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AGM - 24/06/24 (AFFLUENT MEDI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	AFFLUENT MEDICAL
24/06/24	Au siège social
Publiée le 17/05/24	41 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
4. Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de
commerce,
5. Ratification de la cooptation de la société LCEA en qualité d’administrateur,
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Therin,
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Truffle Capital,
8. Renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de M. Patrick Coulombier,
9. Renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de M. Dominique Carouge,
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Claire Corot,
11. Renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Mme Ellen Roche,
12. Renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Mme Soad El Ghazouani Achik,
13. Renouvellement du mandat de censeur de la société Substainable Development Partner International,
14. Renouvellement du mandat de censeur de M. Christian Latrémouille,
15. Constatation de l’expiration du mandat de censeur de la société Fate,
16. Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
17. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration,
18. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général,
19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs,
20. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023, conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce,
21. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison
de son mandat de Président du Conseil d’administration,
22. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison
de son mandat de Directeur Général,
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans
le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
24. Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris
vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil
d’administration,
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes,
26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
avec maintien du droit préférentiel de souscription,
27. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier),
28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
29. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
30. Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de
souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature,
31. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre
publique comportant une composante échange initiée par la Société,
32. Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel
de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la
limite de 10% du capital,
33. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
34. Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital immédiatement ou à terme,
35. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributio ns gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des
membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains
d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
36. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes,
37. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l’autorisation de procéder à
des attributions gratuites d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des BSPCE,
38. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans
d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
39. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par
annulation des actions auto-détenues,
40. Modification de l’article 12.2 « Durée des fonctions – Limite d’âge » des statuts de la Société afin de permettre
un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs,
41. Pouvoirs pour les formalités.

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Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225 -106 et
L.22-10-39 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires
qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres
nominatifs de la Société le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires)
dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, heure
de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte
d’admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions:
- si la cession intervenait avant le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, seraient invalidés
ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier
la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la
Société.
Mode de participation à l’Assemblée
Pour assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d’admission à laquelle une
attestation de participation est jointe.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou
par procuration avec ou sans indication de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un
formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : Secrétariat
Général, 320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, ou par e-mail à l’adresse
suivante : assemblee-generale@affluentmedical.com au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Le formulaire
de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :
https://www.affluentmedical.com/fr/investisseurs/.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la
Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi
21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège
social de la Société, à l’adresse suivante : Secrétariat Général, 320 avenue Archimède – Les Pléiades III
Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, ou par e-mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@affluentmedical.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera au
siège social de la Société, à l’adresse suivante : Secrétariat Général, 320 avenue Archimède – Les Pléiades III
Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, ou par e-mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@affluentmedical.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour
cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette
fin.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l’Assemblée Générale.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon
les modalités suivantes:
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : l’actionnaire au nominatif devra compléter
le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire
représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé au siège social de la Société, à l’adresse
suivante : Secrétariat Général, 320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le
Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire puis
le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise
par ses soins, au siège social de la Société, à l’adresse suivante : Secrétariat Général, 320 avenue Archimède –
Les Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué ;
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225 -80 du Code
de Commerce pourront être prises en compte.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale
conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au
Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, à l’adresse suivante : 320 avenue Archimède – Les
Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : assemblee-generale@affluentmedical.com, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 juin 2024. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être
adressées au siège social de la Société, à l’adresse suivante : Secrétariat Général, 320 avenue Archimède – Les Pléiades
III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : assemblee-generale@affluentmedical.com dans un délai
de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème)
jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une at testation
d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction
du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée
du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un
point à l’ordre du jour est motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolu tions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris.
