PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2023,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, statuant en application des
dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39
du Code général des impôts au cours de l’exercice 2023 ;
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article
39 du Code, à savoir la somme de 7.256 euros.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à
(3.842.888,84) euros en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde
débiteur de (8.353.197,14) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.
225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à
30.000 euros nets par exercice,
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

CINQUIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de la société AVALANCHE en qualité d’administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales
ordinaires,
Ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion en date du 26 mars 2024, de la société AVALANCHE, en remplacement de la
société MAJE INVEST, démissionnaire.
En conséquence, la société AVALANCHE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue au cours de l’année 2025.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article
L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen
n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du
Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou
plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de
la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement),
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la 15èmeRésolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à un million cinq cent mille
(1.500.000) euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré dans les limites
permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de
la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être
affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée cidessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder cinq (5) euros
hors frais d’acquisition. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et réglementaires applicables;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
autorisation.
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 29 novembre 20 25, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (7
ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon
les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capita l susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six cent mille (600.000) euros ou sa contre-valeur
en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème Résolution de la présente
Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt-cinq millions (25.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plaf ond global applicable
aux obligations ou autres titres de créance prévu à la 14èmeRésolution de la présente Assemblée Générale,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 29 novembre 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce
compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FCPI,
FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small ou mid
caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros)
dans le secteur technologique, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissemen t
supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; et
- des sociétés intervenant dans le secteur technologique, prenant une participation dans le capital de la
Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse).
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zé ro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration éta blira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes
établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (11ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de
compétence visée à la résolution précédente
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi dans le cadre de la résolution précédente et statuant conformément à l’article
L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à i) augmenter le nombre de titres à émettre
aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, en application de la 8èmeRésolution et ii) à procéder aux émissions correspondantes au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux
dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable,
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration
n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission
concernée,
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 14ème Résolution de la présente Assemblée Générale,

