Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, qui
font apparaître un bénéfice de 53 425 301,82 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts (« CGI »), l’Assemblée générale
prend acte du fait qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI n’a été comptabilisée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, fixation du dividende) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation des résolutions
précédentes et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, qui s’élève à 53 425 301,82 euros, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 53 425 301,82 euros
Report à nouveau au 31 décembre 2023 -13 568 696,95 euros
Affectation à la réserve légale -1 992 830,24 euros
Soit un bénéfice distribuable 37.863.774,63 euros
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer un dividende de 1,20 euro
par action de la Société avant prélèvements sociaux soit un montant total de 170 929 287,60 euros – calculé sur
la base d’un nombre de 142 441 073 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, incluant
207 332 actions auto-détenues à cette date, nombre qui pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions
donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.
Ce montant sera prélevé :
- à hauteur de 37.863.774,63 euros, sur le bénéfice distribuable qui sera intégralement distribué ; et
- à hauteur de 133.065.512,97 euros, sur le compte « Primes de fusion » qui sera ramené
à 973 693 614,58 euros.
Le prélèvement sur le compte « Primes de fusion » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du
détachement du dividende.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que :
- La part du dividende qui sera prélevée sur le bénéfice distribuable de l’exercice soit un montant
de 37.863.774,63 euros qui représente un dividende d’environ 0,27 euro par action avant les prélèvements
sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI, se rapporte à des
bénéfices exonérés en application de l’article 208 C du CGI et est pour les personnes physiques résidentes
fiscales en France, non éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du CGI en cas
d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
- La part du dividende qui sera prélevée sur la prime de fusion, soit un montant de 133.065.512,97 euros qui
représente un dividende d’environ 0,93 euro par action, présente le caractère d’un remboursement d’apport
au sens des dispositions de l’article 112,1° du CGI, en principe non imposable, mais venant en réduction du
prix de revient fiscal de l’action pour l’actionnaire. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur
conseiller fiscal habituel afin de déterminer le traitement fiscal qui leur est applicable, à la lumière de leur
situation particulière, à raison de cette distribution ayant la nature d’un remboursement d’apport, les précisions
qui précèdent ne constituant qu’un simple résumé des principales dispositions fiscales françaises applicables.
Le dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2024 et mis en paiement à compter du 2 mai 2024.
Si, lors de la mise en paiement du dividende, la Société devait détenir certaines de ses propres actions, lesdites
actions ne bénéficieraient pas de la distribution susvisée et les sommes correspondantes seraient affectées au
compte « Report à nouveau » ou, selon le cas, resteraient affectées au compte « Primes de fusion ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée générale constate qu’au titre des trois (3)
derniers exercices, les montants des dividendes qui ont été mis en distribution ont été les suivants :
Exercice clos Nombre
d’actions
Montant
distribué
par action
Distribution
globale
Dont revenus distribués
éligibles à l’abattement
visé à l’article
158 3 2° du CGI
(sous réserve de l’option
pour l’imposition au barème
progressif de l’impôt sur le
revenu)
Dont revenus non éligibles à
l’abattement visé à l’article
158 3 2° du CGI
(sous réserve de l’option pour
l’imposition au barème
progressif de l’impôt sur le
revenu)
Au 31/12/2022 143.704.395 1,17 € 168 134 142,15 € 0 €
(soit environ 0 €
par action)
168 134 142,15 €
()
(soit environ 1,17 €
par action)
() prélevés sur la prime de
fusion.
Cette distribution correspond à
du remboursement d’apport d’un
point de vue fiscal, non
constitutif d’un revenu distribué.
Au 31/12/2021 145.898.168 1,00 € 145 898 168 €
0 €
(soit environ 0 € par action)
145 898 168€
()
(soit environ 1 €
par action)
() prélevés sur la prime de
fusion.
Cette distribution correspond à
du remboursement d’apport d’un
point de vue fiscal, non
constitutif d’un revenu distribué)
Au 31/12/2020 142.357.425 1,00 € 142.357.425,0 €
53.168.272,58 €
()
(soit environ 0,37 € par
action)
() prélevés sur la prime de
fusion pour environ 0,17 €
et sur le résultat distribuable
pour environ 0,20 €
39.523.177,86 €
()
(soit environ 0,28 €
par action)
() prélevés sur le bénéfice
distribuable
et 49.665.974,56 €
()
(soit environ 0,35 € par
action)
() prélevés sur la prime de
fusion.
Cette partie de la distribution
correspond à du
remboursement d’apport d’un
point de vue fiscal, non
constitutif d’un revenu distribué.

