78100 Saint-Germain-en-Laye, en qualité
d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 23 janvier 2024 en rem placement
de Monsieur Yves GABRIEL et ce jusqu’à l’expiration du mandat de cette dernière, soit à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer en l’an 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation du mandat d’Administratrice de Madame Aude
MAURY) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la
cooptation de Madame Aude MAURY, née le 11 octobre 1973 à Angers (49), de nationalité française et
demeurant au 8 rue Dautancourt – 75017 Paris, en qualité d’Administratrice, intervenue lors de la réunion du
Conseil d’Administration du 23 janvier 2024 en remplacement de la société EMBREGOUR SAS et ce jusqu’à
l’expiration du mandat de cette dernière, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 202 5
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination du cabinet RSM Paris en qualité de Organisme Tiers Indépendant
en charge de certifier les informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code
de commerce et de l’article 38 de l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 dérogeant aux dispositions du
premier alinéa de l’article L. 821-44 du même code, décide de nommer le cabinet RSM Paris, en qualité
d’Organisme Tiers Indépendant en charge de certifier les informations en matière de durabilité pour une durée
d’un exercice, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.
Le cabinet RSM Paris a fait savoir à l’avance qu’il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a
déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et le règlement pour l’exercice dudit mandat.

DIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du
Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 45 000 €uros le montant de la rémunération
annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d’Administration et de maintenir, dans le cadre des
comités spécialisés, l’enveloppe complémentaire annuelle à 25 000 €uros pour l’exercice 2024.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des principes, critères de détermination et d’attribution des
éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans
le rapport du Conseil d’Administration.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou
attribuée au titre de l’exercice 2023 aux dirigeants mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II
du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués aux
dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le
rapport du Conseil d’Administration.

TREIZIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale en Groupe ETPO SA et de l’article 3
des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier la dénomination sociale de la société pour adopter celle de « Groupe ETPO SA » et de
modifier corrélativement l’article 3 des statuts de la société.
Ancien texte de l’article 3
Article 3 – Dénomination
La Société a pour dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE & FINANCIERE D’ENTREPRISES
et pour sigle : “C I F E”
Nouveau texte de l’article 3
Article 3 – Dénomination
La société a pour dénomination sociale : Groupe ETPO SA
Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie
de l’énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d’immatriculation au registre du
Commerce et des Sociétés.

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assem blées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par
périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la
société d’acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier
les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées
et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en
œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des
présentes, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.