PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du
rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code
général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, d’un montant global de 5.527 euros et donnant
lieu à un impôt de 1.382 euros, et
donne quitus plein et entier aux membres du Conseil d’administration de la Société pour l’exécution de leurs
mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du
rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé
de 653.359 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté les
comptes l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldent par un bénéfice net comptable de 117.585 euros,
décide d’affecter ce bénéfice net comptable au compte « report à nouveau » dont le montant passe ainsi de
6.443.717 euros à 6.561.302 euros,
prend acte, en conséquence, de l’absence de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que
la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices clos :
31 décembre 2022 369.558 €
31 décembre 2021 431.151 €
31 décembre 2020 197.098 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide d’allouer une rémunération d’un montant de 14.000 € au profit des membres du Conseil d’administration
pour l’exercice en cours (2024).
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2024), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’Assemblée
Générale.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société ACA NEXIA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration,
constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA vient à expiration à l’issue
de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA pour une durée de
six (6) exercices, renouvelable, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder quinze euros (15 €), étant précisé qu’en
cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en
conséquence ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 1.847.790 euros.
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix
pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne
les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre
total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un
montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour
cent (10%) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que
ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées,
ii. d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
iii. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
iv. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la Dix-septième Résolution ci-dessous ; et
v. de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre
d’éventuelles opérations de croissance externe,
vi. plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours
à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé,
sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le
recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle ci, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires en vigueur en pareille matière.
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10
62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en
œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous
ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis
dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux
fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des
marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions,
à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applic ables, les
modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 29 juin 2023 par sa 10ème résolution.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-
10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou
la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la
Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits d es
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs
mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les
conditions prévues par la loi sont satisfaites ;
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit
(x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnues en matière
d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque
action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence
de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des
émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés
aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et
contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en
résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le
capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préser vation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et
procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et
caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission,
leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en
fonction des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
ordinaires de la Société.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
13ème résolution.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411 -2 du Code monétaire
et financier,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société,
décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour 20 % du
capital par an au moment de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance ,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du Code
de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit
(x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnues en matière
d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque
action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour te nir compte de la différence
de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital
de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des
titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec
ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 29 juin 2023 par sa 12ème résolution.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans
les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution
gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution
gratuite d’actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles e t que les titres de capital
correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans
les délais prévus par la réglementation,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros
ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la
Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance s, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 22 8-36-A du Code
de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le
Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des
facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital
de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des
titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec
ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
14ème résolution.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
délègue, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du
Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée et que ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société,
décide, que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente
délégation, sera au maximum de 500.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code
de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) : toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres
représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote
d’une société dans la mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute
autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233 -3 du Code de commerce.
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit
(x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnues en matière
d’évaluation d’actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque
action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence
de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été
supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec
ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
11ème résolution.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième
Résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15
% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les Huitième
Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution ci-avant,
l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
15ème résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L.
225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou
autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme
d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en
combinant les deux opérations,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Quatorzième Résolution de la
présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital,
décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues
par la loi et la règlementation applicable,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions,
- fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne
fin,
- décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans les conditions prévues par les lois et règlements,
- accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondants,
- constater l’augmentation de capital,
- demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées par la présente résolution,
la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée,
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
17ème résolution.

QUATORZI ÈME RÉSOLUTION
(Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième
Résolution, Onzième Résolution et Treizième Résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant,
décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu
des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’administration et résultant des Huitième
Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution, Onzième Résolution et Treizième Résolution de la présente
assemblée :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur
présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 90.000
euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société
pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 750.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la
Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22 -10-59 du Code
de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les
conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre
d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition
définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration
à la date d’attribution ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10%
du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants
ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter
le capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être
inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par
le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter
de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration,
dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou
supérieure à deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ;
L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans
les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions
fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites
d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et
procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale
faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2023 par sa
16ème résolution.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail
en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
138-1 de ce même Code,
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 -180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisé es en application de
la présente résolution ne devra pas excéder 7.392 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, selon les modalités
prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui
seront réalisées en vertu de la présente autorisation,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissanc e des titres émis, les
modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
- consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au
capital de la Société,
- demander l’admission en bourse des titres créés,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités lié es aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s’il le juge
opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 29 juin 2023 par sa 18ème résolution.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre
par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la Septième
Résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette
dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil
d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite
de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et
primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 29 juin 2023 par sa 19ème résolution.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.

RESOLUTION A
(Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 73.911,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses
propres actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à
l’effet de déposer une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de
capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier corrélativement les statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de
commerce,
sous condition suspensive de l’adoption de la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale
(« Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ») :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant nominal maximum de
73.911,60 euros, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 369.558 de ses propres actions en
vue de leur annulation ;
2. autorise à cet effet, le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre publique
de rachat par la Société d’un nombre maximum de 369.558 de ses propres actions, dans le cadre d’une offre
publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code
de commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers;
3. décide que le prix de rachat unitaire des actions à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre
publique de rachat sera de 15 euros, soit un montant global maximum de 5.543.370 euros pour l’opération ;
4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui
leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce,
les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès-verbal de
la présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à
compter de cette date ;
6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les
opérations susvisées et notamment pour :
a) constater la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de réalisation des conditions suspensives susvisées ;
b) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
c) au vu des résultats de l’offre publique de rachat :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, dans le cas où le
nombre d’actions présentées à l’achat excèderait le nombre d’actions offertes à l’achat, procéder
pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il
justifie être propriétaire ou titulaire, ou dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient
pas le nombre maximum d’actions précité, limiter la réduction du capital social au nombre d’actions
dont le rachat aura été demandé ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
d) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de
rachat d’actions et le montant nominal des actions annulées sur tout poste de primes ou réserves dont la
Société a la libre disposition ;
e) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter
toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
f) procéder à la modification corrélative des statuts ;
g) procéder, le cas échéant, à tout ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions
contractuelles applicables ;
h) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de
capital ;
i) et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
7. fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

RESOLUTION B
(Versement d’un dividende exceptionnel de 4,5 € par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Décide de verser un dividende à caractère exceptionnel de 4,50 euros pour chacune des 1.231.860 actions composant
le capital social de la Société qui sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2024.
À cet effet, une somme de 5.543.370 euros est prélevée sur le report à nouveau qui, sur la base du bilan au 31
décembre 2023, passerait de 6.443.717 euros à 900.347 euros.
Par ailleurs, le dividende exceptionnel attaché aux actions d’autocontrôle, non versé, est également inscrit au poste «
report à nouveau ».
Rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a procédé aux distributions de
dividendes suivantes au titre des trois exercices précédents :
31.12.2022 : 369.558 €
31.12.2021 : 431.151 €
31.12.2020: 197.098 €
RESOLUTION C
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Décide d’affecter le résultat de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comme suit :
Bénéfice de l’exercice : 117 585 €
Report à nouveau au titre des exercices antérieurs :6 443 717 €
Formant un bénéfice distribuable au titre de l’article L. 232-11 c.com. de : 6 561 302 €
Distribution de dividendes : 369 558 €
Soit 0,30 € pour chacune des 1.231.860 actions composant le capital social de la Société.
Après cette affectation, le poste « report à nouveau » s’élève ainsi après affectation à 6.191.744 €. Par ailleurs, le
dividende attaché aux actions d’autocontrôle, non versé, est également inscrit au poste « report à nouveau ».
Rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a procédé aux distributions de
dividendes suivantes au titre des trois exercices précédents :
31.12.2022 : 369.558 €
31.12.2021 : 431.151 €
31.12.2020 : 197.098 €