Première résolution (Approbation des comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu’ils
traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de (4 387 749) euros.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions précédentes,
donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quatrième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résulta t de l’exercice,
soit une perte de (4 387 749) euros, au compte « report à nouveau ».
Après imputation, le poste « report à nouveau » s’élève ainsi à (9 071 708) euros.
Constate que montant des capitaux propres de la Société est inférieur à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de
dividendes depuis la constitution de la Société.

Cinquième résolution (Approbation de quatre Conventions conclues avec la FINANCIERE NEMAPP visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d’administration,
approuve, La Financière Nemapp ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code
de commerce, la conclusion des quatre conventions conclues avec La Financière Nemapp et mentionnées dans
ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d’administration.

Sixième résolution (Approbation de deux Conventions conclues avec la société NEMAPP visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et
du rapport du Conseil d’administration, approuve, la société NEMAPP ne prenant pas part au vote, dans les
conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de deux conventions conclues avec
Nemapp et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le
Conseil d’administration.

Septième résolution (Approbation de deux conventions conclues avec M. Robert Kopple à travers son trust de
droit américain révocable, E.L. II PROPERTIES TRUST du 1 juillet 1983 visée aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du
Conseil d’administration, approuve, M. Robert Kopple à travers son trust de droit américain révocable, E.L. II
PROPERTIES TRUST du 1er juillet 1983 ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40
du code de commerce, la conclusion des deux conventions conclues avec M. Robert Kopple à travers son trust
de droit américain révocable, E.L. II PROPERTIES TRUST du 1 juillet 1983 et mentionnées dans ce rapport
spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d’administration.

Huitième résolution (Approbation d’une convention conclue avec la société PARK CAPITAL SCP visée aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d’administration,
approuve, la société PARK CAPITAL SCP ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225 -40
du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec PARK CAPITAL SCP et mentionnée dans ce
rapport spécial. Cette convention a a été autorisée préalablement par le Conseil d’administration.

Neuvième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration du 26 juin 2023 et constatation de l’expiration de la période de remplacement suite à cooptation
à la fonction d’administrateur de M. Clément PACAUD) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Clément
PACAUD résidant à JEBEL ALI BADRAH res- villa 112, Dubaï E.A.U, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 29 juin 2023, en remplacement de Monsieur Simon Le Reste,
démissionnaire, et constate que le mandat initial pour la durée duquel Monsieur Clément PACAUD a été cooptée
en qualité d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale.

Dixième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Clément PACAUD) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de
renouveler Monsieur Clément PACAUD, dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025, à tenir en 2026.

Onzième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles AUPIN) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de
renouveler Monsieur Gilles AUPIN, dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025, à tenir en 2026.

Douzième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Guillaume BREMOND) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de renouveler Monsieur Guillaume BREMOND, dans son mandat d’administrateur pour
une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statu er sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026.

Treizième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Jean DESCAVES) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de renouveler Monsieur Jean DESCAVES, dans son mandat d’administrateur pour une
durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026.

