AGO - 12/02/24 (RALLYE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | RALLYE |
| 12/02/24 |
Lieu |
| Publiée le 22/01/24 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
• Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ;
• Rapport du Conseil d’administration ;
• Délai spécial de réunion de l’Assemblée générale ;
• Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la
procédure d’alerte.
Modalités de participation
1. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer
à l’Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au
Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième
alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia,
Service Assemblées – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense
Cedex.
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article
L.211-3 du Code monétaire et financier.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermé diaire
mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Une attestation doit être
également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée,
soit le jeudi 8 février 2024 à 0h00, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 22-10-28, III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa
carte d’admission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions
prévues par l’article R.22-10-28 précité.
. Pour l’actionnaire ayant cédé ses actions avant le jeudi 8 février 2024 2024 à zéro heure CET et ayant
déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par
l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses
instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas.
Aucun transfert de propriété réalisé après jeudi 8 février 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen
utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier
ou pris en considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de
électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-
61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin.
2. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en
assemblée générale :
. Assister personnellement à l’Assemblée générale,
. Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de
mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil
d’administration,
. Voter par correspondance ou par internet.
Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à
l’Assemblée générale :
. utiliser le Formulaire Unique ;
. utiliser la plate-forme VOTACCESS.
2.1 UTILISATION DU FORMULAIRE UNIQUE
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé
automatiquement par Uptevia avec leur convocation ;
- Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la
Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale) ou pourra être obtenu auprès de
leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées
- 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la
date de réunion.
2.1.1 ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER PERSONNELLEMENT A L’ASSEMBLEE
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE
ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le
Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de
convocation.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en
indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à
Uptevia, Service Assemblées – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense,
leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur
qualité d’actionnaire.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le jeudi 8 février
2024.
En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société
Rallye.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
2.1.2 ACTIONNAIRES NE POUVANT ASSISTER A L’ASSEMBLEE GENERALE ET
SOUHAITANT VOTER PAR CORRESPONDANCE OU ETRE REPRESENTES
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des
trois options suivantes du Formulaire Unique :
- voter par correspondance ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à
toute autre tierce personne physique ou morale.
Quelle que soit l’option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le
retourner comme indiqué ci-dessous :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique,
complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
brochure de convocation, afin qu’il parvienne à Uptevia le jeudi 8 février 2024.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à
leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par
ses soins à Uptevia, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le
jeudi 8 février 2024.
. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce,
le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à
l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son
pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication
des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce.
. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera
émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
. Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives
qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
. Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre
actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la
désignation d’un mandataire doit parvenir à Uptevia, le jeudi 8 février 2024, en indiquant le nom de la
Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires
au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et
domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur
établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées – 90
– 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées – 90 –
110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en
envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les
mêmes modalités et calendrier que sa désignation.
2.2 UTILISATION DE LA PLATEFORME VOTACCESS
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société,
il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme
VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 9
février 2024, 15h00 CET.
Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires
devront procéder comme suit :
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr
- Pour l’actionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe
qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif.
- Pour l’actionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance
ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite.
Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr, en cliquant sur « Participer au vote », l’actionnaire
accède à la plateforme VOTACCESS.
Pour l’actionnaire au porteur, l’accès à la plateforme VOTACCESS est possible à partir du site
Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà
à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a
adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir
accès.
Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut
contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition.
Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS,
la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier
électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce). L’intermédiaire financier doit envoyer un email à paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr au plus tard le vendredi 9 février 2024, 15h00
CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de l’Assemblée (12 février
2024), les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom
et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte ou traitée.
Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique.
3. — QUESTIONS ECRITES
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108
et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à
l’adresse suivante Rallye, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 103, rue La Boétie,
75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse
suivante : actionnairesrallye@rallye.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le mardi 6 février 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été
donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Actionnaires/Assemblée
générale.
Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date
de notification faite par les commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article
R.234 -3 du Code de commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable
au sens de l’article R. 225 -73 du Code de commerce.
4. — DROIT DE COMMUNICATION
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du
Code de commerce, sont disponibles sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr(rubrique
Actionnaires/Assemblée générale). Ils sont également disponibles au siège social de la Société ou
pourront être adressés sur demande faite à Uptevia, à l’adresse susmentionnée.
Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) -
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux
comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 12 janvier 2024 prend acte dudit
rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Délai spécial de réunion de l’Assemblée générale) – L’Assemblée générale
donne acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière
d’Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication
au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite
assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu
par l’article R. 225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les
règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du
Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au
plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le
cadre de la procédure d’alerte) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits
de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société relevés par les Commissaires
aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce,
ainsi que des réponses apportées par le Président et le Conseil d’administration lors de cette Assemblée
et des précédentes phases de la procédure d’alerte.