AGM - 02/02/24 (FINANCIERE M...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• Lecture du rapport de gestion de la gérance de la société ;
• Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur la gouvernance de la société ;
• Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées ou constat d’absence de conventions réglementées ;
• Constatation de la démission de Monsieur Pierre DUCRET du Conseil de surveillance ;
• Constatation de la démission de Madame Chantal BURGER du Conseil de
surveillance ;
• Constatation de la démission de Monsieur Patrick WERNER du Conseil de
surveillance ;
• Pouvoir pour les formalités.
II. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Réduction du capital social motivée par une nécessité de reconstituer les fonds propres
de la société.
• Modification corrélative des statuts ;
• Délégation de compétence à donner à la Gérance de la société pour émettre des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance,
avec droit préférentiel de souscription, et/ou en conversion de comptes courants en
actions, durée de la délégation, un montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les
titres non souscrits ;
• Autorisation de fixer le montant des émissions ;
Modification corrélative des statuts ;
• Ratification de la décision de la gérance de transférer le siège social de la société ;
Modification corrélative des statuts ;
Transfert de la commandite du commandité de l’actionnaire, la société WELL, à
l’actionnaire commanditaire la société FINANCIERE LOUIS DAVID
• Pouvoirs pour les formalités
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée Générale, de voter par correspondance, d’adresser une procuration à la société sans
indication de mandat ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix.
Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale
En application des dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, soit 31 janvier 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du
formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’Assemblée Générale
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Il peut
(1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en
donnant pouvoir au Gérant ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en
votant par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale :
a) L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la convocation accompagnée
d’un formulaire lui permettant de demander une carte d’admission à l’Assemblée
générale. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à la société ; s’il
n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée Générale au 49
avenue de Wagram, 5ème étage (gauche), 75017 Paris, muni d’une pièce
d’identité.
b) L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans
l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps
cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de
participation auprès de son teneur de compte.
2. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :
a) L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la convocation accompagnée
d’un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra
envoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à la société.
Les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires en prévision de l’assemblée
générale seront consultables, conformément aux dispositions légales et dans les délais définis
par la loi, au siège social de la société FINANCIERE MARJOS 58, avenue de Wagram, 75017
Paris et sur le site internet de la société www.financiere-marjos.com.
Une copie des documents peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande
à la société FINANCIERE MARJOS. A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour
inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les
documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : gellman.p@gmail.com .
Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation
d’inscription en compte.
Les actionnaires sont informés qu’à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale,
ils peuvent choisir entre l’une des quatre formules suivantes :
- Se faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint ;
- Voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont ils peuvent obtenir l’envoi
dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée, ou
- Adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire : le
président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agrées par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous
les autres projets de résolution ; ou
- Adresser une procuration à la société donnée avec indication de mandataire qui accepte
de voter dans le sens indiqué par lui.
Les actionnaires titulaires d’actions au porteur doivent adresser par lettre recommandée avec
demande d’accusé de réception à la société FINANCIERE MARJOS, au siège social de la
société sis 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, au plus tard six (6) jours avant la tenue de
l’assemblée générale une demande de communication des formulaires de procuration et de vote
par correspondance.
Il est impératif d’adresser le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé
à la société FINANCIERE MARJOS. Le formulaire doit, en tout état de cause, être reçu par la
société FINANCIERE MARJOS, à son siège social sis 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, au
plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation
de l’Assemblée. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, au siège social de la société, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, ou par
voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : gellman.p@gmail.com .
Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit au plus tard le 29 janvier 2024. Pour être prises en compte, ces questions
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question
écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société,
dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être
apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : Lecture du rapport de la gérance de la société
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance pour l’exercice
clos le 31 décembre 2022, approuve ce rapport et en donne quitus à la gérance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur la gouvernance de la
société
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance,
approuve ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux
comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et
du rapport du Commissaire aux comptes relativement aux comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, et statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre
2022 tels qu’ils lui ont été présentés.
Les comptes sociaux de l’exercice social font apparaître un résultat bénéficiaire de 42.748
euros.
