PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le
1
er janvier 2023 et clos le 31 décembre 2023, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes de cet exercice :
Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se
soldant par un bénéfice net de 79 168,91 €.
Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non
déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice
2023 à un montant de 3 796 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la
proposition du Conseil d’administration,
Décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 79 168,91 €, en totalité, au compte de report à
nouveau, pour apurement partiel de son solde débiteur.
Prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l’absence de distribution de
dividendes au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET
SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les opérations qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR
GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES) – L’Assemblée Générale, en
conséquence des Résolutions qui précèdent,
Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, au
Président du Conseil d’administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du
Conseil d’administration et,
Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Fixe et limite à 15 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur
activité pour l’exercice en cours.

SIXIEME RESOLUTION (AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE
L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-62 DU
CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, puis faisant
usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, à acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte
les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 %
de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le
Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en
date du 22 juin 2021 par l’Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption
de la Douzième Résolution ;
- et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, aura tous pouvoirs à l’effet de :
• juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
• déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées dans la limite précédemment indiquée ;
• établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
• passer tous ordres en bourse ;
• conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
• effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités ;
• d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite
Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Septième Résolution.

SEPTIEME RESOLUTION (NOMINATION DE LA SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS EN
QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DECEDE) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Régis BRUN, décédé :
La SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, société anonyme au capital de 1 123 900 €, dont le
siège social est à PARIS (75), 10 Place Vendôme, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 552 074 973
Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.
Prend acte que la SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, a d’ores et déjà fait savoir qu’elle
acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par
la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AVEC
MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
- décide de renouveler, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, avec mission de certification des
comptes :
La société BATT AUDIT, sise 58 boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY (RCS NANCY 414 570 622)
pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en
2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES) -
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent acte,
aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

DIXIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS
IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE
CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en
monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous
les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions
(2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission. A ce plafond,
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
• le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions
(20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ;
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Quinzième Résolution.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
• des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant dans le secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la
pharmaceutique ; de l’agrochimie ; de la nutraceutique ; ou dans l’innovation (FCPI) et les sociétés
contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
• des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale
ressortant du secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ;
de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233 -3 du Code de
commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
• des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la
Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés
ayant de telles activités ;
• des investisseurs institutionnels publics régionaux ;
• des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans
des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des
sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
• pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
• la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglem enté,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci -
dessus précisées à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
• décider le montant de l’augmentation de capital,
• fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution,
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer
leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
• décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
• déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
• à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
• d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à
la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux
comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

ONZIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES
DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN
D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour
décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens
salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux
salariés ;
Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital
social tel que constaté au moment de l’émission ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ;
Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation,
étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l ’abondement ne pourra pas excéder
les limites légales ou réglementaires ;
Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;
Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer
toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ;
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Dix-huitième Résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE
PROCEDER A DES REDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sous la condition de l’adoption de la Sixième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le
Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales,
Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en
vigueur :
• à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le ca s échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée
Générale,
• à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de
capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
• à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste
« Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, c elleci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois,
• à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Vingt et unième Résolution.

TREIZIEME RESOLUTION (MODIFICATION DE LA DUREE ET DU PRIX D’EXERCICE DES BONS DE
SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) EMIS PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
DU 11 AVRIL 2014 ET DU 6 MAI 2014 (CODE ISIN FR0011844067)) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaires aux comptes, et de
l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition
suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSAR (Code ISIN FR0011844067) :
Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée
par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission
globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067),
Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission
globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci :
Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus
directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux.
Décide de proroger la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, du 30 juin 2024 au
30 juin 2029 ;
Décide de modifier le prix d’exercice de trente euros (30 €) à quinze euros (15 €) ;
Décide que, sous la même condition suspensive, ces modifications prendront effet à compter de ce jour.
Décide que, les autres caractéristiques des BSAR, telles que précédemment arrêtées par le Conseil
d’administration, demeurent inchangés.
Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des
caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords,
remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et
en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.

QUATORZIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES) -
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent acte,
aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.