3 – Droit de communication
Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à
la disposition des actionnaires, à compter du 21ème jour précédant celle-ci, soit le lundi 3 juin 2024, sur le site internet
de la Société : https://www.affluentmedical.com/fr/investisseurs/ ainsi qu’au siège social de la Société, 320 avenue
Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires et/ou le Comité
Social et Economique.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise,
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et intégré par concordance dans le Document
d’enregistrement universel 2023,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre
2023, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de (831.937,92) euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Approuve le montant des dépenses somptuaires ou autres dépenses ou charges non déductibles fiscalement telles que
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, s’élevant à 34.930 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Connaissance prise,
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et intégré par concordance dans le Document
d’enregistrement universel 2023 incluant le rapport sur la gestion du Groupe,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31
décembre 2023, se soldant par une perte de (15.622) milliers d’euros ainsi que les opérations traduites d ans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (831.937,92)
euros, en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur sera ainsi porté à (2.450.073,51) euros
Constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été
versé au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES VISES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU
CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225 -38 et suivants du Code de
commerce,
Approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
RATIFICATION DE LA COOPTATION DE LA SOCIETE LCEAS.A.R.L EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Ratifie la cooptation, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de la société LCEA S.à.r.l en qualité
d’administrateur à compter du 25 septembre 2023, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M.MICHEL THERIN
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, en application de l’article 12.2 des statuts de la Société, le mandat d’administrateur de M. Michel Therin
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE TRUFFLE CAPITAL
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, en application de l’article 12.2 des statuts de la Société, le mandat d’administrateur de la société Truffle
Capital pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026,

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DE M.PATRICK COULOMBIER
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, sous condition suspensive de l’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des
statuts de la Société, le mandat d’administrateur indépendant de M. Patrick Coulombier pour une durée d’un an, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
décide, qu’à défaut d’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des statuts de la Société,
et uniquement dans cette hypothèse, le mandat d’administrateur indépendant de M. Patrick Coulombier est renouvelé
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DE M.DOMINIQUE CAROUGE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, sous condition suspensive de l’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des
statuts de la Société, le mandat d’administrateur indépendant de M. Dominique Carouge pour une durée d’un an, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
décide, qu’à défaut d’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des statuts de la Société,
et uniquement dans cette hypothèse, le mandat d’administrateur indépendant de M. Dominique Carouge est renouvelé
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME CLAIRE COROT
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, sous condition suspensive de l’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des
statuts de la Société, le mandat d’administrateur de Mme Claire Corot pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’Assemblée
générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
décide, qu’à défaut d’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des statuts de la Société,
et uniquement dans cette hypothèse, le mandat d’administrateur de Mme Claire Corot est renouvelé pour une durée de
trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DE MME ELLEN ROCHE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, sous condition suspensive de l’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des
statuts de la Société, le mandat d’administrateur indépendant de Mme Ellen Roche pour une durée d’un an, soit jusqu’à
l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
décide, qu’à défaut d’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des statuts de la Société,
et uniquement dans cette hypothèse, le mandat d’administrateur indépendant de Mme Ellen Roche est renouvelé pour
une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DE MME SOAD EL GHAZOUANI ACHIK
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle, sous condition suspensive de l’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des
statuts de la Société, le mandat d’administrateur indépendant de Mme Soad El Ghazouani Achik pour une durée d’un
an, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
décide, qu’à défaut d’adoption de la Quarantième Résolution ci-après modifiant l’article 12.2 des statuts de la Société,
et uniquement dans cette hypothèse, le mandat d’administrateur indépendant de Mme Soad El Ghazouani Achik est
renouvelé pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CENSEUR DE LA SOCIETE SUBSTAINABLE DEVELOPMENT PARTNER INTERNATIONAL
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle le mandat de censeur de la société Substainable Development Partner International pour une durée de trois
ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CENSEUR DE M.CHRISTIAN LATREMOUILLE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
renouvelle le mandat de censeur de M. Christian Latremouille pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée
générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE L’EXPIRATION DU MANDAT DE CENSEUR DE LA SOCIETE FATE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat de censeur de la société FATE arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide
de ne pas le renouveler.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux
comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’administration et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, section 13.1.1.2,
« Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ».