L’Assemblée générale approuve expressément l’ensemble des opérations traduites dans les
comptes et en donne quitus à la gérance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
générale Ordinaire, approuve les propositions du Conseil de surveillance et décide d’affecter le
résultat de l’exercice clos au compte de report à nouveau. Les comptes sont ainsi affectés :
- Report à nouveau de l’exercice antérieur : – 1.321.194 euros
- Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : 42.748 euros
- Report à nouveau, après affectation du bénéfice de l’exercice 2022 : – 1.278.446 euros.
L’Assemblée générale décide de verser le bénéfice dans le compte de report à nouveau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 223 quater du
Code général des impôts, qu’aucunes des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts n’ont été engagées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés
La gérance informe l’Assemblée qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours
de l’exercice 2022.
L’Assemblée prend acte de cette information.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : Constatation de la démission de Monsieur Pierre DUCRET
L’assemblée générale est informée de la démission de Monsieur Pierre DUCRET en qualité de
membre du Conseil de surveillance.
La démission a été portée à la connaissance du Conseil de surveillance le 22 avril 2022.
L’Assemblée générale constate cette démission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : Constatation de la démission de Madame Chantal BURGER du Conseil
de surveillance
L’assemblée générale est informée de la démission de Madame Chantal BURGER en qualité
de membre du Conseil de surveillance.
La démission a été portée à la connaissance du Conseil de surveillance le 22 avril 2022.
L’Assemblée générale constate cette démission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution : Constatation de la démission de Monsieur Patrick WERNER
Monsieur Patrick WERNER a démissionné de son mandat de gérant de FINANCIERE
MARJOS le 11 janvier 2022.
Le Conseil de surveillance a acté l’abandon des jetons de présence pour 2021.
L’Assemblée générale prend acte de cette démission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publication prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution : Réduction du capital social motivée par la nécessité de reconstituer les
fonds propres
L’Assemblée générale, après avoir décidé de poursuivre l’exploitation de l’activité malgré la
situation financière de la société, statuant selon les conditions de quorum et de majorité
requises, décide de réduire le capital de la société de 167.727 euros pour le ramener à 31.948
euros par réduction du nominal des actions. Le nominal des actions est réduit de de 0,01 euros
à 0,0016 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution : Projet d’augmentation de capital en vue de reconstituer les fonds propres
de la société FINANCIERE MARJOS
L’assemblée générale, dans le prolongement de la décision des actionnaires du 30 juin 2022, en
vue de maintenir l’exploitation de l’activité de la société, malgré les pertes accumulées, décide,
après avoir constaté que les conditions de majorité et de quorum requis sont réunis, de procéder
à une augmentation du capital social avec droits préférentiels de souscription pour un montant
de 998.376,90 euros, par l’émission de 13.311.692 actions nouvelles.
Cette augmentation de capital ouverte à tous les actionnaires se fera par voie d’ABSA (actions
à bons de souscription d’actions) avec l’émission de 2 actions nouvelles pour 3 DPS au cours
de 0,075 euros par action, chaque action nouvelle bénéficiant d’un BSA, étant attendu que la
conversion de 2 BSA permet(tra) de souscrire à une action nouvelle ordinaire au cours de 0,15
euros durant une période de 30 mois à compter de la souscription du titre.
L’augmentation de capital est garantie à hauteur de 75% par un pool d’actionnaires, et
comprendra également une conversion de 368.000 euros de comptes courants.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution : Ratification du transfert du siège de la société
Par décision du 5 juin 2023, la gérance a transféré le siège de la société FINANCIERE
MARJOS au 58, avenue de Wagram, 75017 Paris.
Conformément aux termes des statuts, la gérance avait pouvoir de prendre une telle décision,
le nouveau siège social étant dans le même département que le précédent.
L’Assemblée générale, connaissance prise de cette décision et statuant selon les conditions de
quorum et de majorité requises, décide de ratifier la décision de transfert du siège social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution : L’entrée de la société FINANCIERE LOUIS DAVID en qualité
d’actionnaire commandité
Les actionnaires ayant voté décident, à l’unanimité, que la société FINANCIERE LOUIS
DAVID devient actionnaire commandité de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution : Perte de la qualité de commandité de la société WELL
En application du protocole en date du 27 février 2023, les actionnaires ayant voté décident à
l’unanimité des actionnaires ayant voté que la société WELL perd sa qualité d’actionnaire
commandité et devient ainsi actionnaire commanditaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publication prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.