Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 3 917 069,60 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 3 917 069,60 euros, intégralement aux « Autres réserves » dont le montant sera ainsi porté à 4 970 181,69 euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, la distribution des dividendes a été la suivante.

Exercice
Dividende net par titre
Avoir fiscal par titre
Montant global éligible à l’abattement édicté par l’article 158-3 du CGI
Montant global non éligible à l’abattement édicté par l’article 158-3 du CGI
Revenu global par titre

31/12/2005
0,27

(1)
(1)


31/12/2006
Néant

31/12/2007
Néant

(1) La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 367 065 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France

Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-88 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.

Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet la modification du mode d’administration de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration de la Société, qui sera désormais soumise aux dispositions des articles L.225-1 à L.225-56 du Code de commerce relatifs aux sociétés anonymes à conseil d’administration.

Sixième résolution (Cette résolution a pour objet la refonte intégrale des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et sous réserve de l’approbation de la 5ème résolution, décide de refondre intégralement les statuts pour les adapter au nouveau mode d’administration de la société, et adopte le texte des nouveaux statuts joint aux présentes.

Septième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination de Monsieur Thierry VOISIN en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Thierry VOISIN, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2012.

Huitième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination de Monsieur Yvan CHABANNE en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Yvan CHABANNE, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2012.

Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination de Monsieur Cyril ROGER en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Cyril ROGER, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2012.

Dixième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination du Cabinet DELOITTE & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet DELOITTE & Associés (572 028 041 R.C.S. Nanterre), pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination du Cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet BEAS (315 172 445 R.C.S. Paris), pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2014.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives qui en découlent et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.