Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaitre une perte de
1.202 K euros.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font état de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39 -4 du Code général
des impôts, ainsi que de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code, pour un montant global de
12.057 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
faisant apparaitre un résultat net de 8.751 K euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de 1.202 K euros, le poste « Report à nouveau » du bilan s’élevant
en conséquence à la somme négative de 53.077 K euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 181.913 K euros.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport
et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.

Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce
rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Aymeric de Beauvillé, Président du Conseil d’administration de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués à Monsieur Aymeric de Beauvillé, Président du Conseil d’administration de la Société, au
titre de l’exercice 2023 en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à
Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués à Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023 en
raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que
détaillée dans ce rapport.

Neuvième résolution (Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification
des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer KPMG, ayant son siège social situé Tour EQHO -
2 avenue Gambetta – 92066 Paris la Défense (775 726 417 RCS Nanterre), en qualité de commissaire aux comptes
en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelé à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution (Nomination de Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification
des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Mazars, ayant son siège social situé Exaltis – 61 rue Henri
Regnault – 92075 Paris la Défense (784 824 153 RCS Nanterre), en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale appelé à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés
de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époq ues
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation
de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobiliè res, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par
transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments
financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes
options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur
les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas
10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 2
du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la li mite
de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont
la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé
à 67.193.892 euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 11.198.982 actions.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de
déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les
conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le
Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :
(i) à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises
par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
(ii) à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
(iii) à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale, et privera d’effet, à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société )
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs
mobilières (y compris des bons de souscription d’actions), émises à titre gratuit ou onéreux, donn ant accès à des
titres de capital de la Société à émettre,
décide, que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent-vingt millions d’euros
(120.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu de la treizième, quatorzième et
de la dix-huitième à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée, est fixé à cent-vingt millions d’euros
(120.000.000 €), et ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels
ajustements) les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder un plafond de cent millions d’euros (100.000.000 €), ou leur contre -valeur
de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant constitue un plafond nominal global sur
lequel s’imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées
en vertu des quatorzième, quinzième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée,
décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le Conseil d’administration
pourra en outre conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs m obilières
supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des titres de capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront d roit
immédiatement ou à terme,
décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés prévues
par ledit article, à savoir : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non
souscrits, (ii) offrir lesdits titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition
que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment
la nature des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance,
qui pourra être rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les
conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les
modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les conditions dans lesquelles ces
titres donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du
Code de commerce), fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités
de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi
de garanties ou de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de
la Société ;
d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura,
le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi
que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières
à émettre ;
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement
les statuts ;
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer tou tes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission –sans droit préférentiel de souscription -d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, par voi e d’offre au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros,
en monnaies étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y com pris des bons de souscription
d’actions) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
décide, que son expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à cent millions
(100.000.000 €), étant précisé ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la treizième résolution et ne
tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustements) les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la treizième résolution de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou autres valeurs mobilières
émises en application de la présente délégation en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer
au profit des actionnaires, s’il le juge opportun, un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai
et dans les conditions que le Conseil d’administration fixera conformément aux dispositions légales et
réglementaires et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des titres de capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme,
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la Société en vertu de la présente délégation sera
au moins égal au montant minimum prévu par la règlementation en vigueur au jour de la décision d’émission (soit,
à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de la date de jouissance,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y’a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment
pour :
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être
rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons,
leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société,
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables ;
© décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du Code de
commerce), fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur
rémunération, ainsi que toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou
de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société ;
(d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises
ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité d e
suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre ; et
(e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
(f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
(h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) a u public
visées à l’article L. 411-2, 1°du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-92 dudit Code,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre(s) au public visées à l’article L. 411-2,1°du Code
monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières
(y compris des bons de souscription d’actions) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
décide, que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à douze millions d’euros
(12.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans
droit préférentiel de souscription prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale et sur le
montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la même assemblée ; étant précisé qu’à ces plafonds
s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustement) les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, et
qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées
conformément à la loi à 20 % du capital social par an,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la treizième résolution de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement
ou à terme,
décide que :
a) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la Société en vertu de la présente délégation sera
au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission
(soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début
de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce), après correction, s’il
y’a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de la date de jouissance; et
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction,
s’il y’a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de la date de jouissance,
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment
pour :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être
rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons,
leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres
à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur rémunération, ain si que
toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou de sûretés, et de
remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société ;
d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises
ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de
suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; et
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente dé légation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription )
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, pour chacune des émission décidées en application des treizième, quatorzième
et quinzième résolutions soumises à la présente assemblée générale, à augmenter le nombre de titres à émettre,
et ce au même prix que celui fixé pour l’émission initiale, dans les délais et limites posées par la réglementation
applicable au jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour, dans un délai de 30 jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale),
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente assemblée et dans la limite par ailleurs du
ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale aura été décidée,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Dix-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des quatorzièmeet quinzième résolutions,
de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée
Générale)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières
décidées en application des quatorzième et quinzième résolutions, à fixer le prix d’émission conformément aux
conditions suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans
le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’ém ission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’administration :
(i) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de bourse précédent la fi xation
du prix d’émission ;
(ii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de bourse précédent la fixation
du prix d’émission ;
(iii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix
d’émission,
dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) et sous la limite que
les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la
présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois ainsi que les plafond(s)
mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission aura été décidée,
fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
décide que la présente délégation privera d’effet, à compter de la présente assemblée, toute délégation antérieure
ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues respectivement
par les quatorzième et quinzième résolutions.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans
droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans
le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-54 et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions) donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange (ou
toute offre publique comportant, à titre principal ou subsidiaire, une composante d’échange) initiée par la Société
en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur
l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-10-54 du Code de commerce susvisé,
décide que sont expressément exclues de la présente délégation des émissions d’actions de préférence e t de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres apportés dans le cadre d’offres
publiques susvisées, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à douze millions d’euros
(12.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution, et
qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels
ajustement) les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis a u titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la treizième résolution de la présente assemblée,
confère tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
a) arrêter la liste des titres, actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être apportés à l’échange, et en
constater le nombre ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en
rémunération des titres apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission,
leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice attachés aux valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée
de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
e) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
g) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital d’autres sociétés)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, et
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-147 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera , sur
le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé,
l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y compris des
bons de souscription d’actions) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont
pas applicables,
décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres de capital ou valeurs mobilières
d’autres sociétés, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder la limite légale de 10 % du
capital de la Société à la date d’émission telle que prévue à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution, et qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustement) les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la treizième résolution de la présente assemblée,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour :
a) décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en
rémunération des titres apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission,
leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice attachés aux valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée
de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) statuer sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports et approuver l’évaluation des apports ;
d) fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise)
L’Assemblée Générale,
statuant à titre extraordinaire mais dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-130 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou
plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions
gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne
pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration
faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la treizième résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,
b) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront joui ssance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
c) décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (a) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (b) que celles
de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double
bénéficieront de ce droit dès leur émission, © de procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital,
d) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
e) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément,
d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et
d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la présente
assemblée générale, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles
conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou
des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et
L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s ’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente assemblée ;
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code
du travail, à savoir que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20)
séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 30% à cette moyenne, étant précisé que la présente
assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduite ou supprimer
la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de
droit étranger applicables le cas échéant,
autorise le Conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions à émettre ou déjà
émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en
application des articles L. 3332-19, L. 3332-21 et L. 3332-22 du Code du travail,
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout
droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la
présente résolution,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
a) fixer le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé,
l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation,
b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -19 du
Code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit
de souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus ;
c) le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
d) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
e) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingt-deuxième (Pouvoirs à donner en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes
en vue de l’accomplissement des formalités légales.