PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le
Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net comptable de
2.585.443,73 euros,
approuve l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le
Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable
de – 10.819.819,88 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice social clos le
30 juin 2023, soit un bénéfice comptable de 2.585.443,73 euros, en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera
ainsi porté à un solde débiteur de 118.870.567,80 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende
n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport présenté par les commissaires aux comptes en application de l’article
L. 225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont
mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires
sociaux requises par le paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2022-2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L. 225 -37 du Code de
commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au
Président du Conseil d’administration, Monsieur Pierre Cesarini) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés
en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au
Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, qui y sont présentés en application de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au
Directeur Général Délégué, Monsieur Xavier Rojo) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, qui y sont présentés en
application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
pour l’exercice 2023-2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024
du Président du Conseil d’administration de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023-
2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024
du Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société
pour l’exercice 2023-2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II, du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024
du Directeur Général Délégué de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants
de la Société pour l’exercice 2023-2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024
des mandataires sociaux non dirigeants de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour
l’exercice 2023-2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui
constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
décide de fixer, à compter de l’exercice 2023-2024, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par
l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité,
à 320.000 euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-50 et L.228-92 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros, étant précisé que :
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution ne s’imputera pas sur le plafond global fixé par la 28ème résolution de la présente assemblée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii)
que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote
double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir les formalités requises ; et
- et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »)
et aux dispositions du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou au Directeur Général
Délégué, à procéder ou faire procéder à des achats ou ventes d’actions de la Société dans le cadre d’un programme
de rachat d’actions ;
décide que cette autorisation est destinée à permettre :
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
service d’investissement, en conformité avec une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire dont l’objectif est compatible
avec les textes applicables en vigueur ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, intervenant au niveau de la Société ou, dans
la mesure permise par la règlementation applicable, au niveau des sociétés qu’elle contrôle ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que la réalisation de toutes les opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ; et
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
prend acte que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises par la Société dans le cadre de la
présente autorisation ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage étant ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale, et étant également précisé que lorsque les actions sont rachetées dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
décide que, conformément à la loi, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, fusion,
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans
la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal
à 50.000.000 d’euros ;
délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou au
Directeur Général Délégué, afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées
dans les limites prévues par la présente décision de l’Assemblée Générale ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
- conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès
de l’AMF et de tout autre organisme ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions prévues par
la présente décision de l’Assemblée Générale ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision ;
décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale ;
prend acte que la présente autorisation privera d’effet, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, la
délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution ci-dessus,
et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions
acquises et auto-détenues par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente Assemblée ;
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à la
réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les
modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et
leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence le s statuts de la Société,
affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi
qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société liée à la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, notamment aux articles L. 225-129-2 et L. 225-132, ainsi qu’aux
dispositions des articles L. 228-91, notamment à l’article L. 228-93, et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, devises étrangères ou unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération
pourra être opérée en numéraire, par compensation de créances liquides, certaines et exigibles ou, pour partie, par
incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont
la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital nécessitera l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 28ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à
titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration
pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au
public en France et/ou à l’étranger ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l ’exercice des droits qui y
sont attachés ; et
- en outre, qu’en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, décider de leur
caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leu r durée qui
pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les
modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles
ces titres donneront droit à des actions de la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription
par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, ainsi qu’aux dispositions
des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-54 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public (à l’exception des
offres au public visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, devises étrangères ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription et
faculté de conférer un droit de priorité, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ou, pour partie, par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
précise que ces actions et/ou valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres
qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée
par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions
fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à
la 28ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil
d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente
délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions
légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre
des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la
Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement,
exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de
commerce) sous réserve de l’exception visée à la 21ème résolution ;
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 18ème présente résolution ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, décider de leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra
être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions de la Société ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à
l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix ci-dessus trouvent à s’appliquer
et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou
d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres
et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou
d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation
applicables à ladite offre publique ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider
l’émission de titres de créance donnant accès au capital de filiales de la Société et/ou de toute autre société liée à
la Société (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article
L. 225-129-2 dudit code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code (notamment de l’article
L. 228-93),
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, de titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à
émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, à la date d’émission, plus de la
moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de
capital existants et/ou donner droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou des sociétés dont la Société
détiendra directement ou indirectement, à la date d’émission, plus de la moitié du capital, et/ou de toute autre
société dont la Société ne détiendra pas, directement ou indirectement, à la date d’émission, plus de la moitié du
capital social, soit par offre au public, à l’exception de celle visée à l’article L. 411 -2 1° du Code monétaire et
financier, soit dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
décide que la souscription des valeurs mobilières visées au premier paragraphe de la présente résolution pourra
être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créance ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance de la Société susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation est fixé à 250.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond
global des émissions de titres de créance prévu à la 28ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le
cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
prend acte du fait que, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires au sein de la société concernée,
la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres
de capital à émettre par toutes sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de
l’émission, plus de la moitié du capital, nécessitera l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite
société ;

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions, de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société liée à la
Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, réservée à un cercle
restreint d’investisseurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-12, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants,
L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre(s) visée(s) au 1° de l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la propo rtion et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, devises étrangères ou unités de compte fixées par référence
à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres
de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros, qu’en tout état de
cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’ article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale,
l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est
limitée à 20 % du capital de la Société par an) ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu
à la 28ème résolution ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, sous réserve que la somme revenant ou devant
revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange,
remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129
du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément à l’article R. 22-10-32 du
Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 21ème résolution ;
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public,
décidées en application de la 18ème résolution ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, décider de leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra
être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelle s ces titres
donneront droit à des actions de la Société ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code
de commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le
cadre de la délégation de compétence, objet des 18ème, 19ème et 20ème résolutions) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce,
dans la limite de 10 % du capital social par an, apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital émises, après
prise en compte des opportunités de marché, selon les modalités suivantes : (i) le prix d’émission des actions
ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs
hors marché) des cours cotés de l’action de la Société choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente
séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause
être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; (ii) le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini au
présent paragraphe ;
prend acte du fait que le Conseil d’administration pourra appliquer la présente résolution dans le cadre des 18ème
,
19ème et 20
ème résolutions ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en euros, devises étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à des
augmentations de capital social par émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à
la souscription ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 28ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution à une liste de
bénéficiaires sélectionnés par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, parmi les catégories de
bénéficiaires suivantes :
- toute société de droit français ou étranger ayant, isolément ou ensemble avec ses filiales, une activité
similaire ou complémentaire à l’une des activités représentant au moins 10% du chiffre d’affaires consolidé
de la Société ;
- toutes personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre
habituel dans des sociétés de croissance dites “small cap” ou “mid-cap” (i.e., dont la capitalisation
boursière n’excède pas 1 milliard d’euros), ou ayant investi plus de 2,5 millions d’euros au cours des
36 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur de la technologie ;
- tout investisseur qualifié au sens de la réglementation française ou européenne, ainsi que toute personne
physique ou morale (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) investissant à titre habituel dans des sociétés ayant une
activité numérique ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 500.000 euros ;
- tout créancier, en ce compris le cas échéant tout salarié ou mandataire social de la Société ou d ’une
société liée à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, détenant une créance
liquide et exigible sur la Société ayant exprimé le souhait de voir sa créance convertie en titres de la
Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de payer la créance concernée par
compensation avec la remise de titres de la Société ; et
- toute personne ayant la qualité, ou dont le principal actionnaire a la qualité, de salarié ou mandataire social
de la Société ou d’une société liée à la Société au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à
la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-II du Code de
commerce, le prix d’émission devant être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale
de 20 % ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, décider de leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra
être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions de la Société ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui Y
sont attachés.
