AGE - 28/06/24 (MND)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT |
| 28/06/24 | Au siège social |
| Publiée le 24/05/24 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Décision de modification de la date de clôture de l’exercice social, modification corrélative des
statuts,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le
nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription des titres dans les comptes de titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
un intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à
l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la
procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission
à Uptevia – Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de
Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de
participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia – Service
Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la
Défense Cedex.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, ce dernier se chargera de l’envoyer à Uptevia.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia –
Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la
Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire
de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée
générale.
3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée
Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par
voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur :
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de
l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant,
le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service
Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la
Défense Cedex.
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de
l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom,
prénom et si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion
de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Service Assemblées Générales,
Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée
générale.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté
d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace,
74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse MND, à l’attention
du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 SainteHélène du Lac, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à
l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74, voie
Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée,
sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs : https://www.mndbourse.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Décision de modification de la date de clôture de l’exercice social, modification
corrélative des statuts)
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre
de chaque année, à compter de la présente Assemblée.
L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois et se clôturera le 31 décembre
2024.
En conséquence, l’article 33 des statuts, relatif à l’exercice social est modifié comme suit :
« ARTICLE 33 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice a une durée de douze mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.