PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et du rapport
des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 25,5 millions d’euros, dont 30,3 millions
d’euros part du Groupe approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils lui sont
présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la f açon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 35 522 517,32
Report à nouveau antérieur 609 360 038,92
Bénéfice distribuable 644 882 556,24
Dividendes 18 101 600,00
Au compte “Report à nouveau” 626 780 956,24
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 68,00 euros par action au nominal de 20,00 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 27 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2022 2021 2020
Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200
Dividendes (en euros) 68,00 (1) 34,00 (1) 34,00 (1)
Montant distribué (en millions d’euros) 18,10 9,05 9,05
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour l es
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une
régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -38 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours
de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat de Jacqueline de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce
mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes en charge de la
certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de
nommer Deloitte & Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social situé 6 Place de la Pyramide,
92908 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 572 028 041), en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, le mandat de Deloitte & Associés aura une durée de 3 exercices, et prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Grant Thornton, Commissaire aux comptes en charge de la
certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rap port
du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de
nommer Grant Thornton, société par actions simplifiée ayant son siège social situé 29 rue du Pont 92200 Neuillysur-Seine (RCS Nanterre 632 013 843), en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des
informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, le mandat de Grant Thornton aura une durée de 3 exercices, et prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du
Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay «
ex post ») – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent
dans le rapport annuel.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le
Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.