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Modalités de participation
1. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer
à l’Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au
Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du
septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 20 mai 2024à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, Service
Assemblées – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article
L.211-3 du Code monétaire et financier
L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée
par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au
formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions
prévues par l’article R.22-10-28 précité.
. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en
assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par
accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins
cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.
. Pour l’actionnaire ayant cédé ses actions avant le lundi 20 mai 2024 à zéro heure CET et ayant déjà
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article
R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions
de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert
de propriété réalisé après le lundi 20 mai 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera
notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en
considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de
électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-
61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin.
2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale
Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en
assemblée générale :
. Assister personnellement à l’Assemblée générale,
. Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de
mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil
d’administration,
. Voter par correspondance ou par internet.
Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à
l’Assemblée générale :
. utiliser le Formulaire Unique ;
. utiliser la plate-forme VOTACCESS.
2.1 Utilisation du formulaire unique
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé
automatiquement par Uptevia avec leur convocation ;
- Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la
Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) ou pourra être obtenu auprès de
leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées
- 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la
date de réunion, soit le jeudi 16 mai 2024.
Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr
(Actionnaires/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
2.1.1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE
ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le
Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de
convocation.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en
indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à
Uptevia, Service Assemblées – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense
Cedex, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant
de leur qualité d’actionnaire.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le samedi 18 mai
2024.
En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société
Rallye.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des
trois options suivantes du Formulaire Unique :
- voter par correspondance ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à
toute autre tierce personne physique ou morale.
Quelle que soit l’option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le
retourner comme indiqué ci-dessous :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique,
complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
brochure de convocation, afin qu’il parvienne à Uptevia le samedi 18 mai 2024.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à
leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par
ses soins à Uptevia, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le
samedi 18 mai 2024.
. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce,
le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à
l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son
pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication
des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce.
. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera
émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
. Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives
qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
. Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre
actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la
désignation d’un mandataire doit parvenir à Uptevia, au plus tard trois jours calendaires précédant
l’Assemblée générale, soit le samedi 18 mai 2024, en indiquant le nom de la Société, la date de
l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les
références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du
mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement
teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées – 90 – 110 Esplanade
du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées – 90 –
110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en
envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les
mêmes modalités et calendrier que sa désignation.
. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné
pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée.
2.2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société,
il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme
VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 3 mai au mardi 21 mai 2024 à
15h00 CET (veille de l’Assemblée).
Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires
devront procéder comme suit :
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr
- Pour l’actionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe
qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif.
- Pour l’actionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance
ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite.
Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr, en cliquant sur « Participer au vote », l’actionnaire
accède à la plateforme VOTACCESS.
Pour l’actionnaire au porteur, l’accès à la plateforme VOTACCESS est possible à partir du site
Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà
à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a
adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir
accès.
Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut
contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition.
Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS,
la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier
électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). L’intermédiaire financier doit envoyer un email à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le mardi 21 mai 2024, 15h00 CET,
contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de l’Assemblée (22 mai 2024),
les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et
adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte ou traitée.
Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique.
3. – Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108
et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à
l’adresse suivante Rallye, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 103, rue La Boétie,
75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse
suivante : actionnairesrallye@rallye.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le mercredi 15 mai 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été
donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Actionnaires/Assemblée
générale.
4. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R.225-71 du Code de commerce.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site
internet de la société (https://www.rallye.fr), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de
commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant
de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
5. — Droit de communication
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du
Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr
(rubrique Actionnaires/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée
générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur
demande faite à Uptevia, à l’adresse susmentionnée.
Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.
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