PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve
dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les membres
du Directoire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et
du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 33,3 millions d’euros,
dont 31,0 millions d’euros part du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
tels qu’ils lui sont présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide
d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 100 009 260,00
Report à nouveau antérieur 607 326 034,51
Bénéfice distribuable 707 335 294,51
Dividendes 100 752 300,00
Au compte « Report à nouveau » 606 582 994,51
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 180,00 euros par action au nominal
de 42,00 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 27 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2022 2021 2020
Nombre d’actions 559 735 559 735 559 735
Dividendes (en euros) 180,00 (1) 180,00 (1) 180,00 (1)
Montant distribué (en millions d’euros) 100,75 100,75 100,75
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une
régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -86 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention n’a été conclue au cours de
l’exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
après avoir constaté que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat Jean-Philippe Hottinguer arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Bolloré Participations SE arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat Plantations des Terres Roug es arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire d’AEG Finances arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l’issue
de la présente Assemblée, décide de nommer le Cabinet Wolff et Associés, Centre Beaulieu, 19 Boulevard
Berthelot, 63400 Chamalières, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
suppléant) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant d’IGEC
arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée
de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Cisane arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée, décide de nommer Erik Decourtray, 19 rue des Vosges, 92500 Rueil Malmaison, pour une
durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code
de commerce sur renvoi de l’article L.22-10-20 du même Code telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de
commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance établie par le Conseil de surveillance – Procédure de vote « ex ante ») – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant
les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article
L.22-10-26, II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance telle
que présentée dans le rapport annuel.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.