AGM - 06/06/24 (VIEL ET COMPAG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VIEL ET COMPAGNIE |
06/06/24 | Au siège social |
Publiée le 29/04/24 | 22 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve les
comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice
de 49 356 150,51 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve, les comptes
consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été établis conformément aux dispositions des articles
L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 98 126 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à 49 356 150,51
€ de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables :
- Résultat de l’exercice 49 356 150,51 euros
- Report à nouveau et réserves distribuables 6 584 186,24 euros
Montant à affecter 55 940 336,75 euros
Affectations proposées :
- Distribution de dividendes 26 957 076,40 euros
- Report à nouveau pour affectations proposées 28 983 260,35 euros
Total 55 940 336,75 euros
Le dividende d’un montant total de 26 957 076,40 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,40
euro par action, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au
compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par VIEL & Cie.
Le dividende sera détaché le 13 juin 2024 et mis en paiement à partir du 17 juin 2024.
Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut entre dans le
champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrira
droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part
revenant aux titres d’autocontrôle) :
- en juin 2023, au titre du résultat de l’exercice 2022, un montant de 0,35 € par action, soit un montant total de
24.176.216,75 €,
- en juin 2022, au titre du résultat de l’exercice 2021, un montant de 0,30 € par action, soit un montant total de
20.820.740,40 €,
- en juin 2021, au titre du résultat de l’exercice 2020, un montant de 0,28 € par action, soit un montant total de
20 054 431,04 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des dispositions de l’article
L. 225-38 du Code de Commerce, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont stipulées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, autorise le Conseil d’administration à procéder à
l’achat des actions de la Société, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :
- l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de
plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ;
- la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de
créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action
de la société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires
statuant en la forme extraordinaire ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité ;
- tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social.
Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de
mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la
volatilitédu titre et à l’exception des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites
de la réglementation boursière. L’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 13 euros.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 31 648 708 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division
et regroupement de titres, les prix seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous
ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire
pour l’application de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle des
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
Cette autorisation annule et remplace pour sa durée restant à courir l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 8 juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L. 22-10-
8 du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
mandataires sociaux telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société établi en
application des articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, prend acte de ce qu’il n’y a pas eu de
rémunération versée au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023, à l’exception de la rémunération
allouée en qualité d’administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, prend acte de ce qu’aucune rémunération
n’est prévue pour le Président-Directeur Général au titre de l’exercice à venir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil d’Administration, au titre
de l’exercice à venir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer le Cabinet
KPMG S.A., en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations de durabilité, pour
une période de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaire aux comptes
pour la certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer le Cabinet
FIDORG AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations de durabilité,
pour une période de trois exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaire aux comptes
pour la certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et de l’autorisation visée à la cinquième résolution
ci-dessus :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions ordinaires de la société détenues par celle-ci à la suite de la mise en œuvre des programmes de rachat autorisés
par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la
différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y
compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
2. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non
écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 8 juin 2023 dans sa dix-septième résolution
ayant le même objet :
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, pour mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des réductions de capital,
modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation
au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission
et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou la
combinaison de ces deux modalités ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-50 et L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la règlementation ;
3. fixe à dix-huit (18) mois la durée de la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée ;
4. décide que le montant de l’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de cinq (5) millions d’euros, représentant environ 36 % du capital, compte non tenu du
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
5. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux compteset constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles
L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 9 juin 2022, par sa quinzième résolution à caractère extraordinaire ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à dix (10) millions
d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-troisième résolution
de la présente Assemblée. Ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des augmentations de
capital nécessaires pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute forme ou durée, être
émises en toutes devises ou unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, assorties d’un intérêt
à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un
remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Le montant nominal des titres de créance ainsi
émis ne pourra excéder cinquante (50) millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus
du pair, s’il en était prévu, (ii) est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par
les seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée générale mixte (iii) mais que ce montant
est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts
autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 15 ans. Les
titres ainsi émis pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par
la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
Le Conseil d’administration pourra en outre instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission
définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues
ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues dans les limites
prévues par la réglementation, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de
son choix (actionnaires ou non), ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et,
qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et, s’agissant des titres
de créance, leur rang de subordination.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à
sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général,
le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-
51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le
capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois :
2. par l’émission, par voie d’offre au public autres que celles visées au 1er de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou ;
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou ;
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront
libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un
ensemble de plusieurs monnaies ;
3. décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
3.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique
d’échange sur les titres d’une société dans les conditions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce
;
3.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société Viel & Cie détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société dans les conditions de l’article L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs
mobilières pourraient également donner accès à des actions existantes de la Société ;
4. fixe à :
4.1. dix (10) millions d’euros le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être
émises, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, ces plafonds étant, le cas
échéant, augmentés du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à
la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4.2. cinquante (50) millions d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de
créances qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ;
5. décide que ces plafonds s’imputent sur les plafonds fixés à la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres et :
6.1. de déléguer au Conseil d’administration pour la ou les émissions réalisées en vertu de la présente
résolution dont le ou les montants n’excéderaient pas 10 % du capital, par période de 12 mois, la faculté
d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, en application des articles L.
