PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports
du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin
2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2023 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élevant à 36 281,11 euros de la manière
suivante :
-Le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 36 281,11 euros, en totalité au compte « autres
réserves » qui s’élève ainsi à 359 312,24 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice
clos le 30 juin 2023, constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de
l’exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées conclues antérieurement et qui se sont poursuivies.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation
applicable et notamment par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce
et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres
dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil
d’administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout
moment (y compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions
ordinaires représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente assemblée générale ;
2. Décide que :
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront
en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce
soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et
- l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables,
par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de
négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours
à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à
la date des opérations considérées ;
3. Décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute
affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce
programme de rachat d’actions étant :
- d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux
attributions gratuites d’actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d’actions
ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales,
notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan
d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions ordinaires ;
- d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser
toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs
mobilières) ; et
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de
capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la neuvième
résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la
condition suspensive, décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes
formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux
différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation ;
5. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
6. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité
de la présente autorisation.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de soixante-cinq mille euros (65.000 €) en valeur
nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société
acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la
huitième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes
d’achat d’actions ordinaires autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de
la présente assemblée ;
2. Décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale
sera imputé sur le poste « Primes d’émission» ou sur tout poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction
de capital réalisée ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de
l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en
conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et
4. Fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de
validité de la présente autorisation.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Cabinet AUDECCO, sis 6 rue Falcon, et/ou au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.