Quatrième résolution (Ratification du changement de lieu du siège social) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article
4 des statuts de la Société, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration de transférer le siège social au
25, rue d’Astorg – 75008 Paris.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Marie Cheval) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administratrice
de Madame Marie Cheval, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Lecomte) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Olivier Lecomte, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nadra Moussalem) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Nadra Moussalem, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent Vallée) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Laurent Vallée, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Caroline Dassié en qualité d’Administratrice) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Madame Caroline Dassié en qualité d’Administratrice, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du
7 mars 2024, en remplacement de Madame Elodie Perthuisot, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du
Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que
présentées dans le Chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale, tels que figurant au sein du chapitre 5 « Gouvernement
d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel (section 5.2.2.1).

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à
Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué, tels que figurant au sein du chapitre 5
« Gouvernement d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel (section 5.2.2.2).

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au
titre de l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président-Directeur Général due à raison de son mandat au titre de l’exercice 2024, telle que
figurant au sein du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel
(section 5.2.3.1).

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué
au titre de l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Directeur Général Délégué due à raison de son mandat au titre de l’exercice 2024, telle que
figurant au sein du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel
(section 5.2.3.2).

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de
l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des Administrateurs due à raison de leurs mandats au titre de l’exercice 2024, telle que figurant
au sein du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’Enregistrement Universel (section 5.2.3.3).

Seizième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans
toutes ses dispositions.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et dans le respect des
conditions définies par les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du
Règlement européen (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du Règlement
délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises
par l’Autorité des marchés financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de la Société et/ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la
loi, notamment les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conse il d’administration
dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui
permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions ; ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers, ou
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la
suite de toutes opérations de croissance externe.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait
à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, y compris par toute pratique de marché qui serait admise
par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente Assemblée générale, et plus généralement, la
réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le
nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant,
le cas échéant, à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à
la présente Assemblée générale ; étant précisé que (i) lorsque les actions de la Société seront achetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période considérée, (ii) le nombre d’actions
acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, à
quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société à la date
considérée.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert des actions pourron t être réalisées, en une ou
plusieurs fois, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous
moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme
de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement. Sous réserve des dispositions légales etréglementaires en vigueur,
ces opérations pourront intervenir à tout moment.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de cette autorisation sera égal à cinquante euros (50 €) par
action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le montant global affecté au
programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra excéder cent cinquante millions (150000 000 €) d’euros.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal d e l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé
maximum afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment
pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, affecter et réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de toute autre autorité, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra pas utiliser la présente autorisation et
poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs
mobilières émis par la Société.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par
la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62, L. 225-210 et suivants et L. 225-213 du Code de
commerce.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingtquatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder
10 % des actions composant le capital de la Société à cette date; étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de
rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en
conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions, dans la limite de 1 % du capital
social) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225‑197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code
de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et/ou
des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les
conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
- décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en application de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le Conseil
d’administration, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise en tant que de besoin le
Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à
due concurrence ; et
- décide que le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société au titre de la présente
autorisation ne pourra représenter plus de 0,50 % du capital de la Société à la date de la décision de leur
attribution.
Le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions.
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
actions attribuées, renonciation des actionnaires, d’une part, à leur droit préférentiel de souscription et, d’autre part,
à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission qui serait incorporée au capital en cas d’émission d’actions
nouvelles.
L’Assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration. La durée minimale d’acquisition ne
pourra pas être inférieure à trois ans, étant précisé par le Conseil d’administration pourra le cas échéant, imposer
une obligation de conservation des actions dont il fixera la durée.
L’Assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive avant le terme de la
période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée générale décide que l’acquisition définitive des actions devra être liée à la réalisation de conditions
de performance définies par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment pour :
- arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les actions
gratuites ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
délégation, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à due concurrence ;
- procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital
et modifier corrélativement les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée
générale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la
législation ou la réglementation en vigueur.