Résolution n°1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans toutes leurs parties ces
rapports et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte un résultat
déficitaire de 25 827 124,87 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code qui s’élèvent à 19 596 euros et le montant de l’impôt
potentiel qui serait supporté en raison de ces dépenses et charges et qui s’élèverait à 4 899 euros.

Résolution n°2. APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte un résultat déficitaire de
23 488 412 euros.

Résolution n°3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 s’élevant à la somme de 25 827 124,87 euros au compte « Report à nouveau »
qui s’élèvera après affectation à la somme de (30 673 955,36) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de
dividende au titre des trois exercices précédents.

Résolution n°4. APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
RÉGLEMENTÉS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont décrits.

Résolution n°5. APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE
L.22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE RELATIVES À LA
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code
de commerce, telles que présentées à la section 3.1.2.1.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

Résolution n°6. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS
OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2023 À MONSIEUR GIL BEYEN, DIRECTEUR GENERAL JUSQU’AU 23
JUIN 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gil BEYEN, en sa qualité de Directeur Général de la
Société jusqu’au 23 juin 2023, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du Document d’Enregistrement
Universel 2023.

Résolution n°7. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS
OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2023 À MONSIEUR JEAN-PAUL KRESS, PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION JUSQU’AU 23 JUIN 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conse il d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul KRESS, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration de la Société jusqu’au 23 juin 2023, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.

Résolution n°8. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS
OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2023 À MONSIEUR THIBAUT DU FAYET, DIRECTEUR GENERAL À
COMPTER DU 23 JUIN 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thibaut DU FAYET, en sa qualité de Directeur Général
de la Société à compter du 23 juin 2023, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.

Résolution n°9. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS
OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2023 À MONSIEUR DIDIER HOCH, PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À COMPTER DU 23 JUIN 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier HOCH, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration de la Société à compter du 23 juin 2023, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du
Document d’Enregistrement Universel 2023.

Résolution n°10. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux dirigeants
mandataires sociaux, telle que présentée à la section 3.1.2.2.2 du Document d’Enregistrement Universel
2023.

Résolution n°11. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES
ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que
présentée dans la section 3.1.2.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

Résolution n°12. APPROBATION DU RÈGLEMENT DU PLAN D’OPTIONS DE
SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS ADOPTÉ PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 14 NOVEMBRE 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ainsi que de
l’article 422 de l’U.S. Internal Revenue Code relatif à l’attribution d’incentive stock-options au profit de
bénéficiaires résidents fiscaux américains prévues au plan d’options de souscription et/ou d’achat d’actions
adopté par le Conseil d’administration lors de sa séance du 14 novembre 2023 (le Plan d’Options 2023),
approuve le Plan d’Options 2023.

Résolution n°13. RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE MADAME
VALÉRIE FAILLAT EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR
DÉMISSIONNAIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de
ratifier la nomination de Madame Valérie Faillat, résidant 30 rue Léon Frot, 75011 Paris, en qualité
d’administrateur, en remplacement de Madame Martine George, pour la durée restante à courir du mandat
de sa prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution n°14. AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES
ACTIONS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-
62 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers et par la règlementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le
règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire acheter
des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ne pouvant
excéder 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale (étant précisé
que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 5 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation).
L’Assemblée décide que le Conseil d’administration ne pourra procéder à l’achat d’actions de la Société
que dans les conditions suivantes :
- Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, ou sa contrevaleur en devises
étrangères, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximum
sera ajusté en conséquence et sera déterminé conformément aux limites prévues par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, le prix d’achat
maximal hors frais par action ne devra pas être supérieur à celui de la dernière opération indépendante,
ou, s’il est plus élevé, à celui de l’offre indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est
effectué) ;
- Volume maximal : la Société s’abstiendra d’acheter au-delà du volume maximal quotidien autorisé par
les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, 25%
du volume quotidien moyen des actions négociées sur le marché réglementé d’Euronext Paris) ;
- Cette autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 16ème résolution, est consentie pour une durée de 18 mois à compter
de la présente Assemblée Générale ;
- L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché réglementé,
sur un système multilatéral de négociation et/ou tout autre marché financier situé hors de l’Espace
Économique Européen, auprès d’un internalisateur systématique dans le respect de la loi et de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera en
dehors des périodes dites de « fenêtres négatives », étant précisé que le Conseil d’administration ne
pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en
période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre. Les ordres ne peuvent être passés durant une phase d’enchère, et les ordres passés avant
le début d’une phase d’enchères ne peuvent être modifiés durant celle-ci.
La présente autorisation est consentie en vue notamment :
- d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat
d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ou d’actions de performance dans le cadre des
articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à
la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
- de réduire le capital de la Société en application de la 15ème résolution de la présente Assemblée
Générale, sous réserve de son adoption ;
- d’affecter des actions à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion,
présentation d’un bon, remboursement ou échange ; et
- plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale, dans les conditions légales, des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider
et mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir, le cas échéant, le descriptif du
programme visé à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et le
publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation
d’un programme de rachat ;
- passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;
- conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement,
faire le nécessaire.