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composa nt la rémunération totale et les
avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du Conseil d’administration en
raison de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’administration et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, section 13.1.1.3,
« Politique de rémunération du Directeur Général »,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général en raison de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’administration et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, section 13.1.1.4,
« Politique de rémunération des administrateurs »,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité et attribuables aux administrateurs en raison de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION
APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-9,I DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-
10-9, I qui y sont présentées relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023, telles que figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, section 13.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE ECOULE A MONSIEUR
MICHEL THERIN EN RAISON DE SON MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice écoulé à M. Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que
présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023, section 13.2.1.4, « Eléments fixes, variables, et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice écoulé à Monsieur Michel Therin, Président du Conseil d’administration ».

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE ECOULE A MONSIEUR
SEBASTIEN LADET EN RAISON DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice écoulé à M. Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le
Document d’enregistrement universel 2023, section 13.2.1.5, « Eléments fixes, variables, et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Sébastien Ladet, Directeur Général ».

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES
ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions des articles L.22 -10-62 et suivants
du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants
du Code du travail; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants
du Code de commerce ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Affluent Medical par un pre stataire
de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues; ou
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du
programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions
composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre
indicatif au jour de l’Assemblée, un plafond de rachat de 3.314.560 actions, étant précisé que (i) le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les
limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur
les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par
utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés.
4. Décide que le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quatre euros et
cinquante centimes (4,50 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie), étant précisé que le montant des fonds que la Société pourra consacrer au rachat de s es propres
actions ne pourra excéder 1.900.000 euros.
5. Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupem ent de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les t ermes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout
accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles en vigueur, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
7. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
8. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de la
présente décision, soit jusqu’au 24 décembre 2025.
9. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES ACTIONS DE LA SOCIETE DU MARCHE REGLEMENTE
EURONEXT PARIS VERS LE SYSTEME MULTILATERAL DE NEGOCIATION EURONEXT GROWTH PARIS ET POUVOIRS A
DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir constaté que la Société ré pond
aux conditions de transfert de la cotation de ses actions sur Euronext Growth Paris,
Approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert
de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation
Euronext Growth Paris ;
Approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché
réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation
Euronext Growth Paris ;
Donne tout pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans
un délai maximal de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU
CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE PRIMES,RESERVES,BENEFICES OU TOUTES AUTRES SOMMES
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux
ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux
procédés.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capita l susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra dépasser deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 34ème résolution de la présente assemblée
générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital.
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital
nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ;
- décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités dé terminées
par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de
la vente devront intervenir dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-50 du Code de commerce ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres
(y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre
modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire);
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives
des statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
5. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU
CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
IMMEDIATEMENT OU A TERME AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux com ptes, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros (hors prime
d’émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nominal du
plafond global prévu à la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits de s porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros
ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le
plafond global fixé par la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale.
3. Décide en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- de prendre acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de
souscription à titre réductible ;
- de prendre acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme ;
- de prendre acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission visée au paragraphe 1 ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés
suivantes:
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des titres émis ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non -paiement
des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter
le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir
la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts
dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, tels que des actions auto-détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès
au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer
et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer toute
autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire);
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
6. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
7. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR
L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC (A L’EXCLUSION D’OFFRES VISEES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-
2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-129 etsuivants du Code de commerce, notamment L. 225-135, L. 225-
136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre
unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros (hors prime d’émission) ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 34ème
résolution de la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé
par la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution.
4. Décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai etselon les
modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou
partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire
et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra :
▪ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquellesles valeurs mobilières donnant accès aucapitaldonneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le déb ut de l’offre au
public, avec une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, prise en compte du prix d’émission desdits bons ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au ca pital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini
à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ;
- déterminerles dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des
titres ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de
leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le
cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur
durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations
ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des
titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières
(par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options); modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire);
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
9. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
10.Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la durée
de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11.Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR
L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC VISEE AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET
FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-129 etsuivants du Code de commerce, notamment L. 225-135, L. 225-
136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce /
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux é poques
qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L. 411 -2 du
Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie
par référence à un ensemble de monnaies:
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros (hors prime d’émission) ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 34 ème
résolution de la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global
prévu par la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de
la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, 20% du capital social par an).
