Première résolution – Nomination de Mme Anne-Marie SALAÜN (nom d’usage : GRAFFIN) en qualité
d’administratrice (sous réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme Mme Anne-Marie SALAÜN (nom
d’usage : GRAFFIN) en qualité d’administratrice de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Mme Anne-Marie SALAÜN a d’ores-et-déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administratrice qui lui est conféré
et a déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation
desdites fonctions.

Deuxième résolution – Nomination de M. James Edward CONNOLLY en qualité d’administrateur (sous
réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme en qualité d’administrateur de la Société
M. James Edward CONNOLLY, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
M. James Edward CONNOLLY a d’ores-et-déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est conféré
et a déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation
desdites fonctions.

Troisième résolution – Nomination de M. James SULAT en qualité d’administrateur (sous réserve de
l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme en qualité d’administrateur de la Société
M. James SULAT, pour une durée de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
M. James SULAT a d’ores-et-déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est conféré et a déclaré
ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites
fonctions.

Quatrième résolution – Nomination de Mme Kathrin Ute JANSEN en qualité d’administratrice (sous réserve
de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme en qualité d’administratrice de la Société
Mme Kathrin Ute JANSEN, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Mme Kathrin Ute JANSEN a d’ores-et-déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administratrice qui lui est conféré
et a déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation
desdites fonctions.

Cinquième résolution – Nomination de la société Bpifrance Participations en qualité d’administrateur (sous
réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme, en qualité d’administrateur de la Société,
la société Bpifrance Participations, pour une durée de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Bpifrance Participations a d’ores-et-déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est conféré.

Sixième résolution – Nomination de M. Thomas LINGELBACH en qualité d’administrateur (sous réserve de
l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, nomme en qualité d’administrateur de la Société
M. Thomas LINGELBACH, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
M. Thomas LINGELBACH a d’ores-et-déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est conféré et
a déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation
desdites fonctions.

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs (sous réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport complémentaire du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi en date du 6 novembre 2023 et qui comprend la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve, sous réserve
de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société, la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, telle que présentée au
sein de la Section 2.6.1.1 dudit rapport du conseil de surveillance.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
(sous réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport complémentaire du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi en date du 6 novembre 2023 et qui comprend la politique de rémunération des mandataires sociaux
établie en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve, sous réserve de l’adoption de la
11ème résolution ci-après relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société, la politique
de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration (y compris son Président), telle que présentée
au sein de la Section 2.6.1.2 dudit rapport du conseil de surveillance.

Neuvième résolution – Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil
d’administration (sous réserve de l’adoption du changement de mode d’administration et de direction de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution
ci-après relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société, de fixer à six cent vingt mille
euros (620 000 €), le montant maximum de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration
pour l’exercice 2023, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires, étant précisé (i) que la rémunération due aux membres du conseil
d’administration au titre de l’exercice à clôturer au 31 décembre 2023 sera payable prorata temporis à compter de
l’adoption de la présente résolution et (ii) que ce montant n’inclut pas la rémunération versée au directeur général au
titre de son mandat exécutif.

Dixième résolution – Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de permettre à
la Société d’opérer sur ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société, donne, pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la
Société, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, du Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement Européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du
Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi.
L’achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment
à l’exception de la période débutant à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, dans les limites et selon les modalités définies par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale
du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre
la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
La Société pourra :
+ acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de cinq pour cent (5 %) des actions composant le capital
social à la date du rachat, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à
quinze euros (15 €). Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à
prendre en compte pour le calcul de la limite de cinq pour cent (5 %) correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
+ vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
+ attribuer, couvrir et honorer tout plan d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou toute
autre forme d’allocation au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés
qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
+ ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la
12ème résolution, et ce, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou encore de division
ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise
par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :
+ d’assurer la liquidité du titre ou l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des Marchés Financiers dans sa décision n° 2021-01 du
22 juin 2021 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
+ de la conservation des titres acquis et de leur remise ultérieure en paiement ou à l’échange dans le cadre
d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ;
+ de mettre en place et d’honorer des obligations, et notamment de remettre des actions à l’occasion de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des
obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil
d’administration appréciera ;
+ de l’annulation des titres acquis, sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la
12ème résolution autorisant le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues ;
+ de la couverture de plans d’options d’achat d’actions réservés aux salariés ou d’autres allocations d’actions
effectuées dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants et R. 3332-4 du Code du travail,
ou d’allocation d’actions de la Société à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou encore d’allocation d’actions dans le cadre
de la participation des salariés aux fruits de l’expansion.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à quarante millions d’euros
(40 000 000 €).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment la 15ème résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 21 juin 2023.