Résolution n°15. AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR ANNULATION
DES ACTIONS DÉTENUES EN PROPRE PAR LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution ci-dessus,
et statuant conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation de même nature consentie par
l’assemblée générale du 23 juin 2023 dans sa 24ème résolution ;
- autorise le Conseil d’administration à procéder à l’annulation, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société acquises dans
le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 14ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou
postérieurement, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées,
dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite
de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
- décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le
poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celleci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour :
- procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur le
poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles;
- modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises (notamment auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers) ; et
- plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Résolution n°16. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS
ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA
SOCIÉTÉ, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, statuant
conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code commerce, notamment les articles L. 225-129-
2, L. 225-132 à L. 225-134 et aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 25ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques
qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et
(ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription et la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant
de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant
précisé que ce plafond est (i) commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des
16ème à 23ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder
le présent plafond, et (ii) fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par les 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des
résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du
montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société) autres que ceux
qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts
(donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux
fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un
remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à
leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente
résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles
de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public en France et/ou à l’étranger, tout ou partie des titres non
souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6 du
Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émisessur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront
être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration
aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que
des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités
d’exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier
les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés
et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration pourra
également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à
la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°17. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS
ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA
SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES ET DROIT DE PRIORITÉ DE
SOUSCRIPTION FACULTATIF, PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE
LES OFFRES AU PUBLIC VISÉES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE
MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et
statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article
L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135, L.225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi qu’aux articles
L. 228-91 et suivants dudit Code :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 26ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider l’émission par offres au public autres que les offres
au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, (i) d’actions
ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription et la libération pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances avec suppression du droit préférentiel de
souscription.
Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces
actions ordinaires et valeurs mobilières.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant
de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant
précisé que (i) le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution, ainsi que des 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra
excéder le plafond global de 10.000.000 euros fixé à la 16ème résolution, et (ii) qu’il est fixé compte non
tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les
dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la
16ème résolution ci-avant, s’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des
actions ordinaires à émettre par la Société, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur
amortissement.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par les 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des
résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du
montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et
éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les
valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice,
sans donner lieu à la création de droits négociables.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions
à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que
des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription,
leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités
d’exercice des droits attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres
émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des
dispositions légales et réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant
précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au prix minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour, la moyenne
pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors
des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 10 % conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°, L. 22-10-
52 et R. 22-10-32 du Code de commerce) et en l’absence d’un tel prix minimum, dans les limites
autorisées par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale ou toute résolution qui viendrait s’y
substituer, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à
la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°18. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS
ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA
SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES PAR OFFRE AU PUBLIC VISÉE
AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et
statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article
L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135, L.225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi qu’aux articles
L. 228-91 et suivants dudit Code et de l’article L. 411- 2 1° du Code monétaire et financier :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 27ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres au public visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international, en
euros, monnaies étrangères ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, (i) d’actions de
la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à des actions à émettre
immédiatement ou à terme par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la
souscription et la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces
actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant
de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant
précisé que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la 17ème résolution et s’impute sur ce
dernier et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de
résulter de la présente résolution, ainsi que des 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale ne pourra excéder le plafond global de 10.000.000 euros fixé à la 16ème résolution, et enfin (iii)
qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement,
au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé qu’en tout état de cause, le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder la
limite fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’émission (soit à ce
jour 20 % du capital social par an au moment de l’émission conformément aux dispositions de l’article L.