Quatorzième résolution (Ratification du transfert de siège) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil
d’administration connaissance prise du rapport du conseil d’administration, , ratifie la décision prise par le Conseil
d’administration, lors de sa séance du 25 avril 2024, de transférer le siège social du 29 Boulevard de Courcelles -
75008 Paris au 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, à compter du 16 mai 2024, et approuve
conséquemment, la modification statutaire réalisée par ledit Conseil d’administration en vue de procéder aux
formalités légales.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau
programme de rachat) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration autorise le
Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions , en une ou
plusieurs fois, de ses propres actions, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée décide que :
• le prix maximal d’achat (hors frais et/ou commissions) par action est fixé à 08,00 euros sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attributions d’actions gratuites); et
• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 23 203 989 d’euros, (calculé sur la base sur la base du capital social au 31 décembre 2023
constitué de 29.004.986 actions) sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la
mise en œuvre de la présente autorisation.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L.22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront viser tout objectif compatible avec les textes
applicables alors en vigueur, et notamment porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10
% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un
montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
L’Assemblée autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres
actions par la Société ses propres actions en vue :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des titres des titres de la Société dans le
cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés en vue de réduire le capital de la Société, dans la mesure de
l’adoption de la 10éme résolution ci- dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à
être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées par tous
moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de
la réglementation en vigueur.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront le cas échéant ajustés lors d’éventuel les opérations
financières de la société ou de décisions affectant le capital social.
Le conseil d’administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs à la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans la présente autorisation.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, notamment pour passer tous ordres
en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux
fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2023 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration,
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et (iii) de l’adoption de la 15ème Résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, dans les conditions définies par les dispositions de l’ article L 22 -10-62 du
Code de Commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait
amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 15ème résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour réaliser ces opérations dans les
limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations
nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2023 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2, L 22-10-49 et L.228-92 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
-d’actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d’émission, à
libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société ; et/ou
-de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, à libérer par apport
en numéraire y compris par compensation de créances sur la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3 000.000 €), le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros ( 3 000.000 €) visé à la 25ème résolution applicable
à la présente délégation et à celles prévues par les 18ème,19ème, et 21ème ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a
lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu
de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30. 000.000 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30. 000.000 €) applicable à la présente
délégation et à celles prévues par les 18ème,19ème, et 21ème résolutions ci-dessus ; étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.
5. Délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer conformément à l’article L 225-133 du code de
commerce , le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non souscrites à
titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de valeur s
mobilières supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de
leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
6. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ ordre qu’il estimera
opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225 -134 du code de commerce
suivantes :
-limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui -ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
-répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix
(actionnaires ou tiers) ;
-offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la
présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
-arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;
-déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d’émission, fixer les montant s à émettre,
fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, les valeurs
mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
-fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles
souscrites par la Société ;
-suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
-clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des
fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
-constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
-constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
-procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des
frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation
applicable ;
-d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.
8. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie
d’offre au public) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément
aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et suivants et L 22-10-42 et
L.228-92 et suivants du Code de commerce:
1. Décide de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera
convenables.
2. Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce,
soit par compensation de créances ;
3. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3 000.000 €), le tout (i)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros ( 3 000.000 €) visé à la 25ème
résolution applicable à la présente délégation et à celles prévues par la 17ème ci-dessus et les 19ème, et
21ème
,résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital.
4. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros ( 30.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000.000 €) applicable à la présente délégation et à
celles prévues la 17ème ci-dessus et les 19ème, et 21ème résolutions ci-dessous étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
5. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances à émettre en vertu de la présente délégation ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente
délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
-arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d’autres valeurs mobilières
réalisées en vertu de la présente délégation ;
-notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
-d’arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que : le prix d’émission des actions ordinaires de la
Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse
de bourse de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix
d’émission éventuellement diminué d’une décote maximum de trente pour cent (30 %), après le cas échéant
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance; étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
ci-avant.
-de fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le
mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant, déterminer les modalités
de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d’achat en bourse ou d’échange d’actions ou autres
valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les autres modalités d’émission
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes;
-de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
