Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve
l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 202 3, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice
de 964.302 €.
L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Elle donne également quitus au commissaire aux comptes pour l’exécution de sa mission.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du cons eil d’administration
ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023
d’un montant de 964.302 € comme suit
- au poste report à nouveau : 964.302 €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice clos le Nombre d’actions Dividende distribué par action Avoir fiscal ou abattement par action
31/12/2022 19.772.219 0 0
31/12/2021 19.772.219 0 0
31/12/2020 19.772.219 0 0
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé les dépenses
non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés an sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent à un montant
global de 11.415 € et qui ont donné lieu à une imposition de 2.854 €.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation de la somme de 140.388 € du poste Réserve Légale au poste Report à Nouveau) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaiss ance du rapport du
conseil d’administration décide d’affecter la somme de 140.388 € du poste Réserve Légale au poste Report à Nouveau.
En conséquence, de cette affectation et de l’affectation du résultat de l’exercice décidée dans la deuxième résolution :
- le poste Réserve Légale passe d’un solde de 357.882 € à un solde de 217.494 €
- le poste report à Nouveau passe d’un solde de 21.373.253 € à un solde de 22.477.943 €

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou des
valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de pers onnes
conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions
ordinaires de la Société, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit
d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement, des fonds gestionnaires d’épargne collective ou des investisseurs qualifiés au sens du Code Monétaire et
Financier, personnes physique ou morales, français ou étrangers, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites, de nationalité
française, exerçant leur activité dans le secteur immobilier, ou
- des groupes ayant une activité opérationnelle dans le secteur immobilier, de droit français ou étranger étant précisé que le nombre de
bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera parmi les catégories ci-dessus, ne pourra être supérieur à 30 par émission.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation do nnée au
Conseil d’administration par la présente résolution est fixé à la somme de dix millions d’euros (10.000.000€), ce montant s’imputant sur le
plafond global visé à la 11ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2023 ;
3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, que le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles en vertu de
cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à la
moyenne des cours pondérée par les volumes des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20%.
4. Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil
d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres financiers et/ou
valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, la présente délégation à l’effet notamment, s ans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec ou sans prime.
6. Décide que le Conseil d’administration disposera, avec faculté de subdélégation, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement.
7. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les
conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.225-138 du Code de commerce.
8. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-
6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du Travail) -
L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
- délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, sa compétence en vue,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de décider, et ce en une ou plusieurs fois, des augmentations du
capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi
en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du Travail et
L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient
souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-20 du Code du Travail ;
- décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée ;
- décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ;
- décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 5 % du capital social tel que constaté au moment
de l’émission, et que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres
de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution ne
pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital
des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires à la suite de l’émission des titres ou
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.
- décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du
Code du Travail ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au
Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères
qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du Travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de
placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-
20 du Code du Travail ;
- décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à cet effet :
(i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions
pouvant être souscrites par salarié,
(ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
(iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs
droits,
(iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles,
(v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
(vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur