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ère résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux com ptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136,
L.22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres
visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à term e par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 80 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuel les prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la sixième résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la sixièm e résolution
de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au
Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible
et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission
réalisée dans le cadre de la présente résolution , conformément à la loi.
5) Décide (i) que le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins
égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au
public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), et (ii) que le prix d’émission des valeurs
mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
6) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme.
7) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le
cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière .
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

2
ème résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-49, L. 22-10-52, et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à term e p ar la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social par an apprécié à la date de mise en œuvre de
la délégation par le Conseil d’administration.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être ém ises
prévu à la sixième résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la sixièm e résolution
de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution.
5) Décide (i) que le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins
égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au
public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), et (ii) que le prix d’émission des valeurs
mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeu rs
mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
6) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme.
7) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le
cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la total ité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à s a
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,
de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par
l’Assemblée) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-52, alinéa 2, du
Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en
application des première et deuxième résolutions soumises aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du
Code de commerce, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de mise en
œuvre de la présente délégation) par période de douze mois au moment de l’émission, aux conditions de fixation
du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à
émettre dans ce cadre qui devra être au moins égal :
- soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement dim inué
d’une décote maximale de 20 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’Administration égale aux trois
dernières séances de bourse ou aux cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %.
Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa
précédent.

4
ème résolution ‘Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138, L.22-10-49 et L. 228-92
du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à term e par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
3) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 80 % du capital au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises,
prévu à la sixième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pou rra être supérieur
à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la sixième résolution de
la présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires émises sur le
fondement de la présente résolution, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires sera au
moins égal, au choix du Conseil d’administration :
- soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement dim inué
d’une décote maximale de 20 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration ou le Directeur
Général égale aux trois dernières séances de bourse ou aux cinq dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %.
5) Décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple
lors de leur exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit
français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
ophtalmologique, des maladies neurodégénératives ou des technologies médicales ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant
une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
iii. les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès
des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
7) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
8) Décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le
cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
9) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation,
à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maxim um
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des prim es qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, fa ire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proch aine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
12) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

5
ème résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
décider, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des
première, deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée et de la vingt-unième résolution de
l’assemblée générale du 25 mai 2022, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par
les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (au jour de la présente Assemblée Générale, dans
les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initi ale et au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale) et dans la limite des plafonds fixés par la résolution de l’Assemblée Générale
en application de laquelle l’émission est décidée.
Fixe à vingt-six mois (sauf pour la quatrième résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour une
durée de 18 mois) la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.

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ème résolution (Limitation globale des plafonds des délégations) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à :
- 100 % du capital existant au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des
actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des première,
deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée, des dix-neuvième et vingtièm e
résolutions de l’assemblée générale du 21 juin 2023, des vingt-et-unième et vingt-sixième
résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022 et de la vingt-quatrième résolution de
l’assemblée générale du 29 avril 2021, ou, le cas échéant, sur le fondement des résolutions de
même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente
délégation, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- 50.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies), le montant nominal global des titres de créances sur la
Société susceptibles d’être émis en vertu des première, deuxième et quatrième résolutions de
la présente Assemblée générale et de la vingt-unième résolution de l’assemblée générale du
25 mai 2022.

7
ème résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangère s qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 2.500 euros. Ce plafond s’impute sur le montant nominal global des actions
susceptibles d’être émises prévu par la sixième résolution à caractère extraordinaire de la présente
Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application d es règlements de plans
d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

