PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration (article L 225-37 du Code de commerce) et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 29.594,37 € et prend acte que la société n’a pas à supporter d’impôt en raison desdites dépenses et charges.

DEUXIÈME RESOLUTION

Affectation du résultat de l’exercice

L’assemblée générale décide d’affecter d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.307.193,71 euros à l’apurement du compte « report à nouveau».

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des cinq précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices
Actions
Dividende distribué par action (euro)

Brut
Avoir fiscal
Net

31/12/03
3.739.825 actions de 1,52 €
0 €
0 €
0 €

31/12/04 (acompte sur dividendes)
3.739.825 actions de 1,52 €
0,55 €
0,275 €
0,275 €

Exercice
Actions
Revenus

éligibles à la réfaction de 50% ou 40%
Revenus non éligibles à la réfaction de 50% ou 40 %

Dividendes
Autres revenus distribués

31/12/2004
4 363 129 actions de 1,52 €
0,48 €



31/12/2005
Sans objet
0



31/12/2006
Sans objet
0



31/12/2007
Sans objet
0

TROISIÈME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations transmises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle arrête le résultat net du groupe à une perte de 12.169 K€.

QUATRIÈME RESOLUTION

Approbation des conventions réglementees

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RESOLUTION

Fixation dés jetons de présence

L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2008, à 0 Euros.

SIXIÈME RESOLUTION

Autorisation de rachat par la societe des actions propres

Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le conseil d’administration dans son rapport, de faire racheter par la société des actions propres, l’assemblée générale, autorise le conseil d’administration, à procéder à cette opération, pour une période de dix-huit mois.

Le rachat par la société de ses propres actions a pour finalité, par ordre de priorité décroissant :

Assurer l’animation du cours de bourse de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,
Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et céder ou attribuer des actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales,
Procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société.

L’acquisition, la cession ou le transfert par la société de ces actions peut être effectué par tous moyens, selon les modalités suivantes :

prix maximum d’achat : 30 euros ;
prix minimum de vente : 7,60 euros ;
nombre maximum d’achat : 5 % du nombre total des actions composant le capital social.

La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2008.

Les achats effectués dans le cadre de la régularisation des cours précitée depuis l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2008 seront réputés être intervenus dans le cadre de la présente autorisation et seront ainsi pris en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la société au titre de la limite précitée de 5 %.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.

SEPTIEME RESOLUTION

Mandats des administrateurs

L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateurs de :

Madame Cécile GALLAND,
Madame Noèle GALLAND,
Monsieur Philippe GALLAND,
et la société LE BELIER PARTICIPATIONS

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

HUITIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.