PREMIERE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 49 724 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 12 431 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 3 101 826,14 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………………………………………….. 3 101 826,14 euros
A titre de dividendes aux actionnaires ……………………………………………………………………………………..844 027,75 euros
Soit 0,25 euro par action
Le solde ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 2 257 798,39 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 23 518 297,29 euros.
L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,25 euro par
action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2023 aura lieu le 3 juillet 2024.
Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 1er juillet 2024.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont
soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre
d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées
par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables
soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d’une attestation
sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement
du dividende.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu :
- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,
- soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt
calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s’applique de plein droit.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce,
que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le
dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre
- Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre
- Exercice clos le 31 décembre 2022 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre

QUATRIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans
ledit rapport.

CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à
compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2025, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché
» n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée Générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 35 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital.
Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 35
euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 11 816 385 euros. A aucun moment, la société ne pourra
détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de
blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part
maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
- remplir toutes autres formalités et, de m anière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération globale totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération allouée
aux membres du Conseil de Surveillance, soit la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2023.

NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale prend acte du montant global annuel de la rémunération
allouée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024, qui s’élèvera à la somme de 95 000
euros, prorata temporis à compter de la nomination des membres dudit Conseil.

DIXIEME RÉSOLUTION – Les mandats de la société SEREC CONSULTING et de la société GRANT THORNTON,
Commissaires aux Comptes titulaires, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, et la société SEREC
CONSULTING ayant été absorbée par la société SEREC, l’Assemblée Générale décide
- de renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON, Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
- de nommer la société SOCIETE D’ETUDES DE REVISION ET D’EXPERTISES COMPTABLES – SEREC, sise
Parc d’Activités Technologiques la Pardieu, 3 rue Patrick Dépailler – 63000 CLERMONT FERRAND,
représentée par Monsieur Olivier JOANNET, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en
remplacement de la société SEREC CONSULTING, absorbée,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2029.

ONZIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.