Onzième résolution – Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une
structure de gouvernance à conseil d’administration ; Modification corrélative des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire :
+ décide de modifier, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, le mode d’administration et de
direction de la Société et d’adopter une structure de gouvernance à conseil d’administration, régie
notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce (sur renvoi, et sous réserve, des
dispositions de l’article L. 229-7 alinéa 1 du Code de commerce), les articles L. 22-10-3 à L. 22-10-17 du
Code de commerce, ainsi que par les dispositions des Sections 2 et 3 du règlement (CE) n° 2157/2001 du
Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, en lieu et place de la formule à
directoire et conseil de surveillance ;
+ prend acte que, par suite de ce changement de mode d’administration et de direction, les fonctions des
membres du conseil de surveillance et des membres du directoire prendront fin à l’issue de la présente
Assemblée Générale ;
+ prend acte que le conseil d’administration qui sera en fonction lors de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 présentera les comptes et rapports
requis pour cet exercice ;
+ décide en conséquence de modifier les statuts de la Société, afin d’y insérer toutes dispositions utiles liées
au changement du mode d’administration et de direction de la Société, en complément d’autres ajustements
de rédaction effectués aux fins d’harmoniser et/ou d’actualiser certaines dispositions statutaires ;
+ décide, dans un souci de simplification, de remplacer l’intégralité des statuts actuels de la Société par les
statuts figurant en Annexe 1 au Rapport du directoire ;
+ adopte en conséquence, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts figurant
en Annexe 1 au Rapport du directoire et qui comportent l’ensemble des modifications requises par l’adoption
de la présente résolution.

Douzième résolution – Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions autodétenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale :
+ à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite
de dix pour cent (10 %) du capital de la Société (tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant
l’affecter postérieurement à la présente décision) par période de vingt-quatre (24) mois, par annulation des
actions que la Société détient ou pourrait détenir par tout moyen, y compris par suite d’achats réalisés dans
le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la 10ème résolution de la présente Assemblée
Générale, ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la
date de la présente Assemblée Générale, ou par tout autre moyen, en imputant la différence entre la valeur
de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
+ à constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et
accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, notamment la 17ème résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 21 juin 2023.

