Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 599 187 € ainsi que l’impôt
correspondant ressortant à 154 770 €.

Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élevant à
1 696 514,97 € au compte « Autres Réserves ».
L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices.
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2020 Néant Néant Néant
31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant
31.12.2022 Néant Néant Néant

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur
les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe
inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport
spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à
l’approbation de l’assemblée.

Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe Simon en qualité de Censeur pour une
période de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos en 2025.

Sixième résolution
Le mandat d’administratrice de Madame Béatrice Saunier arrivant à son terme, l’assemblée générale
décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
qui sera tenue dans l’année 2030, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2029.

Septième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2024
à 173 000 €.

Huitième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, à acheter des actions de la Société.
Les achats d’actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront
être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par
utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de
l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la
Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-
206 du Code de commerce.
Cette autorisation permettrait d’attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié
du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La
Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves
indisponibles, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des
actions qu’elle possède en propre. Le prix unitaire d’achat maximum est fixé à 75 €.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 15 décembre
2025. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin
2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris
un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et,
généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui
dans le cadre de la présente autorisation.

Neuvième résolution
L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été
proposée par le Comité des nomination/rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans
modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3
« Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel.

Dixième résolution
L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires
sociaux, qui ont été proposés par le comité des nomination/rémunérations au Conseil d’administration
qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au
chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des mandataires sociaux » du document
d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au
titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers
d’euros.

Onzième résolution
L’assemblée générale, conformément aux articles L 822-16 à L 822-28 du code de commerce et sur
proposition du Conseil d’administration, décide de nommer la société ACA NEXIA, dont le siège social
est situé au 31 rue Henri Rochefort – 75017 Paris et immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro
331 057 406 en tant qu’organisme tiers indépendant pour la vérification du rapport de durabilité des
exercices 2024 à 2026.

Douzième résolution
L’assemblée générale prend acte desrapports relatifs à l’augmentation de capital avec délégation de
compétence établis parle Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes qui n’avaient pas
été jointslors de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2023 autorisant, en sa quatorzième résolution,
la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne
d’entreprise et entérine dans les mêmes termes la proposition préalablement autorisée au cours de
ladite assemblée.

Treizième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-
1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 2021 arrivera à échéance le 6 août 2024, décide de
renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de :
1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu
des autorisations données de rachats d’actions propres ;
2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total
d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions,
et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé
que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 %
du nombre total d’actions attribuées ;
3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié
et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de
la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les
conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre
eux ;
4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution
gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de
sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ;
- arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;
- fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions ;
- fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour
les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article
L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées
par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils
seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- arrêter un règlement de plan d’attribution d’actions gratuites ;
- décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période
d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à
l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de
cet ajustement ;
- apprécier, à l’expiration de la période d’acquisition, la réunion des conditions d’attribution définitive
et des critères d’attribution des actions ;
- statuer, à l’expiration de la période d’acquisition, sur le caractère définitif des attributions
antérieurement consenties ;
- plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans
le cadre des lois et règlements en vigueur.
5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par
le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions,
notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes :
absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces
notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français.
6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les
conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter
de ce jour.

Quatorzième résolution
Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations
de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de
ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Quinzième résolution
Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des
délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la
gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un
tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été
faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Seizième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.