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,
au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires
sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après,
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être
supérieure à 10% du capital social au moment de la décision d’attribution, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas
les actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital,
Décide que les attributions effectuées en application de la présente délégation pourront être subordonnées à la
réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an,
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée
de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de
l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires applicables,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administra tion, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la
Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225 -197-1,
II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition
de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la
Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la
présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 29 juillet 2027 , date à laquelle elle
sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre , en une ou plusieurs
fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée
au profit d’une catégorie de personnes déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée Générale,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Co nseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les
« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163
bis G du Code général des impôts.
Décide, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale, d’émettre, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit, des BSPCE, cette émission étant réservée
au profit d’une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal
des salariés de la Société et membres du conseil d’administration),
Décide que chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société
d’une valeur nominale de 0,024 euro chacune,
Décide que l’ensemble des BSPCE pouvant être émis en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être
supérieure à 10% du capital social de la Société à la date d’émission,
Décide également que tout BSA à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la 12 èmeRésolution ciaprès viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de BSPCE à émettre en vertu de la présente
autorisation et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSPCE et BSA à émettre par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et 12èmeRésolutions ne pourra excéder le plafond global
de 10% du capital social de la Société au moment de l’émission de ces bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSPCE comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSPCE pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale ne pourra pas être
supérieure à 10% du capital social de la Société à la date d’émission
(étant rappelé (i) que tout BSA à émettre par le Conseil
d’administration en vertu de la 12èmeRésolution ci-après, viendra
diminuer à due concurrence le montant maximum de BSPCE à
émettre en vertu de la présente autorisation et vice-versa, dans la
mesure où le nombre total de BSPCE et BSA à émettre par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et 12ème
Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 10% du capital
social de la Société au moment de l’émission de ces bons et (ii) que
tout BSPCE et BSA émis par le Conseil d’administration rendu caduc
et/ou non souscrit, viendra augmenter à due concurrence le montant
maximum de 10% du capital social de la Société au moment de
l’émission de ces bons). Chaque BSPCE donnera le droit à la
souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société d’une
valeur nominale de 0,024 euro chacune.
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit jusqu’au 29
novembre 2025 et comporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSPCE, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSPCE.
Bénéficiaires
Les BSPCE seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées
(salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des
salariés de la Société ainsi que toutes autres catégories de personnes
pour lesquelles une attribution de BSPCE viendrait à être autorisée par
la loi).
Nature des actions sur exercice
des BSPCE
Chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues
par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSPCE seront
des actions ordinaires, immédia tement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles
porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSPCE Les BSPCE seront émis gratuitement.
Prix de souscription des actions
sur exercice des BSPCE
Conformément aux prévisions de l’article 163 bis G du Code général
des impôts, le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil
d’administration, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si
la Société a procédé dans les six mois précédant l’attribution du bon à
une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits
équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, au prix d’émission
des titres concernés alors fixé, diminué le cas échéant d’une décote dans
l’éventualité où cela viendrait à être autorisé par la loi.
A défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours
des six mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de
souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le
Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne
pondérée par le volume des trois (3) derniers jours de bourse
précédant l’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration.
Délai d’exercice des BSPCE Les BSPCE ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de
10 ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de
10% du capital social au moment de l’émission des BSPCE, par émission d’actions ordinaires nouvelles de 0,024
euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème
Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- procéder à la vérification lors de chaque mise en œuvre de la présente autorisation, du respect par la
Société des conditions légales et règlementaires et notamment des dispositions de l’article 163 bis G du
Code général des impôts nécessaires à l’émission BSPCE et, le cas échéant,
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la
catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des
salariés de la Société et membres du conseil d’administration) et la répartition des BSPCE entre eux,
- fixer le prix d’exercice des BSPCE,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de
réalisation de l’une des opérations visées à l’article L.228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE,
les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance
même rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSPCE
conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSPCE non exercés en cas d’absorption de la Société par une
autre société,
- gérer les BSPCE dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSPCE et
d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSPCE sous réserve des dispositions relevant de la
compétence de l’assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune
dans le cadre de l’administration du plan de BSPCE,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSPCE et créer et émettre un nombre d’actions
nouvelles ordinaire égal au nombre de BSPCE exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion
suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées
et émises au titre de l’exercice des BSPCE, et constater l’augmentation de capital en résultant ;
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à
l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à
l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs
fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de
personnes déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée Générale,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les « BSA »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L.228 -92 et L
225-135 du Code de commerce,
Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale, d’émettre, en une ou plusieurs fois, des BSA, cette émission étant réservée au profit d’une
catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société),
Décide que chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société d’une
valeur nominale de 0,024 euro chacune,
Décide que l’ensemble des BSA pouvant être émis en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être
supérieure à 10% du capital social de la Société à la date d’émission,
Décide également que tout BSPCE à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la 11èmeRésolution ciavant viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de BSA à émettre en vertu de la présente
autorisation et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSPCE et BSA à émettre par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et 12èmeRésolutions ne pourra excéder le plafond global
de 10% du capital social de la Société au moment de l’émission de ces bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale ne pourra pas être
supérieure à 10% du capital social de la Société à la date d’émission
(étant rappelé (i) que tout BSPCE à émettre par le Conseil
d’administration en vertu de la 11èmeRésolution ci-avant, viendra
diminuer à due concurrence le montant maximum de BSA à émettre
en vertu de la présente autorisation et vice-versa, dans la mesure où le
nombre total de BSPCE et BSA à émettre par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et 12ème
Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 10% du capital
social de la Société au moment de l’émission de ces bons et (ii) que
tout BSPCE et BSA émis par le Conseil d’administration rendu caduc
et/ou non souscrit, viendra augmenter à due concurrence le montant
maximum de 10% du capital social de la Société au moment de
l’émission de ces bons). Chaque BSA donnera le droit à la
souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société d’une
valeur nominale de 0,024 euro chacune.
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit jusqu’au 29
novembre 2025 et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSA, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées
(administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société).
Nature des actions sur exercice
des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues
par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA seront
des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles
porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSA Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil
d’administration au vu du rapport d’un expert indépendant désigné par
le Conseil d’administration.
Prix de souscription des actions
sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé
par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne
pondérée par le volume des trois (3) derniers jours de bourse
précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration.
Recours à un expert
Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la
valorisation du prix de souscription d’un BSA, la valorisation retenue
par ledit expert sera valable pour toute autre attribution réalisée dans
le délai de 18 mois après l’émission de son rapport.
Toutefois, par exception à ce qui est exposé au paragraphe précédent,
le recours à un nouvel expert indépendant pour toute nouvelle
attribution de BSA sera nécessaire dans l’hypothèse d’une
modification substantielle des éléments ayant servi de base à la
valorisation du prix de souscription des BSA et/ou du prix de
souscription des actions sur exercice des BSA par le premier expert
(notamment en cas d’événement ou d’opération modifiant la
valorisation de la Société initialement retenue, ou si les termes et
conditions des BSA sont modifiés de manière significative à
l’occasion de la nouvelle attribution).
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10
ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de
10% du capital social au moment de l’émission des BSA, par émission d’actions ordinaires nouvelles de 0,024
euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème
Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la
catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société) et la
répartition des BSA entre eux,
- fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de
réalisation de l’une des opérations visées à l’article L.228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément
aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les
termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des
bénéficiaires des BSA,
- gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et
d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la
compétence de l’assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune
dans le cadre de l’administration du plan de BSA,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles
ordinaire égal au nombre de BSA exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion
suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées
et émises au titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant,
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités conséc utives aux
augmentations de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à
l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à
l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppressio n du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
▪ Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et
L.225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec
faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société,
ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres
titres donnant accès au capital aux salariés;
▪ Décide que l’augmentation du capital en application de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital
social tel que constaté au moment de l’émission ;
▪ Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation, qui conféreront les
mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les
titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital ;
▪ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente
délégation, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L.225 132 du Code de commerce,
et d’en réserver la souscription aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan
aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place
au sein de tout ou partie d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises et étrangères, entrant dans le
périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344 -1
du Code du travail; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des
formules à effet de levier ;
▪ Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus,
et notamment à l’effet :
o d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier
le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
o de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents
d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
o d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
o de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès
au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
o de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;
o de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de
sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
o de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par
voie d’ajustements en numéraire) ;
o en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer
la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et
conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir d’imputer la contre-valeur de ces actions ou
valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement ou de la décote par rapport au prix de référence
et en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
o de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et de
procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
o d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la
présente délégation, soit jusqu’au 29 juillet 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en a pas fait usage.

QUATORZIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 8ème, 9ème
,
11ème et 12èmeRésolutions ci-dessus,
Décide de fixer à six cent mille (600.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées
par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi,
Décide également de fixer à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
soit jusqu’au 29 novembre 2025, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation
donnée à la 7ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de
10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème Résolution
de l’Assemblée en date du 24 mai 2023).

SEIZIEME RESOLUTION
Ratification de la modification des modalités d’exercice des BSPCE-2022-2
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Ratifie la modification des modalités d’exercice des BSPCE-2022-2 émis et attribués au profit de Monsieur
Lucas TOURNEL et de Monsieur Romain DURAND, décidée par le Conseil d’administration en date du 12
décembre 2023.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Modification de l’article 22 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 22 des statuts de la Société comme suit :
« La rémunération des Censeurs est fixée par le Conseil d’administration, par prélèvement sur la rémunération
allouée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. »
Le reste de l’article 22 des statuts de la Société demeure inchangé.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent acte,
aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.