225-135 et L. 22-10-51 du Code de commerce ;
6.2. de conférer obligatoirement aux actionnaires un délai de priorité de souscription pour l’intégralité de
l’émission effectuée, dès lors que le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente
résolution, excéderait 10 % du capital. Le délai de priorité de souscription ne saurait être inférieur au
délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce droit de priorité de
souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Directoire
l’estime opportun, être exercé tant à titre irréductible que réductible ;
7. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra
utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du
Code de commerce ;
8. décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur
au moment de l’émission ;
9. fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période
non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale du 9 juin 2022 dans sa seizième
résolution ayant le même objet ;
10. prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-
51, L. 225-136, L. 22-10.52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le
capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, par offre de titres
financiers ou de parts sociales, conformément à l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier, en une
ou plusieurs fois, par l’émission d’actions libellées en euros ;
2. par l’émission :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou ;
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou ;
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinair es seront
libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de
plusieurs monnaies ;
3. décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
a. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange
sur les titres d’une société dans les conditions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
3.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société Viel & Cie détient directement ou indirectement
plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les
conditions de l’article L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient
également donner accès à des actions existantes de la Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres ;
5. fixe à :
5.1. dix (10) millions d’euros le montant maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées ;
5.2. cinquante (50) millions d’euros le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ;
6. décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises
s’imputent sur les plafonds fixés à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
7. décide que le prix d’émission des actions à émettre ne pourra être inférieur au cours moyen de l’action sur le
marché réglementé d’Euronext Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;
8. fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période
non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par l’Assemblée générale mixte du 9 juin
2022 dans sa dix-septième résolution ;
9. prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-1 et
suivants du Code du travail :
1°) délègue au Conseil d’administration la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois d’un
montant nominal maximum de 1 % du montant du capital social tel qu’il ressortira après réalisation de l’une
des augmentations de capital visées ci-dessus. Cette augmentation sera réservée aux salariés de la Société et
des sociétés ou groupements qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables ;
2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;
3°) décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le
cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires ;
4°) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, à l’effet notamment:
- de déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en
application de la présente délégation ; de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les
bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la
libération de ces actions ;
- de déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement ou directement ;
- de décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de
la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de
l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-59, L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel
salarié de la Société ou des Sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.
225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires
sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement, l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
des actions ;
3. décide que la présente autorisation ne pourra excéder le plafond de 10 % du capital social à la date de la
décision d’attribution par le Conseil d’administration ;
4. décide que la présente attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions et, le cas échéant, critères éventuels fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un
(1) an, sauf cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que les bénéficiaires devront, le cas
échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle
nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation puisse être
supérieure ou égale à deux (2) ans ;
5. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à
préserver les droits des bénéficiaires ;
6. autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à réaliser
une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission qui, le cas
échéant, serviront en cas d’attributions gratuites par émission d’actions nouvelles au profit des bénéficiaires
desdites actions ;
7. autorise le Conseil d’administration à déterminer le nombre d’actions à racheter et/ou le nombre d’actions à
émettre en vue de leur attribution gratuite ;
8. prend acte de ce que la présente décision emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts
en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Cette autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente
Assemblée générale. La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée de
l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 9 juin 2022 aux termes de sa vingt-et-unième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, dans le
cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce, si les titres de la société viennent à être visés par une offre
publique, à mettre en œuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties aux termes des cinquième,
douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée et des dix-neuvième et vingtième de l’Assemblée
générale en date du 8 juin 2023. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre dans les conditions prévues par la loi, la présente
autorisation, et notamment la modification des statuts conséquente.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions
relatives aux augmentations de capital ci-dessus, décide :
- de fixer à vingt (20) millions d’euros le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant
nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant droit au capital de la Société ;
- de fixer globalement à cent (100) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal
maximum des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les
résolutions susvisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.