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AGM - 27/06/24 (FINANCIERE M...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	FINANCIERE MARJOS
27/06/24	Lieu Lieu 49 avenue de Wagram, 75017 Paris, 5ème étage, Gauche Fermer
Publiée le 17/05/24	20 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

I/ DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• Lecture et approbation du rapport de gestion de la gérance de la société ;
• Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.226-10 du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance pour
l’exercice 2024 ;
• Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de l’exercice 2023 à la Gérance ;
• Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Conseil de Surveillance pour
l’exercice 2024 ;
• Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil de Surveillance ;
• Constatation de la démission de Monsieur Vincent de MAUNY en sa qualité de gérant ;
• Nomination de Monsieur Guillaume CLIGNET en qualité de membre du Conseil de
Surveillance ;
• Suppression du poste de Censeur ;
• Pouvoir pour les formalités.
II/ DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
• Délégation de compétence à la gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance, avec droit préférentiel
de souscription, et/ou en conversion de comptes courants en actions, durée de la
délégation, un montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits et
autorisation est donnée à la gérance de fixer le montant des émissions.
• Modification de l’article 6 des statuts par l’intégration de la répartition du capital
social et l’indication de la qualité des actionnaires ;
• Modification de l’article 14 des statuts à la suite de la démission de Monsieur Vincent
de MAUNY en qualité de co-gérant et indication de Monsieur Philippe GELLMAN en
qualité de Gérant ;
• Modification du Kbis à la suite du transfert de commandité de la société WELL à la
société FINANCIERE LOUIS DAVID ;
• Pouvoir pour les formalités

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée Générale, de voter par correspondance, d’adresser une procuration à la société sans
indication de mandat ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix (conjoint
ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité), ou à toute personne physique
ou morale).
Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale
En application des dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, soit le 25 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
Seuls les actionnaires ayant rempli ces conditions à la date de l’assemblée générale pourront y
assister.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du
formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’Assemblée Générale
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Il peut
(1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en
donnant pouvoir au Gérant ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en
votant par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale :
a) L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la convocation accompagnée
d’un formulaire lui permettant de demander une carte d’admission à l’Assemblée
générale. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à la société ; s’il
n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée Générale au
siège social de la société, muni d’une pièce d’identité.
b) L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans
l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps
cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de
participation auprès de son teneur de compte.
2. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :
L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la convocation accompagnée d’un
formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra envoyer le
formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la société.
Les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires en prévision de l’assemblée
générale seront consultables, conformément aux dispositions légales et dans les délais définis
par la loi, au siège social de la société FINANCIERE MARJOS 58, avenue de Wagram, 75017
Paris et sur le site internet de la société www.financiere-marjos.com.
Une copie des documents peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande
à la société FINANCIERE MARJOS. A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour
inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les
documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : gellman.p@gmail.com .
Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation
d’inscription en compte.
Les actionnaires sont informés qu’à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale,
ils peuvent choisir entre l’une des quatre formules suivantes :
- Se faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint ;
- Voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont ils peuvent obtenir l’envoi
dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée, ou
- Adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire : le
président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agrées par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous
les autres projets de résolution ; ou
- Adresser une procuration à la société donnée avec indication de mandataire qui accepte
de voter dans le sens indiqué par lui.
Les actionnaires titulaires d’actions au porteur doivent adresser par lettre recommandée avec
demande d’accusé de réception à la société FINANCIERE MARJOS, au siège social de la
société sis 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, au plus tard six (6) jours avant la tenue de
l’assemblée générale une demande de communication des formulaires de procuration et de vote
par correspondance.
Il est impératif d’adresser le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé
à la société FINANCIERE MARJOS. Le formulaire doit, en tout état de cause, être reçu par la
société FINANCIERE MARJOS, à son siège social sis 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, au
plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 27 juin 2024, les
actionnaires seront réunis sur seconde convocation, à la même adresse et sur le même ordre du
jour.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation
de l’Assemblée. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, au siège social de la société, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, ou par
voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : gellman.p@gmail.com .
Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit au plus tard le 21 juin 2024. Pour être prises en compte, ces questions doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite
sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une
rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux
questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : Lecture du rapport de la gérance de la société
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance pour l’exercice
clos le 31 décembre 2023, approuve ce rapport et en donne quitus à la gérance.