225-136 et de l’article L.22-10-52 du Code de commerce).
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les
dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la
16ème résolution s’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions
ordinaires à émettre par la Société, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par les 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des
résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond.
Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code
de commerce.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que
des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription,
leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités
d’exercice des droits attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres
émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des
dispositions légales et réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles sera assurée, le c as
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant
précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au prix minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour, la moyenne
pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum
de 10 % conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de
commerce) et en l’absence d’un tel prix minimum, dans les limites autorisées par la 19ème résolution de
l’Assemblée Générale ou toute autre résolution qui viendrait s’y substituer après correction, s’il y a lieu,
de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à
la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°19. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EN CAS
D’ÉMISSION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC,
D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À
ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, DE FIXER LE PRIX D’ÉMISSION SELON
LES MODALITÉS FIXÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LA
LIMITE PRÉVUE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR AU
MOMENT DE L’ÉMISSION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-136 et L.22-
10-52 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, pour chacune des émissions décidées en application des 17ème et 18ème résolutions
qui précèdent, dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de
la présente délégation (à ce jour 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la mise en
œuvre de la présente délégation) par période de 12 mois au moment de l’émission), à déroger aux
conditions de fixation du prix prévues par les 17ème et 18ème résolutions susvisées et à fixer le prix
d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises selon les modalités suivantes :
a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au
moins égal, au choix du Conseil d’administration :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’Administration comprenant entre trois et
sept séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ;
b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
- en l’absence de prix minimum prévu par les lois et règlements en vigueur tel que visé aux 17ème et 18ème
résolutions, autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis
en vertu de ces résolutions dans les conditions suivantes:
a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au
moins égal, au choix du Conseil d’administration :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’Administration comprenant
entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 30 %.
b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de
créances résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront respectivement
sur le plafond d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créance fixés par la résolution
en application de laquelle l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°20. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET, EN CAS
D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION
DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES,
D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code
de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 29ème résolution ; et
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale (sauf pour la 21ème résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée
de 18 mois), à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au
jour de l’émission (au jour de la présente Assemblée Générale, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale), pour chacune des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription décidées en application des 16ème
, 17ème et 18ème résolutions qui précèdent et de la 21ème
résolution ci-après, l’augmentation du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du, ou des,
plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°21. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DE
CATÉGORIES DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du
Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 30ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à l’époque ou
aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le
marché français et/ou international, en euros, monnaies étrangères ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs devises, d’un montant nominal maximum de 10.000.000 euros (étant précisé que
(i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la 17ème résolution et s’impute sur ce dernier et,
(ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de
la présente résolution, ainsi que des 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale
ne pourra excéder le plafond global de 10.000.000 euros fixé à la 16ème résolution par l’émission
d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription et la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
L’Assemblée Générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des
bons ou bien être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder
150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que
(i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et
(ii) ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des 16ème à
23ème résolutions soumises à la présente Assemblée. Ce plafond est indépendant du montant des titres de
créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40
du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit
d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes
(ladite ou lesdites personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite
délégation, en ce compris les bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de
compétence) :
i. des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à
titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ou ayant
conclu, ou à l’occasion de la conclusion, d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche
ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, chimique ou des
dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu, ou à
l’occasion de la conclusion, d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un
partenariat avec la Société ; et/ou
iii. des prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant
un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès
des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins
de l’émission décidée, et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes
de son choix.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les
valeurs mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de fixer la liste du ou des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé, de
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement et d’arrêter les caractéristiques, montant et
modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre.
Notamment, il pourra déterminer le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixer,
compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions
ordinaires à émettre par la Société et par lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que le prix d’émission des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises devra au moins être égal :
a) pour les actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation, au choix du Conseil
d’administration :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois et sept
séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximum de 30 %.
b) pour les valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, autres que des actions, à un
montant tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’Assemblée Générale décide qu’au montant de 10.000.000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des
augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration
établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des
opérations réalisées en application de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter
de la présente Assemblée.

