Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ce rapport
et du rapport général des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils
lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 2.047.424 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice : 2.047.424 €
- Affectation à la réserve légale : 0 €
- Report à nouveau antérieur : 26.688.753 €
- Bénéfice distribuable : 28.736.177 €
- Dividende : 0 €
- Affectation au report à nouveau : 28.736.177 €
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende ()
Montant éligible à
l’abattement de
40%
Montant non
éligible à
l’abattement de
40%
Dividende par
action ()
2022 0 € 0 € 0 € 0 €
2021 1.423.842 € 1.423.842 € 0€ 0,15 €
2020 938.971 € 938.971 € 0€ 0,10 €
(*) Avant déduction, le cas échéant, des prélèvements sociaux sur le dividende des personnes physiques.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui font apparaitre un bénéfice net de 4.635 milliers
d’euros.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations de
toutes natures versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles que décrites
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, dus ou attribués à Monsieur Joël Picard, président directeur général au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur
Joël Picard, président directeur général, tels que décrits dans le rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des mandataires sociaux dirigeants telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des mandataires sociaux non dirigeants telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de la certification
des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément
aux dispositions des articles L. 821 44 et suivants du Code de commerce et de l’ordonnance n°2023
1142 du 6 décembre 2023, décide de nommer le cabinet Groupe Y en qualité de Commissaire aux
comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myrtille Picard) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Myrtille Picard arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la
Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars
2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions soumis aux
dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce ;
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens su r le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions; ces moyens incluent l’utilisation de tout
instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions par suite
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de
blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y
compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
3. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre
total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la
quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale et sous réserve de l’adoption de ladite
résolution ;
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la remise d’actions, à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou
interentreprises ; ou
- la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
4. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter le présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de
rachat d’actions, soit à défaut le 28 décembre 2025 ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.126.426 actions sur la base de
11.264.261 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son
capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5% de son capital social.
- prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :20 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 20.217.186 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%,
hors frais de négociation. Ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 29 juin 2023 sous sa neuvième (10e) résolution.

Douzième résolution(Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Treizième résolution (Modification de la limite d’âge des mandataires sociaux ; modifications corrélatives des
statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. décide de modifier la limite d’âge des mandataires sociaux, soit des administrateurs, du président du
conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués, afin de la porter de
80 ans à 82 ans ;
2. décide, en conséquence, de modifier l’article 10 des statuts comme suit :
« Article 10
[Début de l’article inchangé]
Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 82 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart
des administrateurs en fonction.
[Reste de l’article inchangé] »
3. décide, en conséquence, de modifier l’article 12 des statuts comme suit :
« Article 12 : Président du conseil d’administration
[Début de l’article inchangé]
Toutefois, les fonctions du président prennent fin de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 82 ans révolus.
[Reste de l’article inchangé] »
4. décide, en conséquence, de modifier l’article 13 des statuts comme suit :
« Article 13 : Direction Générale
[Début de l’article inchangé]
Toutefois, les fonctions du directeur général ou du président directeur général, prennent fin de plein droit
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il
atteint l’âge de 82 ans révolus.
[Reste de l’article inchangé] »
5. décide, en conséquence, de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 : Directeurs généraux délégués
[Début de l’article inchangé]
Toutefois, les fonctions du directeur général délégué prennent fin de plein droit à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 82 ans
révolus.
[Reste de l’article inchangé] »

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et
conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l’article
L. 225‑209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes :
1. décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions
que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions
autorisée par la présente assemblée générale dans sa onzième (11e
) résolution ou toute autre résolution
ultérieure ayant le même objet dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre
(24) mois, et à procéder à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter
aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités
nécessaires ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 29 juin 2023 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.