Treizième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
+ décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du
Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée
maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour
décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission :
o d’actions ordinaires de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas
échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de
titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
+ décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale dans la présente
résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq millions cent soixante-quinze
mille euros (5 175 000 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
+ décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières
émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration pourra instituer au profit des
actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et
dans la limite de leurs demandes ;
+ décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, conformément à l’article L. 225-134 du
Code de commerce, utiliser l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les
personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir lesdits titres au public, et/ou (iii)
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ledit montant atteigne les trois quarts
au moins de l’émission initialement décidée ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou
représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières représentatives de créance pourront être à durée
indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en
devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation et des 14ème
, 15ème
, 16ème
, 18ème et 20ème résolutions de la
présente Assemblée Générale ne pourra excéder cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille
euros (143 750 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du
montant de tous titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et
L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être autorisée ou décidée par ailleurs
conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts
de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et
faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que ce
soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la
Société ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer
les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance des titres à
émettre, même rétroactive, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, procéder à la cotation de valeurs mobilières à émettre, et généralement permettre toutes mesures,
conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées
et, le cas échéant y surseoir, constater les augmentations de capital qui en résultent et modifier
corrélativement les statuts ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi) d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
d’émission et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème
du nouveau capital après chaque émission ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Quatorzième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec
un délai de priorité facultatif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 22-10-51, et L. 22-10-52, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, en France ou à l’étranger :
o d’actions ordinaires de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas
échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de
titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées,
immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de quatre millions
six cent mille euros (4 600 000 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
+ décide que la Société pourra réaliser les augmentations de capital par offre au public autre que l’une de
celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et prend acte que les offres
au public qui seraient décidées en vertu de la présente délégation pourront, le cas échéant, être associées,
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au
public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution, en laissant
toutefois au conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté
de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai
de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou
représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières représentatives de créance pourront être à durée
indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en
devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émis ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros
(143 750 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant
de tous titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94
alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément
aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société.
Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un
remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres
pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du plafond nominal
global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la 13ème résolution de la présente
Assemblée Générale ;
+ décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation
sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues
par la loi :
i. le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par
les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance
(soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %), et ce, conformément
à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce et à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) ;
et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau
capital après chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités
de leur émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des
valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission
réalisée en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de
l’Espace Économique Européen, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et
déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de
remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le
nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles
pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres
décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Code
de commerce et aux dispositions réglementaires ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Quinzième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder
à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 22-10-52, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations
de capital, immédiates ou à terme, par l’émission :
▪ d’actions ordinaires de la Société, et/ou
▪ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
▪ de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas
échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de
titres de créances,
par offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé que
la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation
applicable, soit à ce jour vingt pour cent (20 %) du capital social par an à la date de mise en œuvre de la
délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des
actions à émettre éventuellement, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles, pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux titres donnant
accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou
représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières représentatives de créance pourront être à durée
indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en
devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émises ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros
(143 750 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant
de tous titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94
alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément
aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société.
Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un
remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres
pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du plafond nominal
global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la 13ème résolution soumise à la
présente Assemblée Générale ;
+ décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation,
en application des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce, sera fixé par le conseil
d’administration dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions directement émises sera au moins égal au minimum prévu par
les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la
moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de dix pour cent (10 %)) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières au moins égale au prix de souscription minimum tel que
défini à l’alinéa « i. » ci-dessus.
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau
capital après chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités
de leur émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des
valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission
réalisée en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons
créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et
déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de
remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le
nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles
pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres
décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Code
de commerce et aux dispositions réglementaires ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d ’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conféré es dans
la présente résolution.

Seizième résolution – Autorisation au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission, dans la
limite de 10 % du capital social par an
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
+ autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations
consenties par les 14ème et/ou 15ème résolutions qui précèdent et dans la limite de dix pour cent (10 %) du
capital de la Société (cette limite étant appréciée à la date de la mise en œuvre de la délégation, étant
précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustements, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de
la Société) par an, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à
fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital émises, selon les modalités suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le
marché réglementé d’Euronext Paris sur une période choisie par le conseil d’administration
comprenant entre trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant
la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué, au choix du conseil d’administration,
d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
+ décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du
capital social de la Société (cette limite étant appréciée à la date de mise en œuvre de la délégation, étant
précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustements, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de
la Société), dans la limite du plafond d’augmentation de capital prévu par la 14ème résolution, ou selon le
cas, par la 15ème résolution de la présente Assemblée Générale et du plafond global prévu par la
21ème résolution ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur le montant du plafond nominal
global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la 13ème résolution soumise à la
présente Assemblée Générale ;
+ décide, dans les conditions prévues par la 14ème résolution, ou selon le cas, par la 15ème résolution, que le
conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente autorisation sera privée d’effet
à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin
de la période d’offre ; et
+ décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Dix-septième résolution – Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2,
L. 225-135 et L. 225-138, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates
ou à terme, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, en France ou à l’étranger, soit
en euros, ou en toutes autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société, étant précisé que la souscription de ces actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées ne
pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de quatre millions six cent mille euros (4 600 000 €),
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la
présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à :
(i) des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement
ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger,
investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies
médicales ; et/ou
(ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant
une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, chimique ou
des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou
(iii) des prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être
placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux
titres émis ; et/ou
(iv) des établissements de crédit, prestataires de services d’investissement, fonds d’investissement ou
sociétés s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de
toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme
(y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement
en fonds propres ou obligataire, en ce compris notamment dans le cadre de tout programme de
financement “At-the-Market (ATM)”.
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra
à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à
la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, selon les modalités suivantes : le
prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext Paris sur une période choisie par le conseil d’administration comprenant entre trois
(3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué, au choix du conseil d’administration, d’une décote maximale de quinze pour cent
(15 %) ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie(s) de bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle (ou desquelles) le droit préférentiel de souscription des
actionnaires a été supprimé, et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital
après chaque augmentation ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des
actions à émettre ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission réalisée
en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de l’Espace
Économique Européen, des actions créées ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le
nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles
pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres
décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Code
de commerce et aux dispositions réglementaires ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Dix-huitième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de
l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction de la
Société et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, de
déléguer au conseil d’administration, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale (à l’exception de la 17ème résolution pour laquelle la délégation est accordée
pour dix-huit (18) mois), sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour
chacune des émissions réalisées en vertu des 13ème
, 14ème
, 15ème et 17ème résolutions qui précèdent, dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission
initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
+ décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission
est décidée, ainsi que sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé à la 21ème résolution de
la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions à émettre éventuellement, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du
Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode
d’administration et de direction de la Société et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations d e capital, par
incorporation au capital, successives ou simultanées, de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en
application de la présente résolution, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder
un plafond global de cinq millions cent soixante-quinze mille euros (5 175 000 €). À ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
+ décide, le cas échéant, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente
délégation de compétence, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Vingtième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en
rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous
réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de direction
de la Société et conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 22-10-51 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
+ décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour procéder, sur ses seules délibérations
et sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission :
o d’actions de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas
échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de
titres de créances,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
+ décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières,
objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation, et prend acte qu’en cas d’émission
par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente
délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères,
ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
+ décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix pour cent (10 %)
du capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital social
ajusté le cas échéant en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente
Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
+ décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur le
montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la
13ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution ;
+ confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
o d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange et fixer les montants,
caractéristiques, modalités et conditions de l’émission des titres à émettre en rémunération des
apports, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
o le cas échéant, de déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, et modifier, pendant
la durée de vie des titres, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
o de constater la réalisation des apports, imputer tous frais, charges et droits sur les primes ;
o de constater chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; et
o d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités
consécutives aux augmentations de capital réalisées.
+ prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente
résolution.