Résolution n°22. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS
ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, EN CAS D’OFFRE
PUBLIQUE D’ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES
ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et
suivants dudit Code:
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 32ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions de la 17 ème résolution qui
précède, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération des titres
apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger,
selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux
négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé et décide, en tant
que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que (i)
d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la 17ème résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii)
d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la
présente résolution, ainsi que des 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne
pourra excéder le plafond global de 10.000.000 euros fixé à la 16ème résolution, et enfin (iii) qu’il est fixé
compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par les 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des
résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du
montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en
œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :
- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser;
- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la Société et, le cas échéant, modifier les modalités des titres
émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect
des dispositions légales et réglementaires applicables ;
- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale ;
- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’opération autorisée ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier
corrélativement les statuts.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.

Résolution n°23. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET
D’ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, DES ACTIONS ORDINAIRES
ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS
ORDINAIRES À ÉMETTRE, EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS EN
NATURE CONSENTIS A LA SOCIÉTÉ ET CONSTITUÉS DE TITRES DE
CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU
CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-147, L.22-10-
53 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 33ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux
apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, à l’émission,
dans les conditions prévues par la 16ème résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme, par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
par la Société ou d’une autre société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs
des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé par les dispositions légales et
réglementaire en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour 10 % du capital
de la Société tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que (i) d’une part ce plafond s’impute
sur le plafond de 10.000.000 euros fixé à la 17ème résolution et, (ii) d’autre part, que le montant nominal
total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des 16ème à
23ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global de
10.000.000 euros fixé à la 16ème résolution.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par les 16ème à 23ème résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des
résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du
montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour :
- statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article
L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages
particuliers ;
- arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la pa rité
d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- arrêter le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions à émettre et le cas échéant, des valeurs mobilières à émettre
donnant accès immédiatement ou à termes à des actions existantes ou à émettre de la Société ;
- imputer, le cas échéant, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions
sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
- constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués les pouvoirs qui
lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Résolution n°24. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR
INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant
conformément aux articles L. 225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 34ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée
au capital de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait légalement
et statutairement admise, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du
nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni
négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6.000.000 euros, étant précisé que ce
plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et
distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution,
et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués les pouvoirs qui
lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Résolution n°25. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE
PHAXIAM THERAPEUTICS, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en
application des articles L. 225-102 et L. 225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-
1 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la
Société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.
Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne
entreprise ;
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration par
référence au cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne
peut être supérieur à la moyenne des cours de l’action lors des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription
ni inférieur de plus de 30% à cette moyenne ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le
plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
- limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil
d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la
participation déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du
Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation ;
- décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée
l’augmentation de capital ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées cidessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que
devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien
salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les
actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est
nécessaire ;
- décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un
délai d’un an à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties par les 16ème à 23ème
résolutions qui précèdent et les 26ème et 27ème résolutions ci-après.

Résolution n°26. AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET DE PROCÉDER À L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
EXISTANTES OU À ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, EN FAVEUR
DE MANDATAIRES SOCIAUX OU DE SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE
SOCIÉTÉS LIÉES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes:
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 36ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de
commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il
déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers
qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article
L. 225-197-1 II dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux.
Si les actions sont attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code
de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 dudit Code.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra
être supérieur à 1.000.000 actions étant précisé que le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles de résulter de la présente résolution ne pourra excéder le plafond de 1.000.000 actions
commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 26ème à 28ème résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive
pour tout ou partie des actions attribuées :
- au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans
pouvoir être inférieure à un an ;
- éventuellement au terme d’une période minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de
l’attribution définitive des actions dont la durée serait fixée par le Conseil d’administration.
Conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des
actions ne pourra être inférieure à deux ans.
L’Assemblée Générale décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par
la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la
Société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 14ème résolution soumise à la
présente Assemblée Générale au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme
de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au
profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires existantes ou à émettre, renonciation des
actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à
mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions ordinaires attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves,
bénéfices ou primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire
assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées
ci-dessus :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, et notamment, le
cas échéant, les conditions de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les
modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes
de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ;
- décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions ordinaires à émettre par la Société ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans
le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Résolution n°27. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT
D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ, AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET
SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM
THERAPEUTICS, EMPORTANT RENONCIATION DES ACTIONNAIRES
À LEUR DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX ACTIONS
ÉMISES DU FAIT DE LA LEVÉE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes:
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 37ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de
commerce, le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription
ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements
français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certaines
catégories d’entre eux. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie
de ces personnes.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle
ou existante selon le cas.
Le nombre total d’actions auxquelles les options pouvant être consenties au titre de la présente résolution
donneront droit à souscrire ou acquérir ne pourra pas être supérieur à 1.000.000 actions étant précisé que
le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ne
pourra excéder (i) le plafond de 1.000.000 actions commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu des 26ème à 28ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et enfin (ii) que
ces plafonds sont fixés compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la
présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions
objet de la 14ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale au titre de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement.
Le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil
d’administration selon les modalités suivantes:
- le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur
à 95 % de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris
aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre,
- le prix d’exercice des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 95 % du cours moyen
d’achat des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par la
14ème résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution
par le Conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est
habilitée à allonger à tout moment le délai de 10 ans susvisé.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte,
au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire
assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées
ci-dessus :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les
modalités d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice
des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la
cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout
ou partie des bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront
ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital
à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement
nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution.

Résolution n°28. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET
D’ÉMETTRE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUTONOMES
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET
SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM
THERAPEUTICS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée à la délégation donnée par l’assemblée
générale du 23 juin 2023 dans sa 38ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de BSA
dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés, consultants ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou
groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce
ou certaines catégories d’entre eux.
Le nombre total des actions auxquelles les BSA attribués au titre de la présente résolution donneront droit
ne pourra être supérieur à 300.000 actions étant précisé que le montant nominal total des augmentations de
capital susceptibles de résulter de la présente résolution ne pourra excéder (i) le plafond de 1.000.000
actions commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 26 ème à 28ème
résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et enfin (ii) que ces plafonds sont fixés compte
non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte,
au profit des porteurs de BSA émis au titre de la présente résolution, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA émis donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire
assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées
ci-dessus :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée
précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la
Société ; notamment déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et
fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits BSA,
leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action constatés pendant une période de cinq jours
de bourse consécutifs au minimum à trente jours de bourse consécutifs au maximum parmi les trente
jours de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 5 % au moment de l’attribution des BSA.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui
est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution.

