Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par
une perte de 3 303 216,38 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 6 071,85 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 3 518 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à savoir la perte
de 3 303 216,38 euros, au compte Report à nouveau, qui est porté d’un montant débiteur de 3 896 656,07 euros à
un montant débiteur de 7 199 872,45 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices

Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion,
d’apport ») – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1) Constate que, suite à l’adoption de la résolution qui précède, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 7
199 872,45 euros ;
2) Décide d’apurer intégralement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 7 199
872,45 euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 12 672 132,03 euros à
5 472 259,58 euros ;
3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à 0 euro

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
– Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Chavy, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Chavy, en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de BPI FRANCE Participations en qualité de censeur) – L’Assemblée
Générale décide de renouveler BPI FRANCE Participations, en qualité de censeur, pour une durée de trois années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé, conformément à l’article 20 des statuts.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.3.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire
social présentée dans le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.3.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.3.

Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.1.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Huynh, Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Huynh, Président du Conseil
d’administration, présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.4.1.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Cyrille TUPIN, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Cyrille TUPIN, Directeur Général, présentés dans le Document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 13.4.2.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
27 juin 2023 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ABIONYX PHARMA par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la p ratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attrib uées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conféré e ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, étant précisé qu’il ne pourra, sauf autorisation préalable
par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le
capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que
de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du
Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2,
L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence
à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des titres de créance.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au
public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre
au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des titres de créance.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en
laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité,
conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre de la délégation, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. A défaut de
telles dispositions légales ou réglementaires, cette somme ne pourra être inférieure à 90% de la moyenne
pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance .
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et
L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre
visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou
en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délé gation
ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité dans les conditions prévues
par la loi.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des titres de créance.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre de la délégation, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. A défaut de
telles dispositions légales ou réglementaires, cette somme ne pourra être inférieure à 90% de la moyenne
pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le
Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital en application des 18
ème et 19
ème résolutions, soumise aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du
Code de commerce (dans sa rédaction au jour de la présente Assemblée), à déroger, le cas échéant, dans la limite
du plafond prévu par la réglementation (au jour de la mise en œuvre de l’autorisation), aux conditions de fixation
du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre
selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission de chacun des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée, après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons,
ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24
ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 50
000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la 24ème résolution de la présente Assemblée concernant le
montant nominal maximum des titres de créance.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé
par le Conseil d’Administration, étant précisé que :
i. le prix de souscription des actions, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieur à 90 % de la moyenne
pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance et que
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieure à 90 % de la
moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du
prix d’émission.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, institutions ou
entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le
secteur pharmaceutique, biotechnologique, du traitement de maladies ou des technologies médicales
; et/ou
ii. les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
iii. les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès
des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
iv. Les mandataires sociaux (y compris les dirigeants), les salariés et les membres de tout comité de la
société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) li ée par un contrat
de services ou de consultant à la Société ou de l’une de ses filiales.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en
application des 17ème à 19ème et 21ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds
fixés par l’Assemblée.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou
de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 50 000 euros. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la 24
ème résolution de la
présente Assemblée générale, concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles
d’être émises. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouve lles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingt-quatrième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 17ème à 19ème
,
21ème
, 23ème et 26 èmerésolutions de la présente Assemblée Générale) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :
- 2 500 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à
terme, en vertu des 17ème à 19ème, 21ème 23ème et 26ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé
qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
- 65 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis
en vertu des 17ème à 19ème
, 21ème et 26ème résolutions de la présente Assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des
options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185,
L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires
ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans
les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
ABIONYX PHARMA et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui
lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185
du Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la
présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions
supérieur à 2 % du capital social existant au jour de l’attribution, étant précisé que (i) ce plafond
est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la prése nte
Assemblée et que (ii) la quotité pouvant être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux est
limitée à 1% du capital social existant au jour de l’attribution. A ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital
de la Société.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties de la façon suivante, sans pouvoir être inférieur aux limites prévues par la réglementation :
- Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours
cotés de l’action sur Euronext Paris aux 20 séances de bourse précédant la séance du Conseil ;
- Le prix d’achat des actions existantes sera égal au plus élevé des deux montants suivants : (i) 95 %
de la moyenne des cours cotés de l’action sur Euronext Paris aux 20 séances de bourse précédant la
séance du Conseil et (ii) 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la
réglementation.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscrip tion
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137
à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en
rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225 -129-2, L. 225-135,
L.22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient
apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les
règles locales, par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un
des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce :
- d’actions ordinaires de la société,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la vingt-quatrième résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-quatrième résolution
de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.22 -10-54 du Code de
commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente
résolution et notamment de :
- arrêter la liste et le nombre de titres apportés à l’échange,
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions
ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme à des actions ordinaires de la Société,
- fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaire s, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, d’inscrire au passif du bilan à un compte «
Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix
d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et
- procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires
à la réalisation de ces émissions.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.