Vingt-et-unième résolution – Plafond maximum global des augmentations de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de
direction de la Société :
+ décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des résolutions 13 à 20, ne pourra excéder cinq millions cent soixante-quinze mille euros (5 175 000 €), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal supplémentaire
des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement
et/ou à terme, au capital de la Société ;
+ prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de
commerce, les délégations données au conseil d’administration en vertu des résolutions 13 à 20 de la
présente Assemblée Générale remplacent et privent d’effet, uniquement pour l’avenir et pour sa partie non
encore utilisée, chacune des délégations ayant le même objet accordées en vertu des résolutions 18 à 25
de l’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 21 juin 2023.

Vingt-deuxième résolution – Autorisation au conseil d’administration aux fins de décider d’une ou plusieurs
attributions d’options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel et/ou des
mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de l’exercice des options de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de
direction de la Société :
+ autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, à consentir,
en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options
donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date à laquelle les options de souscription d’actions seront
consenties, et notamment les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et les articles
L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ;
+ décide que le nombre total d’options pouvant être consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner
droit à souscrire un nombre total d’actions représentant plus de quatre pour cent (4 %) du capital social de
la Société à la date d’attribution des options, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des
ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options. Ce plafond constitue un plafond global
autonome pour les options consenties en application de la présente résolution ;
+ décide que le prix de souscription des actions de la Société sera le prix le plus élevé entre (i) cent pour cent
(100 %) de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des vingt (20) dernières séances
de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le jour où les options sont consenties, et
(ii) cent pour cent (100 %) de la moyenne des derniers cours côtés de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris lors des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où les options
sont consenties. Le prix de souscription ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser, pendant
la durée de l’option, l’une des opérations financières prévues par la règlementation en vigueur nécessitant
la prise de mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires ;
+ décide que la ou les périodes d’exercice ainsi que la durée d’exercice des options de souscription d’actions
de la Société seront fixés par le conseil d’administration sans pouvoir excéder une durée maximale de dix
(10) ans ;
+ prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure des levées d’options de souscription ;
+ décide, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, qu’il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ;
+ décide que le conseil d’administration arrêtera le plan d’options de souscription d’actions contenant
notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter
ou non des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, le prix d e souscription
des actions, les critères permettant de bénéficier du plan, et ainsi confère tous pouvoirs au conseil
d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la
Société pour (i) déterminer les modalités d’attribution et de levée des options, (ii) arrêter la liste des
bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires et fixer le nombre d’actions pouvant être souscrites ou
achetées par chacun d’entre eux, (iii) déterminer l’époque et les périodes de levée des options et de vente
des actions en résultant, (iv) pour les options consenties aux personnes visées à l’article L. 225 -180 I. 3° du
Code de commerce, soit décider que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées de ces options qu’ils sont
tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions, (v) prévoir la faculté de suspendre, pendant le
délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables, les levées d’options en cas
de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, et (vi) procéder,
en tant que de besoin, aux ajustements du prix, du nombre d’actions sous options ou du nombre d’options
consenties à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en conformité avec les dispositions légales
applicables, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur le capital ou les capitaux propres
de la Société ;
+ décide également que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts, pour (i) constater la réalisation des augmentations de capital
à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de
souscriptions, (ii) modifier les statuts de la Société en conséquence et, s’il le juge opportun, imputer les frais
d’augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, (iii) effectuer toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi que
toutes les déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’application de la présente résolution ; et
+ fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution et prive d’effet et remplace, pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée,
l’autorisation donnée à la 27ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2023.

