PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat déficitaire de – 7.560.650 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.

DEUXIÈME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui o nt été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat déficitaire de – 7.862.000 euros.

TROISIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice, qui s’élève à – 7.560.650 euros au compte « Report à
nouveau » (d’un montant de – 32.480.610 euros) qui s’élèvera en conséquence à – 40.041.260 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RESOLUTION
(Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce :
▪ constate l’absence de convention visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce conclue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
▪ prend acte de la convention antérieurement autorisée et conclue, décrite dans le rapport spécial du Commissaire
aux comptes, qui s’est poursuivie sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
▪ approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes.

CINQUIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et
du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 qui se tiendra en 2030.

SIXIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Mommessin en qualité de membre du Conseil de surveillance de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et
du rapport du Directoire, approuve le renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame
Isabelle Mommessin dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée.
Madame Isabelle Mommessin ayant accepté de renouveler son mandat, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-75 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, pour une durée de trois (3) ans, le mandat sera valable
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, qui
se tiendra en 2027. Madame Isabelle Mommessin a également précisé qu’elle satisfaisait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

SEPTIÈME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-83 du Code de commerce, fixe à 10.000 euros le montant maximum
annuel global de la rémunération des membres du Conseil de surveillance, à répartir entre chacun des membres du
Conseil au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
▪ autorise le Directoire à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément
aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée Générale extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché,
notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social de la Société à la
date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5%
du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante euros (60 €) par action, étant
précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de
réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les
capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder dix millions
d’euros (10.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

NEUVIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre millions
d’euros (4.000.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura la faculté :
− d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des
actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
− de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à
satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra,
dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
− répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
− offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital so cial sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

DIXIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois au Directoire,
dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
4. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au
public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre millions
d’euros (4.000.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ;
6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
7. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, reno nciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
8. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques,
avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actio ns
initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au
public,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
10.décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

ONZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des act ions
nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers , investissant
à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans les valeurs
moyennes et petites (i) exerçant leur activité dans le secteur de la construction ou (ii) ayant une activité ayant
pour objectif ou conséquence la réduction des émissions de CO2 ;
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs,
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le
cadre de la conduite de son activité, ou
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de
voir leur créance convertie en actions de la Société et pour lesquels le Directoire de la Société jugerai t
opportun de compenser leur créance avec des actions de la Société ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Directoire identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne
pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre millions
d’euros (4.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des po rteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société.
- ce plafond s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution.
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux ac tions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques,
avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

DOUZIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre
d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions
réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de
prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable
au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et
dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution
s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la
14ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

TREIZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux
adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une
augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel
elle appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1% du capital social au jour de la
décision du Directoire, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. autorise le Directoire à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des
actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par
rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra
excéder les limites légales ou réglementaires ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions
d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à
la modification corrélative des statuts, et notamment :
− mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ;
− arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant
des actions ou valeurs mobilières gratuites,
− décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
− fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
− le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

QUATORZIÈME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme de quatre millions d’euros (4.000.000 €) le montant
nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations et autorisations conférées au Directoire par les 9
ème à 13ème résolutions soumises à la présente
Assemblée, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu
de la 9ème résolution est de quatre millions d’euros (4.000.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en
vertu des 10ème et 11ème résolutions est de quatre millions d’euros (4.000.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en
vertu de la 13ème résolution est de 1% du capital social.

QUINZIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
▪ autorise le Directoire à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
▪ décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
▪ décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 15% du capital social de la Société tel que constaté
à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
▪ prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
− le Directoire pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesd ites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le Directoire pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus ;
▪ autorise le Directoire, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due
concurrence :
− soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
▪ confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
− arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à
l’attribution des actions,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
▪ décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée.

SEIZIÈME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves,
primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
L. 225-130 du Code de commerce :
▪ délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs po ur
procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
▪ décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par les articles R. 228-11
et suivants du Code de commerce ;
▪ décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
▪ autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
− à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par
suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre
(24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée,
− à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
▪ décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
− fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
− imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles,
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation ;
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente Assemblée.

DIX-HUITIÈME RESOLUTION
(Modification de l’article 12 des statuts de la Société – Composition du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 12 des statuts de la
Société comme suit, afin de créer un article 12.2 « Censeurs » visant à permettre au Conseil de surveillance de
nommer en son sein un ou plusieurs censeurs dans les conditions et selon les modalités qu’il fixe, et ainsi bénéficier
des avis et des appuis de personnes qui ne peuvent pas encore être membres du Conseil de surveillance (ou ne le
souhaitent pas) :
Article 12 – Composition du Conseil de surveillance
[…]
12.1 – Censeurs
Le Conseil de surveillance peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires.
Chacun des censeurs est nommé pour une durée fixée par le Conseil de surveillance dans la limite maximale
de trois (3) années, le Conseil de surveillance pouvant mettre fin auxdites fonctions à tout moment.
Le mandat des censeurs prend fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Il est
renouvelable.
Si une place de censeur devient vacante, le Conseil de surveillance peut pourvoir à son remplacement.
Le censeur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que
pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de
surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la Société, ni se substituer
aux organes légaux de celle-ci. Leur mission est fixée par le Conseil de surveillance en conformité avec la loi
et les statuts.
Les censeurs seront convoqués à toutes les réunions du Conseil de surveillance et pendront part aux
délibérations avec voix consultative.
Les censeurs pourront se voir confier des missions spécifiques.
En contrepartie des services rendus, les censeurs pourront recevoir une rémunération déterminée par le
Conseil de surveillance.
Les censeurs sont tenus aux mêmes devoirs, notamment de confidentialité, que les membres du Conseil de
surveillance.