PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels 2022-2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport sur les
comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la société
MEDIA 6 SA, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés le 30 septembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2023 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux
comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat 2022-2023 en compte report à nouveau
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 font
apparaître un résultat net de 4 881 261 €, soit toujours une absence de résultat significatif sur les 4
exercices depuis le début de la pandémie Covid 19, décide d’affecter ce résultat en totalité :
- Au compte report à nouveau……………………………….. + 4 881 261 €
Ce qui correspond, par action, à 0.00 € de distribué.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des
trois exercices précédents :
Dividende
2019/2020 0,00 € pour 2 881 250 actions
2020/2021 0,00 € pour 2 881 250 actions
2021/2022 0,00 € pour 2 881 250 actions

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions et engagements réglementés qui y sont mentionnés.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30
septembre 2023, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des Commissaires
aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du programme de rachat par la société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars
2023 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de
Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des
actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée,
soit 263 125 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom
mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 12,00 € (douze
euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 12,00 € et
portant au plus sur 263 125 actions ne peut excéder 3 157 500 € et ne saurait en tout état de cause être
supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre
2023, soit 27 160 198 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1 er octobre 2008 de
l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des
Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
• conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
• passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions;
• effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
• déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
Autorisation d’annulation d’actions et de réduction de capital
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes:
- autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation des
actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en bourse
faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2023,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par
annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation d’attribution d’actions gratuites à certains salariés
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce et,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration à déterminer l’identité de salarié(s) de la société, en fonction des
critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, qui pourront bénéficier d’une attribution à titre
gratuit d’action existantes de la société,
- autorise le Conseil d’Administration, à attribuer gratuitement, dans la limite de 10% du capital social,
à ce(s)salarié(s) de la société des actions, acquises dans le cadre du programme d’achat de ses propres
actions en bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire
et Extraordinaire du 30 mars 2023,
- décide quel’autorisationd’attribuer gratuitement des actionsde la société est consentiepour unedurée
maximale de 38 mois à compter de ce jour,
- décide que :
o l’attribution gratuite des actions à leur(s) bénéficiaire(s) ne sera définitive qu’au terme d’une
période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à un an Pendant cette période, le(s)
bénéficiaire(s) ne seront pas titulaire(s) des actions qui leur auront été attribuées et les droits
résultant de cette attribution seront incessibles.
o à l’expiration de cette période d’acquisition d’un an, les actions seront définitivement
attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par
ce(s) dernier(s) durant une nouvelle période minimum d’un an, durée au terme de laquelle
elles seront librement cessibles.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre ces
autorisations et décisions, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir le(s) bénéficiaire(s) d’actions gratuites,
- déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité de(s) bénéficiaire(s) de l’attribution
gratuite d’actions de la société,
- décider, en conséquence du nombre d’actions à attribuer gratuitement,
- procéder aux formalités consécutives et de façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation
de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires.

HUITIEME RESOLUTION
Fixation de la durée de la Société à 99 ans
Après avoir fait constater que la Société a atteint 75% de sa durée de vie initialement prévue de 60 ans, le
Président a proposé d’étendre cette durée au maximum de la durée légale, et l’Assemblée Générale, qui
l’accepte, décide de porter la durée de la Société à 99 ans et de modifier en conséquence l’article 5 de ses
statuts qui sera rédigé comme suit :
ARTICLE 5 – DUREE
« La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son
immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »

NEUVIEME RESOLUTION
Limite d’âge fixée à 85 ans pour le Président du Conseil d’A., le DG et le DGD
Tenant compte de l’avancement de l’âge du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général
et du Directeur Général Délégué, l’Assemblée Générale décide de fixer un âge maximal pour l’exercice
de chacun de ces mandats à 85 ans, et de modifier en conséquence les articles suivants des statuts :
1) Modification de l’article 14.1 des statuts
« …
L’âge limite pour être Président du Conseil d’Administration est fixé à quatre-vingt-cinq ans ».
2) Modification de l’article 14.2 des statuts
« …
L’âge limite pour être Directeur Général est fixé à quatre-vingt-cinq ans ».
3) Modification de l’article 14.4 des statuts
« …
L’âge limite pour être Directeur Général Délégué est fixé à quatre-vingt-cinq ans ».

DIXIEME RESOLUTION
Remplacement d’un co-commissaire aux comptes titulaire
La société EFICO, co-commissaire aux comptes de Media 6 SA nous ayant informés de sa fusion au
31/03/2024 dans la société FITECO, nous avons étudié la proposition de FITECO de reprendre ce
mandat pour la durée restant à courir. Après étude et délibération, il a été décidé de ne pas retenir cette
proposition et de constater le remplacement de la société EFICO, par son suppléant, le cabinet BOREL &
ASSOCIES à compter de ce jour et pour la durée restante du mandat initial EFICO, soit à l’issue de
l’Assemblée Générale (mars 2026 a priori) statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2025.

ONZIEME RESOLUTION
Remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, après délibération, nomme en remplacement du cabinet BOREL & ASSOCIES
le cabinet EXCO & ASSOCIES, 42 avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS, commissaire aux
comptes suppléant. Comme il était prévu pour BOREL & ASSOCIES, il est rappelé que le mandat
d’EXCO & ASSOCIES expirera à l’issue de l’Assemblée Générale (mars 2026 a priori) statuant sur les
comptes clos au 30 septembre 2025.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de
manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.