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution.
4. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra :
▪ limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant, dans les limites prévues
par la réglementation ;
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
5. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
6. Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce:
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public, avec une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, prise en compte du prix démission desdits bons ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini
à l’alinéa précédent.
7. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des titres à
créer ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de
leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le
cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur
durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations
ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des
titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières
(par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options); modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire);
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
8. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
9. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la durée
de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
10.Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’EFFET DE DECIDER L’EMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT
DROIT A UN TITRE DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU
PROFIT DE CATEGORIES DE BENEFICIAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux
époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant
droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créa nces, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que
le Conseil d’administration jugera convenables;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation.
2. Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 34 ème
Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable
aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 34ème Résolution de la présente Assemblée
Générale ;
3. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, ou autres fonds français ou étrangers investissant, à
titre principal, ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation
de capital considérée, (a) dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance
cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth)
considérées comme des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014
de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
- à des groupements de business angels, et des family offices, qu’ils soient français ou étrangers ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui
les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens
de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
- à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour
fournir le service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier,
agissant dans le cadre d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une
opération assimilée ;
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux.
5. Décide que :
• le prix d’émission des actions émises directement dans le cadre de la présente délégation sera fix é par
le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères et sera au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours
de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir
compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 20% ;
• le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au point ci-dessus ;
6. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
7. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant
accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances,
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’està-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société
tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au
moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les
Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
9. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 24 décembre 2025 ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DECIDER L’EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET/ OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
ET/OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE EN REMUNERATION D’APPORTS EN NATURE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants
du Code de Commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions (à l’exclusion des
actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1
et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables.
2. Décide de fixer comme suit les limites desmontants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente autorisation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à 10% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé
que le montant nominaltotalde ces augmentations de capitals’imputera sur le montant nominaldu plafond
global prévu à la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global
prévu à la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de
la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, 10% du capital).
3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
- décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société ou d’autres sociétés ;
- arrêterla liste des titres de capital et valeurs mobilières apportés, approuverl’évaluation des apports,fixer les
conditions de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capitalrémunérant les apports,
ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers,
et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages
particuliers ;
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au ca pital rémunérant
les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et
caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y
compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 24 août 2026,la durée
de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ET/OU
DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES,IMMEDIATEMENT OU A TERME, AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN REMUNERATION D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE
CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE COMPORTANT UNE COMPOSANTE ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 ~~129-2, L. 22-10~~
54 et L. 228-91 et suivants:
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois,
l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (actions ou tous autres instruments
financiers) admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce, apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (agissant
seule ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder deux millions cinq cent mille
(2.500.000) euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 34ème
résolution ;
3. Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à trente millions (30.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 34ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du
Code de commerce ;
4. Prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs d’actions
et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capitalde la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :
- fixer la parité d’échange ainsi que,le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le
nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières émises au
résultat de ces apports;
- déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles
ou, le cas échéant, des valeurs mobilières ainsi émises ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger, au titre de ces émissions, les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou autres droits déjà émis et donnant accès au capital et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, lesstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
- imputer les frais d’émission sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ;
- plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations,
effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et
notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demanderl’admission aux négociations de tous
marchés d’instruments financiers des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation.
6. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la durée
de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN CAS D’EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, AFIN DE FIXER LE PRIX D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE
GENERALE, DANS LA LIMITE DE 10% DU CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital social par an, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de la Société,
sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les 27 ème et 28ème
résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à déterminerle
prix d’émission des actions de sorte que :
• le prix d’émission des actions soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, diminuée
éventuellement d’une décote maximale de 20% ;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission devra être tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution
dans les termes prévus par la délégation au titre de laquelle l’émission est décidée.
3. Décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 24 août2026.
4. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-TROISIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A
EMETTRE EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation du capital social de la
Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 26ème à 29ème résolutions de la
présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription
et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation
conformément aux pratiques de marché.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le
plafond global applicables prévu à la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur
le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder
auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la durée
de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
4. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION
FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES DELEGATIONS D’EMISSION D’ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des
résolutions précédentes:
1. Décide de fixer à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées
par les 25ème à 31ème résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant
nominaldes augmentationsdecapitalensupplémentpourpréserverles droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation ;
2. Décide également de fixer à trente millions (30.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence
conférées par les 26ème à 31ème résolutions.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES
D’ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION,
AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE, OU DE CERTAINES CATEGORIES D’ENTRE EUX, ET DES MANDATAIRES
SOCIAUX, OU DE CERTAINS D’ENTRE EUX, DE LA SOCIETE ET/OU DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, au
profit des membres du personnelsalarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandatairessociaux, ou de
certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans les conditions définies ci- après.
2. Décide que le nombre totaldes actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la
Société à la date de la décision d’attribution du Conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé
compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément à la loi, les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.
3. Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond visé à la 37ème résolution ;
4. Décide que l’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires sera soumise le cas échéant à des conditions de
performance quantitatives et qualitatives qui seront définies par le Conseil d’administration et à une condition
de présence des bénéficiaires dans la Société suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration.
5. Décide que l’attribution gratuite d’actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée parle Conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à la période
d’acquisition minimale éventuellement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
date de la décision d’attribution du Conseild’administration etles bénéficiaires devront conserverles actions ainsi
acquises pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration qui ne pourra être inférieure à la période de
conservation minimale éventuellement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
date de la décision d’attribution du Conseil d’administration, étant précisé qu’en cas de survenance d’une
invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équiva lent à l’étranger, les actionsluiseront attribuées
définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et lesdites actions seront librement
cessibles.
6. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société (i) à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou
primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les
actions existantes attribuées gratuitement, toute augmentation de capital de la Société correspondant à l’émission
d’actions nouvelles attribuées gratuitement sera définitivement réalisée du seul fait de l’acquisition définitive
desdites actions par les bénéficiaires.
7. Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendra à faire usage de la présente autorisation,
il devra informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues
aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-
197-4 dudit Code.
8. Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions gratuites
d’actions parmiles membres du personnel salarié et les mandatairessociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements visés au paragraphe 1 ci-avant ainsique le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions à attribuer gratuitement consisteront en des actions nouvelles à émettre et/ou en des
actions existantes de la Société et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive,
- arrêter, dans les limites susvisées, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution gratuite des
actions et notamment les conditions de performance à satisfaire et la durée de la période d’acquisition et la
durée de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, étant précisé que s’agissant des actions
quiseront attribuées gratuitement aux mandatairessociaux définis à l’article L.225-197-1 II alinéa 4 du Code
de commerce, le Conseil d’administration devra soit (a) décider que les actions ne pourront être cédées par
les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi
et les règlements applicables,
- constater les dates d’acquisitions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, en mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de cette indisponibilité,
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet
de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portantsurle capital social de
la Société pendant la période d’acquisition, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou d’émission de
nouveaux titres avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustementsseront réputées avoir été attribuéesle même jour que les actions
initialement attribuées,
- en cas d’émission d’actions nouvelles de la Société, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération intégrale desdites actions,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente autorisation et
procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris et au service financier des actions nouvelles émises
en vertu de la présente autorisation.
9. Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2027, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
10.Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE
SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (LES «BSPCE ») AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code
de commerce,
Constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts,
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs fois,
des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 10% du nombre d’actions composant le
capital social sur une base non diluée au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la
présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de BSPCE pouvant être émis en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond visé à la 37ème résolution ;
3. Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé
par le Conseil d’administration lors de leur émission, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du
Code Général des Impôts, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par
les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où le BSPCE est attribué ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et des dirigeants
et administrateurs soumis au régime fiscal des salariés de la société en fonction à la date d’attribution des
BSPCE, ainsi que tous autres bénéficiaires qui sont ou seraient autorisés par la règlementation en vigueur à la
date de mise en œuvre de la présente délégation ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
- arrêter le prix d’exercice des BSPCE,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSPCE attribués à chacun,
- arrêter les conditions particulières des BSPCE attribués à chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSPCE,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSPCE,
- recevoir les notifications d’exercice des BSPCE, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSPCE, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
6. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit mois, à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 24 décembre 2025 ;
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION
FIXATION DES LIMITATIONS GLOBALES DU MONTANT DES EMISSIONS EFFECTUEES EN VERTU DE L’AUTORISATION DE
PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS ET DE LA DELEGATION A L’EFFET D’EMETTRE DES BSPCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de
la 35ème résolution ci-dessus et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSPCE qui seraient attribués
en vertu de la 36ème résolution ci-dessus, ne pourra pas excéder 10% du capital social sur une base non diluée constaté à
la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires

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TRENTE-HUITIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU
CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL RESERVEE AUX
ADHERENTS DE PLANS D’EPARGNE D’ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU
PROFIT DE CES DERNIERS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux
comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2,L. 225-129-6,L. 225-138-1 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription,
en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il ap préciera, soit en
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans
prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs
mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de
commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (y compris des titres de capital
donnant droit à l’attribution de titres de créances), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travailou toute
loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) mis en place au sein de tout ou partie d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises et
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en
application de l’article L. 3344-1 du Code du travail; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée
aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier.
2. Décide que le montant nominalmaximum des augmentations de capitalsusceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation est fixé à 33.145 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stip ulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capitalde la Société.
3. Décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente délégation, ne pourra être
ni inférieur de plus de 30%, ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre
pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la
moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
4. Autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la
décote par rapport au prix de référence, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra
excéder les limites légales ou réglementaires applicables.
5. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas
d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des
réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite de ces titres faite sur le
fondement de la présente résolution.
6. Autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par
l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi cédées avec
décote s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus,
et notamment à l’effet :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront
souscrire aux actionsou valeurs mobilières donnant accès aucapital ainsiémiseset bénéficier le cas échéant
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
- de décider que lessouscriptions pourront être réalisées directement parles bénéficiaires, adhérents d’un plan
d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- de fixer les modalitésselon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de
sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
- de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérationssur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y
compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capitalou autres droits donnant accès au capital(y compris par voie d’ajustements en numéraire);
- en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la
nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions
d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et
réglementaires en vigueur et notamment choisir d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs
mobilières sur le montant total de l’abondement ou de la décote par rapport au prix de référence et en cas
d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions;
- de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et de
procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés.
8. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 août 2026, la durée
de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A UNE REDUCTION DE CAPITAL
SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DETENUES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il décidera dans les
limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de
vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne
pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
2. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les
opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation, imputersurles primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en
conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence lesstatuts et accomplirtoutesformalités.
3. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour, soit jusqu’au
24 août 2026.
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

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QUARANTIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 12.2 «DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE »DES STATUTS DE LA SOCIETE AFIN DE
PERMETTRE UN RENOUVELLEMENT ECHELONNE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration,
1. décide de modifier, avec effet immédiat, les stipulations de l’article 12.2 « Durée des fonctions – Limite d’âge »
des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.
2. décide en conséquence, que le premier alinéa de l’article 12.2 « Durée des fonctions – Limite d’âge » des statuts
de la Société actuellement rédigé comme suit :
« Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois (3) ans et sont rééligibles sans limitation. Les
fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant
statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
administrateur. »
sera désormais rédigé comme suit :
« Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans, prenant fin à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire leur mandat, sous réserve des stipulations relatives à la limite d’âge. Ils
sont rééligibles sous les mêmes réserves. Par exception, l’assemblée générale ordinaire peut nommer certains
administrateurs pour une durée inférieure à trois (3) ans afin de permettre la mise en place ou le maintien d‘un
renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. ».

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QUARANTE-ET-UNIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

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