Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de
surveillance et du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les
comptes annuels arrêtés à cette date, tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, faisant apparaître une perte de 1 810 832 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport sur les
comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de 1 619 643 €.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
décide, sur proposition du directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- soit -1 810 832 €
- au Report à nouveau -22 776 318 €
qui se trouve ainsi porté à -24 587 150 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de +2 568 474 €
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’art. 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, statuant sur le rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve les conventions
qui y sont énoncées.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de
surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil de
surveillance à 60 000 €. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
La répartition de ce montant sera effectuée par le conseil de surveillance sur une base forfaitaire ajustée en
fonction de l’assiduité de ses membres et prévoyant une majoration pour le président.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ratifier la nomination par cooptation décidée par le conseil de surveillance du 5 octobre 2023 de
Monsieur Pascal PROTON, directeur général adjoint du groupe APICIL, né le 18 avril 1962 à Villefranche-surSaône (69400), demeurant 10, Chemin de Vassieux à Caluire et Cuire (69300) en qualité de membre du conseil
de surveillance en remplacement de Madame Florence AURELLY pour la durée restant à courir du mandat de
cette dernière, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les compte s de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ratifier la nomination par cooptation décidée par le conseil de surveillance du 27 mars 2024 de
Madame Marie-Eve SAINT-CIERGE LOVY, directeur de la relation client du groupe APICIL, née le 12 octobre
1974 à Bron (69500), demeurant 48, rue Seignemartin à Lyon (69008) en qualité de membre du conseil de
surveillance en remplacement de Madame Alexandra CARINGI pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Huitième résolution (Ratification du déplacement du siège social de la société autorisé par le conseil de
surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et conformément à l’article 20 des statuts de la Société, ratifie le déplacement
du siège social de la société du 145, rue Yves-le-Coz à Versailles (78000) au 2-12 parvis du Colonel Arnaud
Beltrame à Versailles (78000) autorisé par décision du Conseil de surveillance en date 27 mars 2024.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission
d’actions donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en France, en euros, par l’émission, à titre gratuit ou onéreux, (i) d’actions ordinaires de la Société ou
de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation,
décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant supérieur à 50% du montant du
capital social de la société (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible,
décide que le directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre d’actions et/ou de titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leu r
demande,
prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers tels que définis ci-dessus, le directoire pourra user, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions ou titres financiers non souscrits ; et/ou
• offrir au public tout ou partie des actions ou titres non souscrits.
décide que le directoire pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque
les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pour cent (3%) de ladite
émission,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres
financiers à créer ;
• arrêter les prix et conditions des émissions ;
• fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des
titres à émettre ;
• déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur
rachat ou échange ;
• décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplément aire
de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la
base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre
d’une offre au public, au titre d’une clause d’extension conforme aux pratiques de marché ;
• suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux titres financiers à émettre
pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois ;
• procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ; et
• fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder
à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le
marché Alternext de Euronext Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement
les statuts.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter du jour de la
présente Assemblée.
Par exception à ce qui précède, la présente délégation sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le directoire établira au moment où elle fera usage de la
délégation de compétence conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion. En outre, le directoire rendra compte à l’assemblée
générale des actionnaires suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.

Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire pour décider du regroupement
des actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :
1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 10 actions
anciennes d’une valeur nominale de 0,20 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale
de 2 euros ;
2. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,20 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le
nombre exact d’actions de 2 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,20 euro de valeur nominale pouvant être émises
dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au
directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ;
3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
4. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir
procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
5. décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant
rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228 -12 du Code de
commerce ;
6. décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
7. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus ;
8. fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Onzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225 -209 et suivants du Code
de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de poursuivre les objectifs
suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui
viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché de l’AMF :
• Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les
conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et
conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le directoire ou la personne agissant sur la dé légation du
directoire appréciera ;
• Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, en vue d’en minimiser le coût
d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par
voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour
cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée
Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remis e
ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital
social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 %) prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10 %) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période
d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront
être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré
à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement
soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 20 euros par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Par exception à ce qui précède, la présente délégation sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale délègue au directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre
de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée,
s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.

Douzième résolution (Décision de délégation de compétences au directoire en matière d’augmentation du
capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail :
1. décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de deux pour
cent (2 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de [vingt centimes d’euro (0,20 euro)] de valeur
nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « le PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par la directoire dans les conditions prévues aux articles L.225 -138-1
du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
2. délègue au directoire, pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté
de subdélégation à son président dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les
autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332 -18 et suivants du
Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit
préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de
l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée
pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être
attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de deux pourcent (2 %) du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour
la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soi t par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur
par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions légales et
réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux
négociations des actions aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.

Treizième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée
générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à
l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.