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ème résolution (Modification de la Limite de Prix prévue au contrat d’émission et des modalités des
obligations amortissables et convertibles en actions nouvelles de la Société émises le 28 décembre 2022
(les “OACs”) – Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit du porteur des OACs, la société CVI Investments, Inc.) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Etant rappelé que :
- le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée au titre
de la 24ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2022 (l’"AGM 2022"), a
décidé, le 22 décembre 2022, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et réservée à une catégorie de personnes prévue à la 24ème résolution de l’AGM 2022, de
120 OACs d’une valeur nominale de 100.000 euros chacune, à un prix d’émission de 90.000 euros par
OAC,
- les OACs peuvent être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société exclusivement
à l’initiative du porteur à raison de 22.884,2378 actions par OAC soit un prix de conversion
de 4,36982 euros par action ordinaire,
- les modalités des OACs prévoient notamment un amortissement trimestriel à hauteur d’un montant
notionnel de 5.263 euros par OAC (ou 5.266 euros pour l’amortissement correspondant à la dernière
échéance), à compter du 6ème mois suivant leur date d’émission, payable en actions ordinaires nouvelles
émises dont la valeur est la plus faible entre le prix de conversion en vigueur ou un montant égal à 90 %
de la valeur de marché des actions de la Société calculée, lors de chaque amortissement,
conformément aux modalités des OACs, sous réserve de l’exercice par la Société de sa faculté (et dans
le cas d’un prix d’amortissement inférieur à la Limite de Prix telle que définie ci-dessous, de son
obligation) de paiement en espèces à 110 % du montant amortissable,
- l’amortissement en actions est subordonné, à chaque échéance trimestrielle, à ce que le prix d’émission
des actions nouvelles soit supérieur à la limite de prix initiale prévue par les modalités des OACs
(la “Limite de Prix”),
- la Limite de Prix a été initialement fixée à 3,065 euros par le Conseil d’administration, agissant sur
délégation de l’AGM 2022, ce montant correspondant, au jour de ladite décision du conseil
d’administration, à la limite prévue par la 24ème résolution de l’AGM 2022 (la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euro next à Paris lors
des 5 dernières séances de bourse précédents la fixation du prix, diminuée d’une décote maximale
de 15 %),
- la Limite de Prix étant actuellement supérieure au cours actuel de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, la Société ne peut pas procéder à l’amortissement des OACs par
émission d’actions nouvelles conformément aux modalités des OACs et s’est par ailleurs engagée en
application des modalités des OACs à soumettre une résolution à sa prochaine assemblée générale des
actionnaires pour autoriser l’émission d’actions ordinaires supplémentaires afin de permettre
l’amortissement en actions et modifier la Limite de Prix,
- les modalités des OACs prévoient dans la définition de Limite de Prix une faculté de modifier cette
dernière à tout moment par toute assemblée générale future de la Société pendant la durée de vie des
OACs,
- la Société et le porteur unique des OACs ont convenu de modifier les modalités des OACs compte -tenu
de la suspension temporaire du droit de conversion des OACs et des amortissements trimestriels ,
Et compte-tenu du projet de modification des modalités des OACs qui sera soumis à l’approbation du porteur
unique d’OACs, à savoir en particulier :
- l’ajout de la faculté pour le ou les porteurs d’OACs détenant plus des deux tiers des OACs en circulation
de demander, à compter de mars 2024 et jusqu’à la date de m aturité des OACs (à savoir
le 28 décembre 2027), un amortissement supplémentaire pour chaque OAC en circulation entre deux
périodes d’amortissement trimestriel à hauteur d’un montant notionnel de 5.263 euros par OAC (ou
5.266 euros pour l’amortissement correspondant à la dernière échéance) payable en actions ordinaires
nouvelles à un prix d’amortissement égal à celui applicable à la date de l’amortissement trimestriel
précédant, sous réserve d’en notifier la Société en respectant un préavis minimum de deux (2) jours
ouvrés, étant précisé que chaque porteur d’OAC ne pourra exercer ce droit supplémentaire que dans la
limite de trois (3) fois par année civile sans pouvoir reporter ce droit sur l’année suivante ;
- l’ajout, au choix de la Société, d’une faculté de paiement de l’amortissement supplémentaire, tel que
décrit ci-dessus, en espèces à 110 % du montant amortissable et qui ne deviendrait obligatoire que dans
le cas où la Nouvelle Limite de Prix (telle que définie ci-dessous) serait franchie à la baisse, ne
permettant ainsi pas à la Société de livrer des actions nouvelles aux porteurs d’OACs ;
- l’ajout d’une limitation globale des ventes des actions de la Société par les porteurs d’OACs
correspondant à 15 % du volume quotidien moyen des transactions sur les actions de la Société en cas
d’exercice de leur faculté d’amortissement supplémentaire et pour la durée d’une période
d’amortissement.
1. Décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier à compter de ce jour la Limite de Prix, en la fixant à un
montant de 0,4527 euros, soit le cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la date étant intervenue trois jours ouvrés avant la
publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale au Bulletin d’Annonce Légale Obligatoire
diminuée d’une décote de 10,36 % (la “Nouvelle Limite de Prix”);
2. Approuve l’ajout d’une demande d’amortissement supplémentaire entre deux périodes d’amortissement et, plus
généralement, les modifications des modalités des OACs telles que décrites ci-dessus, et, en conséquence :
- délègue au Conseil d’Administration ses pouvoirs aux fins de décider et de procéder, dans la limite d’un
plafond en valeur nominale de 662.690,50 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société de 0,025 euro, un maximum de 26.507.620 actions nouvelles), en application des
modalités des OACs et dans le respect de la Nouvelle Limite de Prix, aux amortissements trimestriels
des OACs et aux amortissements supplémentaires facultatifs, et aux augmentations de capital en
résultant, par compensation et remise en paiement d’actions nouvelles, étant précisé que (i) ce plafond
ne s’impute pas sur le plafond nominal de 100 % du capital prévue à la sixième résolution de la présente
Assemblée Générale et que (ii) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et aux modalités des
OACs prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’OACs et pouvant
donc résulter en l’émission d’actions nouvelles supplémentaires, dont l’émission est également autorisée
par la présente résolution ;
- décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de la société CVI Investments, Inc. représentée par Heights
Capital Management, Inc., qui recevrait des actions nouvelles en paiement des amortissements
trimestriels et/ou en paiement des amortissements supplémentaires facultatifs, conformément aux
stipulations du contrat d’émission des OACs, et de toute personne qui viendrait à lui succéder.
3. Prend acte que les décisions visées au paragraphe 2 ci-dessus sont conditionnées à l’approbation par le
porteur unique d’OACs de la modification des modalités des OACs rappelées ci-dessus.
4. Précise que les opérations visées dans la présente résolution ne pourront être effe ctuées en période d’offre
publique sur les titres de la Société.
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec
l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi,
tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et pour constater les augmentations
de capital correspondantes.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.