-de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
-de clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
-de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des frais,
droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve
légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;
-d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la
réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission
réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
8. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225 -134 du code de commerce
suivantes :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui -ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
- répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personne s de son choix
(actionnaires ou tiers) ;
-offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
9. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée ;
10. Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider
d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au
capital par une offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel
de souscription)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions des articles L.225 -129 et suivants,
L 22-10-49, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code
Monétaire et financier :
1.Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes
autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des
titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera
convenables.
2.Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention (i) aux personnes fournissant des services
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un
cercle restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article L 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article
D.411-4 du Code monétaire et financier, ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros
(3.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital
social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros (3.000.000 €) visé à la 25ème
résolution, applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 17ème et 18ème résolutions ci-dessus et
la 21ème résolution ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
3.Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions
d’euros (30.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 17ème et 18ème résolutions
ci-dessus et la 21ème résolution ci-dessous
4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au
profit des personnes visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
5.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit.
6.Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
7.Décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,
notamment pour :
-déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des titres émis
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ;
-arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires de la
Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse
de bourse de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix
d’émission éventuellement diminué d’une décote maximum de trente pour cent (30 %) après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
-fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, de s titres à
émettre ;
-déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
-suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
-procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
-fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
-en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, de déterminer leur caractère subordonné ou non,
de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt et les autres modalités
d’émission.
8. En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilière s et/ou titres
financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth à Paris ou tout autre marché, et constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de ladite délégation.
10. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du
jour de la présente Assemblée.
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de la date de votre assemblée générale, à
hauteur le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l’article L411 -2 du
Code monétaire et financier.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission réservée d’actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, et
L.228-92 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de procéder, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, y compris des bons de souscription émis de manière autonome.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder dix millions d’euros (€10.000.000), étant
précisé que ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation
de capital, A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
de droits d’attribution gratuite d’actions.
Décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital, y
compris des bons de souscription émis de manière autonome, susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant de trente-six millions (36.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères au jour de l’émission, montant fixé indépendamment du plafond maximum de chaque
augmentation de capital susceptible de résulter des émissions des autres valeurs mobilières autorisées aux
termes des résolutions de la présente Assemblée.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société à émettre au profit d’investisseurs correspondant à l’une des
catégories suivantes :
- Des sociétés françaises ou étrangères ayant une activité opérationnelle dans les secteurs des
medias (en ce compris le web 3) et/ou de la publicité ;
- Des sociétés françaises ou étrangères ayant mis en place un partenariat commercial ou
industriel avec la Société ou une filiale ;
- Des personnes détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ;
- Tout organisme ou fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger, investissant à
titre habituel, ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’opération
considérée, dans le secteur des medias ou dans les valeurs dites de croissance, et participant à
l’opération considérée pour un montant unitaire d’au moins 500.000 euros (prime incluse).
3. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs renonciation expresse par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières considérées.
4. Délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter, au sein d’une ou des catégories précisées ci-dessus,
l’investisseur ou la liste des investisseurs qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le nombre de
valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.
5. Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à
70% de la moyenne des cours pondérée par les volumes sur les dix (10) dernières séances de bourse de l’action
de la Société sur la cote d’Euronext Growth à Paris précédant le jour de la fixation du prix d’émission, après, le
cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance, sans pouvoir en
tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions
concernées. En cas d’émission de titres donnant accès au capital, cette limite de prix sera déterminée en prenant
en compte l’ensemble des sommes devant être perçues par la société, immédiatement et à terme (notamment
lors de l’exercice ou de la conversion de ces titres).
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment de :
a) déterminer les dates et modalités d’émission des actions ou autres titres à créer,
b) fixer les caractéristiques de ces titres, et notamment les modalités d’échange, d’exercice, de conversion
ou de remboursement, les délais de souscription, la date de jouissance, le mode de libération, y compris par
voie de compensation de créance ;
c) arrêter les termes et conditions des augmentations de capital devant en résulter, constater la réalisation
définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
d) procéder aux formalités d’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions et valeurs
mobilières à émettre ;
e) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce, en conform ité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles souscrites par
la Société ;
f)suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
g) procéder s’il y a lieu à toutes imputations sur la prime d’émission des frais occasionnés par les émissions,
et prélever sur la prime d’émission, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
h) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
7. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre être réalisées
dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
9. Rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et
règlementaires applicables.

