Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice ainsi que du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et, après avoir entendu la lecture des observations du Conseil de Surveillance, du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Membres du Directoire et aux Membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 55 757 euros, décide que les sommes distribuables de 74 941 euros constituées comme suit seront réparties de la manière suivante :

Origines du résultat à affecter :

- Report à nouveau antérieur
19 184 euros

- Résultat de l’exercice
55 757 euros

Total
74 941 euros

Affectation proposée :

- Affectation à la réserve légale 2 788 euros - Report à nouveau 72 153 euros Total 74 941 euros Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux Comptes :

1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera, et dans les proportions qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

2. décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant de 30 000 euros de nominal hors prime d’émission, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3. décide que dans le cas où le Directoire constaterait une demande excédentaire que le montant de l’émission pourra être augmenté dans les conditions et limites fixés par les dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

4. décide également que le montant nominal des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 000 euros,

5. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la cinquième résolution ne peut être supérieur à 40 000 euros ;

6. décide d’autoriser le Directoire à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

7. décide que les actionnaires de la Société exerceront dans les conditions légales leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ;

8. décide en outre que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites ;

9. décide que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réalisée en application des dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;

10. prend acte, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la délégation susvisée comporte, de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

11. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions dans le respect de la réglementation en vigueur, de fixer les montants de chaque émission, la date d’entrée en jouissance des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

12. décide que le Directoire pourra procéder le cas échéant à toutes les imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre généralement toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

13. décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le Directoire disposera de tous pouvoirs, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations ou des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres d’emprunt donneront droit à des actions de la Société ;

14. déc i de que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et que ladite délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par offre au public de titres financiers ou non et dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

2. décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant de 30 000 euros de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit au capital de la Société ;

3. décide que le prix d’émission sera déterminé sur la base des pratiques de marché habituelles, en particulier, par référence à la moyenne des 50 derniers jours de bourse (MM50), à la clôture précédant le jour de l’exercice de la délégation de compétence par le Directoire ;

4. décide que dans le cas où le Directoire constaterait une demande excédentaire que le montant de l’émission pourra être augmenté dans les conditions et limites fixés par les dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

5. décide également que le montant nominal des valeurs mobilières pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 000 euros ;

6. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la quatrième résolution ne peut être supérieur à 40 000 euros ;

7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation ;

8. décide que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réalisée en application des dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;

9. prend acte conformément l’article L. 225-132 du Code de commerce que la délégation susvisée comporte, de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date d’entrée en jouissance des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

11. décide que le Directoire pourra procéder le cas échéant à toutes les imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre généralement toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

12. décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le Directoire disposera de tous pouvoirs, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres d’emprunt donneront droit à des actions de la Société ;

13. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Ladite délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

- décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de douze (12) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,

- autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

Septième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.