Vingt-troisième résolution – Émission d’actions gratuites ; Délégation consentie au conseil d’administration
à cet effet
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode d’administration et de
direction de la Société, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions de la Société existantes ou à émettre, au profit de catégories de bénéficiaires, dont l’identité sera déterminée
par le conseil d’administration parmi :
+ les personnes physiques non-salariées exerçant des fonctions de dirigeant mandataire social exécutif qui
répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce ; et
+ les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées à cette dernière.
L’Assemblée Générale fixe la période d’acquisition, à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires aux
bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées par le conseil
d’administration, à une durée minimale de deux ans à compter de la date d’attribution initiale (sous réserve d’une
invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1,I du Code de commerce).
La présente autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée maximale de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente Assemblée Générale.
Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra ni
représenter plus de trois pour cent (3 %) du capital de la Société à la date d’attribution des actions gratuites, ni
excéder tout plafond légal applicable à la date d’attribution.
Conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée emporte, de plein droit,
au profit des bénéficiaires des actions gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel d ’attribution
des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d’administration, en vertu de la présente délégation, et à tout
droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de
l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus de :
+ fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
+ déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eu x, les
modalités d’attribution des actions et les conditions de l’attribution définitive ;
+ décider des conditions dans lesquelles le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté
en cas d’opération sur le capital de la Société (notamment opération d’offre publique, fusion, scission,
division, regroupement ou apport d’actions), afin de préserver le droit des bénéficiaires ;
+ constater dans les conditions légales le montant de l’augmentation de capital consécutive et apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
+ généralement faire, dans le cadre des lois et règlement en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de cette
autorisation rendra nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en
vertu de la présente autorisation dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de
commerce.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute
autorisation ou délégation antérieure ayant le même objet, notamment la 28ème résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 21 juin 2023.

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider
une augmentation de capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, et sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-avant relative au changement de mode
d’administration et de direction de la Société, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code
de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire
aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et en conséquence :
+ délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans un délai
maximum de vingt-six (26) mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de
capital d’un montant nominal global maximum de cent mille euros (100 000 €) en une ou plusieurs fois, par
émissions d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise à instituer
par la Société, cette augmentation étant réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail ;
+ décide que le plafond susvisé est indépendant, et ne vient pas s’imputer sur le montant du plafond global
d’augmentation de capital fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée Générale. À ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital
de la Société ;
+ décide de supprimer, au profit des salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liées
dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires auxdites actions nouvelles à émettre ;
+ décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence
sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ confère tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour mettre en œuvre la présente délégation
et la réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre
d’actions à attribuer à chaque salarié, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de
jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les
délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions
nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et
procéder aux modifications corrélatives des statuts ainsi qu’à toutes les opérations et formalités rendues
nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Vingt-cinquième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme
du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes démarches, déclarations et formalités nécessaires ou de droit.