PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels sociaux et consolidés de
l’exercice clos le 31 Décembre 2023, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 6 623 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal, ont réduit
le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le
31 Décembre 2023 s’élevant à 472 303 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 472 303 Euros
Distribution de dividendes pour un montant de 0,42€ / actions soit un total de 300 335 Euros
Au report à nouveau pour un montant de 171 968 Euros
Le compte « report à nouveau » s’élèvera ainsi après affectation à 908 838 Euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions
relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au
cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, sur les rapports du directoire et du commissaire aux comptes,
autorise le directoire à procéder, au profit des membres du personnel salariés de la société ou de certaines catégories
d’entre eux, dans les conditions définies à l’art. L225-197-1 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre ;
rappelle que le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué ne pourra excéder 15% du capital de la
société, à la date de la décision d’attribution par le directoire, étant rappelé que ne sont pas prises en compte dans ces
pourcentages les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition prévue au
sixième alinéa du I de l’article L225-197-1, ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation
prévue au septième alinéa ;
décide que le directoire pourra utiliser l’autorisation de l’assemblée générale dans les 38 mois de la présente
assemblée ;
rappelle que, lorsque l’attribution portera sur des actions à émettre, l’autorisation emportera de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
et l’augmentation de capital sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition de trois
ans, sauf en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les 2 ème ou 3 ème catégories de l’article L. 341-4 du code de la
sécurité sociale ;
décide de ne pas fixer de durée minimale de conservation des actions attribuées gratuitement.
rappelle que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et les critères d’attribution des
actions et mettra en œuvre l’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi et par présente résolution,
en passant toute convention, prenant toutes mesures et en effectuant toutes formalités ;
Pour l’attribution d’actions à émettre,
délègue au directoire pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, sa compétence afin de procéder en
une ou plusieurs fois, à l’émission, d’actions ordinaires de la société, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, bénéficiant aux seuls attributaires des actions gratuites ;
décide que le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 100 000, soit une augmentation du capital maximal de 50 000 € ;
délègue au directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence mentionnée ci-avant dans les
conditions prévues par la loi et par ladite délégation, en prenant toutes mesures et en effectuant toutes formalités
nécessaires.

CINQUIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de sousc ription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la compétence
de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Le montant total des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la
délégation ainsi donnée au Directoire ne pourra être supérieur à un million et demie d’euros en nominal, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de
droits d’attribution gratuite d’actions.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire pourra, à son cho ix et
dans l’ordre qu’il déterminera, limiter ladite émission au montant des souscriptions reçues à condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement les titres non souscrits ou offrir au public tout
ou partie des titres non souscrits et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce.

SIXIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la compétence
de décider, en une ou plusieurs f ois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, avec suppression du droit
préférentiel de souscription et offre au public.
Le montant total de l’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant.
Le Directoire pourra, en cas de demandes excédentaires, augmenter, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, le nombre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société initialement ém ises, dans la limite
de 15 % de l’émission initiale, dans le respect du plafond ci-avant mentionné et dans les conditions prévues par l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce.
L’assemblée générale délègue au Directoire la faculté d’apprécier, s’il y a lieu, de prévoir un délai de priorité irréductibl e
dont la durée minimale est, conformément aux dispositions de l’article R. 225- 131 du Code de commerce, de trois jours
de bourse et de fixer ce délai, ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135 du Code de commerce.
Le prix d’émission sera au moins égal au montant minimum autorisé par les dispositions légales et réglement aires
applicables au jour de l’émission de ces titres, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
Si les souscriptions n’absorbent pas la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne au
moins trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Une telle augmentation de capital pourra être utilisée aux fins de rémunérer des titres apportés à toute offre publique
comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société inscrite à l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la compétence
à l’effet de décider sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
sur le ou les rapports du commissaire aux apports, une ou plusieurs augmentations du capital, par l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Le montant maximum de l’augmentation de capital immédiate ou à terme susceptible de résulter des émissions
réalisées en vertu de cette délégation sera de 10 % du capital social (ce montant devant s’imputer sur le plafond nominal
d’un million et demie prévu ci-avant). Le droit préférentiel de souscription sera supprimé au profit des titres ou valeurs
mobilières objet desdits apports en nature. Le Directoire aura tout pouvoir pour approuver l’évaluation des apports en
nature ainsi effectués.

HUITIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription
par placement privé.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la compétence
de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés ou un cercle
restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce et L. 411-2 II du
Code monétaire et financier.
Le prix d’émission des actions sera fixé suivant les mêmes règles qu’en matière d’offre au public et en application de
l’article L. 225-136 du Code commerce et le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi
réalisées sera limité à 20 % du capital social par an (ce montant devant s’imputer sur le plafond nominal d’un million et
demie prévu ci-avant).

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir
toutes formalités de droit.