Vingt et unième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre
et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer en une ou plusieurs fois un nombre maximum
de 15 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa
décision (les « BSA 2024 ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une
valeur nominale de 0,10 euro, étant précisé que le nombre d’actions susceptibles d’être émises sur exercice des
BSA 2024 émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la 2 5
ème résolution
ci-après, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs des titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
décide de supprimer, pour ces BSA 2024, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA 2024
pouvant être attribués à l’une ou les catégories de bénéficiaires suivants:
o membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’émission des bons,
o au profit de sociétés, ou d’établissement de crédit, ou de tous prestataires de services
d’investissement, sociétés d’investissement, fonds d’investissement français ou étrangers
pouvant investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs
simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSA 2024 attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et
à l’attribution des BSA 2024, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice
des BSA2024 et, en particulier, le prix d’émission des BSA2024, le prix de souscription (prime d’émission incluse)
de l’action à laquelle chaque BSA2024 donnera droit tel que fixé par le conseil d’administration dans les
conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA 2024, étant précisé que ceux-ci devront être
exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA 2024 qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, comme suit :
• Durée de l’autorisation du Conseil d’administration : La présente autorisation est conférée pour une période
de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et qu’en application des dispositions des articles
L. 228-91 et L. 225-132 emporte au profit des porteurs de BSA 2024 renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2024 donnent droit. Elle sera exécutée dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’émission des
BSA 2024. L’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2024 sera définitivement réalisée par le
seul fait de la déclaration de l’exercice de BSA 2024 accompagnée du bulletin de souscription et du versement de
libération qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
• Nature des actions sur exercice des BSA 2024 : Chaque BSA 2024 donnera le droit à la souscription d’une
action de la Société d’une valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune. Les actions nouvelles émises
par suite de l’exercice des BSA 2024 seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de
réalisation définitive de l’augmentation de capital.
• le prix d’émission d’un BSA2024 sera fixé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution des BSA
2024 et sera en tout état de cause au plus égal à 10 % maximum du pri x de souscription ( prime d’émission
incluse) de l’action à laquelle le BSA 2024 donnera droit tel que fixé par le Conseil d’administration dans les
conditions précisées ci-après, étant précisé que, le prix d’émission du BSA 2024 devra être libéré intégral em ent
dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en numéraire,
y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
• le prix de souscription des actions sur exercice des BSA 2027 : Le prix de souscription des actions ordinaires
sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution des BSA 2024, et sera au moins
égal la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des dix (10) dernières séances de bourse
précédant l’attribution des BSA 2024, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % ou,
alternativement, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant
compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des
perspectives d’activité de la Société,
• décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
-d’émettre et attribuer les BSA2024 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2024 conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans
la présente résolution,
-de déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA2024 à attribuer à chacun d’eux,
-de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2024 dans les conditions susvisées,
-décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation
de l’une des opérations visées à l’article L.228-98 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA 2024
conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA 2024 non exercés en cas d’absorption de la Société par
une autre société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les
termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA 2024 et d’en assurer la remise à chacun des
bénéficiaires des BSA 2024,
- gérer les BSA 2024 dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du contrat
d’émission de BSA 2024 et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA 2024 sous
réserve des dispositions relevant de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires et prendre
toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du contrat d’émission de BSA
2024,
-de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2024, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
-de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2024 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
-d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
-sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à
l’article R.225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à
l’autorisation qui lui aura été consenti.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à créer, conformément aux dispositions des articles L. 225 -197-1 et
suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société , avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux qu’i l déterminera parmi les membres du personnel
salarié, en France ou à l’étranger, de la Société et/ou (b) des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société ;
2.décide que le nombre total d’actions existantes susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas excéder 5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le
Conseil d’administration prend sa décision, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne
s’imputera pas sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 25ème Résolution de la
présente Assemblée et que ce nombre ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être
effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les
capitaux propres de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de
laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de
conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que
l’attribution desdites actions deviendra définitive :-soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an
étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un
(1) an à compter de leur attribution définitive,
-soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une
période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas la période de conservation pourra être supprimée,
étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser
alternativement ou concurremment et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la période d’acquisition, ainsi que,
dans le premier cas, allonger la période de conservation et, dans le second cas, fixer une période de
conservation; Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article
L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période
d’acquisition, sauf disposition contraire fixée par le Conseil d’administration ;
4.prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil
d’administration dispose d’une délégation de compétence conformément aux dispositions de l’article L.225 -129-2
du Code de commerce ou rachat d’actions représentative du capital social de la Société ;
5.prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans ce cadre ainsi que sur la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au
capital pour permettre la libération des actions attribuées ;
6.prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ;
7.prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
8.confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet de et notamment, sans
que cette liste soit limitative :
-déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
-déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions gratuites
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
-fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dont les conditions prévues ci-dessus étant
précisé que s’agissant des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit,
soit (a) décider que les actions gratuites ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions,
-accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes,
-prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières,
-constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales,
-arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles,
-constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions nouvelles gratuites
qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en conséquence et, sur sa seule décision, s’il le juge
opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la
réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale,
-le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
actions nouvelles ainsi émises aux négociations du marché Euronext Growth Paris,
-fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de
neutraliser les effets d’éventuelles opérations portant sur le capital de la Société sur les droits des attributaires
d’actions gratuites (et à raison des actions en cours d’acquisition). Le cas échéant, il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées,
-plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
9. fixe à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale, décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure donnée par
l’assemblée générale mixte du 29 juin 2023.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou
d’apport, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L .225-129,
L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet
d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social par
l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes
d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
pas excéder le montant nominal total de cinq-cents mille (500.000) €, montant fixé indépendamment du plafond
maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d’actions ou autres valeurs
mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, en une ou
plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées,
pour :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation en vigueur ; et
- plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir
tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La
présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-6, alinéa 1er, du Code de commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180
du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des article L.225-129-6, alinéa
1er, L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à
L.3332-24 du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, s’il le juge opportun, pour augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à
instituer à l’initiative de la Société.
2. Décide, de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à cinquante mille (50.000) euros par émission d’un nombre maximum de
cinq cent mille (500.000) actions nouvelles de valeur nominale de 0,10 euro . Ce plafond est fixé de manière
indépendante de sorte que le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne
s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux 3 000.000 actions ordinaires à émettre au titre de
la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225 -132 du Code de
commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce au jour de la souscription et adhérant au Plan
Epargne Entreprise,
4. Donne pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et délais de
libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre
toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
6. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième Résolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des
délégations de compétence visées aux 17ème, 18ème,19ème, et 21ème résolutions ) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption des résolutions
qui précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d’émission) maximum des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations figurant aux 17ème
,18ème,19ème, et 21ème résolutions
qui précèdent ne devra pas excéder la somme totale de trois millions (3 000 000) d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits
d’attribution gratuite d’actions.

Vingt-sixième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 17ème
,18èm e
19ème et 21ème résolutions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, à décider, pour
chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil
d’Administration en application des 17ème,18ème
, 19ème, et 21ème résolutions d’augmenter le nombre de titres à
émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes
supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.