Résolution n°29. MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOMINATION D’UN
ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT ; FONCTION DE VICE-PRESIDENT ;
NOMINATION DES CENSEURS ; LIMITE D’AGE DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL ; CUMUL DES MANDATS ; SUPPRESSION DE LA
REFERENCE AU COMITÉ D’ENTREPRISE ; CAPITAUX PROPRES
INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de :
(i) nommer un administrateur référent ;
(ii) supprimer la fonction de Vice-Président du Conseil ;
(iii) modifier les conditions de nomination des Censeurs ;
(iv) modifier la limite d’âge du Directeur Général ;
(v) modifier les règles de limitation de cumul des mandats ;
(vi) remplacer la référence au terme « Comité d’entreprise » par le terme « Comité social et
économique » ; et
(vii) mettre à jour les statuts des nouvelles dispositions légales relatives aux capitaux propres devenus
inférieur à la moitié du capital social.
décide en conséquence, de modifier les articles 18 (Organisation du Conseil), 19 (Délibérations du
Conseil), 21 (Direction Générale), 23 (Cumul des mandats), 27 (Convocation et réunion des assemblées
générales), 28 (Ordre du jour) et 35 (Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) des statuts
de la Société qui seront rédigés comme suit :
ARTICLE 18. ORGANISATION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la
nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président en fonction
vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le président placé en tutelle est également
réputé démissionnaire d’office.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est
rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment.
Le Conseil d’administration peut également désigner un administrateur référent dont il fixe les pouvoirs
et la durée des fonctions sans qu’elle ne puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur.
L’Assemblée Générale peut désigner, dans la limite maximum de deux, un ou plusieurs censeur(s),
personne(s) physique(s), administrateur(s) ou non, sans limite d’âge.
Les censeurs sont nommés pour une durée de deux ans.
Les fonctions de censeurs sont gratuites. Les Censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil
d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Les Censeurs exercent, auprès
du Conseil d’administration une mission générale de conseil et de surveillance.
ARTICLE 19. DELIBERATIONS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation
de son Président ou du Directeur Général, ou de l’administrateur référent le cas échéant.
[…]
ARTICLE 21. DIRECTION GENERALE
[…]
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-cinq ans.
[…]
ARTICLE 23. CUMUL DES MANDATS
La limitation du cumul des mandats d’administrateur et de directeur général s’applique dans les conditions
et sous réserve des dérogations prévues par la loi. Cette limitation ne s’applique pas aux administrateurs
personnes morales mais à leurs représentants.
ARTICLE 27. CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
[…]
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou par les Commissaires
aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé
à la demande d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social ou, en cas
d’urgence, du Comité social et économique.
[…].
ARTICLE 28. ORDRE DU JOUR
[…]
Le Comité social et économique peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre
du jour de l’Assemblée.
[…]
ARTICLE 35. CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société
deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’Administration est tenu, dans les quatre
mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l’Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires, à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la
Société.
Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société est tenue, dans le délai fixé par la Loi, de reconstituer ses
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou, sous réserve
de l’article L. 224-2, de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux
propres soit au moins égale à la moitié de son montant. Dans les deux cas, la décision de l’Assemblée
Générale est publiée dans les conditions réglementaires.
Si, avant l’échéance mentionnée à l’alinéa précédent, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social alors que le capital social de la
société est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat en fonction de la taille de son bilan, la
société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant cette échéance, de réduire son
capital social, sous réserve de l’article L. 224-2, pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce
seuil.
Lorsque, en application de l’alinéa précédent, la société a réduit son capital social sans pour autant que
ses fonds propres aient été reconstitués et procède par la suite à une augmentation de capital, elle se remet
en conformité avec les dispositions du même alinéa avant la clôture du deuxième exercice suivant celui au
cours duquel a eu lieu cette augmentation.
A défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n’a pu délibérer
valablement sur deuxième convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.
En cas d’inobservation des prescriptions de l’un ou plusieurs des alinéas qui précèdent, tout intéressé peut
demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si les actionnaires n’ont pu délibérer
valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour où il statue sur le fond, la
régularisation a eu lieu.

Résolution n°30. POUVOIRS POUR FORMALITÉS
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.