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

RESOLUTION A. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants
et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en euros, devises étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à des
augmentations de capital social par émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances e t intégralement à
la souscription ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 22.000.000 euros (ou la contre -valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 27ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution à une liste de
bénéficiaires sélectionnés par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, parmi les catégories de
bénéficiaires suivantes :
- toute société de droit français ou étranger ayant, isolément ou ensemble avec ses filiales, une activité similaire
ou complémentaire à l’une des activités représentant au moins 10% du chiffre d’affaires consolidé de la
Société,
- toutes personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre
habituel dans des sociétés de croissance dites “small cap” ou “mid-cap” (i.e., dont la capitalisation boursière
n’excède pas 1 milliard d’euros), ou ayant investi plus de 2,5 millions d’euros au cours des 36 mois précédant
l’émission considérée, dans le secteur de la technologie,
- tout investisseur qualifié au sens de la réglementation française ou européenne, ainsi que toute personne
physique ou morale (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque,
notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) investissant à titre habituel dans des sociétés ayant une activité
numérique ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 500.000 euros ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente dé légation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-II du Code de
commerce, le prix d’émission devant être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale
de 20 % ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la Société, décider de leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra
être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions de la Société ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital donnant accès au capital de la Société, de toute
filiale et/ou de toute autre société liée à la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription ) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de
marché ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 28ème résolution de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’une de ses filiales et/ou d’une autre
société en rémunération d’apports en nature) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et notamment à l’article L. 225-147, et aux
articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-53 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, les pouvoirs pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, immédiatement
et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions
de la Société ou d’une société dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission,
plus de la moitié du capital social ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une
société dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du
capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas
échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital ;
prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation donneront droit ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à
la 28ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital nécessitera l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre ;
- arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports et finaliser et signer le traité d’apport ;
- fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer
et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement
les statuts, accomplir les formalités requises ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique
d’échange initiée par la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-54 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de
la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à
l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres
émis en vertu de la présente délégation ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 28ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
numéraire à verser ;
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre
subsidiaire ;
- constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires,
la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement
les statuts, accomplir les formalités requises ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du
personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 Code
de commerce ;
décide que le nombre total d’actions nouvelles ou existantes attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision d’attribution
prise par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à
la 28ème résolution ;
décide que le Conseil d’administration fixera les critères d’attribution de ces actions attribuées gratuitement,
arrêtera la liste ou les catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun
dans les limites susmentionnées, étant précisé que l’acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions
de présence et de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration au moment de leur attribution. Les
conditions de performance devront être sérieuses et exigeantes et pourront être internes à la Société et / ou
externes ;
prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas
1 et 2 du code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22 -10-60 du code de
commerce ;
décide que les actions attribuées gratuitement seront acquises définitivement au terme d’une période minimale de
un an, avec, si le Conseil d’administration le décide, une obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires. Si la période d’acquisition décidée par le Conseil d’administration est inférieure à deux ans, alors une
période de conservation des actions serait obligatoirement prévue pour que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux ans ;
décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas
équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce que la présente autorisation
emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées à protéger les
droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période d’acquisition ; et
prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative de s actionnaires au
profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus
et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes et,
le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires des actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer et, le cas échéant, modifier les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution
des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation, le
cas échéant ;
- prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées ;
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations
de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées ; et plus généralement,
- accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et
règlements en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée qui ne pourra excéder trente-huit (38) mois à compter de la
date de la présente Assemblée Générale.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration aux fins de décider d’une ou plusieurs
attributions d’options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires
sociaux de la Société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre en raison de l’exercice des options de souscription) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-177 à 225-186-1 et L. 22-10-56 à
L. 22-10-58 du Code de commerce,
- autorise le Conseil d’administration, pour une période de trente-huit (38) mois, à consentir des options
donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société, représentant, dans la mesure
la plus étendue permis par la réglementation applicable, jusqu’à dix pour cent (10%) du capital social de
la Société, aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- décide que le prix de souscription des actions de la Société sera le prix le plus élevé entre (i) cent pour
cent (100 %) de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des vingt (20) dernières
séances de bourse sur Euronext Paris précédant le jour où les options sont consenties, et (ii) cent pour
cent (100 %) de la moyenne des derniers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des
vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, di minué
éventuellement d’une décote dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
- prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer les modalités d’attribution et de levée
des options, arrêter la liste des bénéficiaires, constater la réalisation des augmentations de capital et
effectuer toutes formalités utiles ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu
des délégations conférées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des 17ème à 20ème
, 22ème à 24ème
, 26ème et 29ème résolutions est fixé
à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 17ème à 20ème
, 22ème
, 24ème et 25ème résolutions ci-dessus est fixé
à 250.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 22-10-49 et
suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider et réaliser, à sa seule initiative, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans la
limite de 1% du capital existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ci-avant, étant précisé que la présente
résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
décide que les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront les adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;
décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances
liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite
d’actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
décide de supprimer au bénéfice des bénéficiaires susmentionnés le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution ;
constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
décide que le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -21 du Code du
travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés d’actions ou d’autres titres do nnant accès,
immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application
du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur
contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales ou
réglementaires, et étant précisé que les actionnaires renoncent à tout droit auxdites actions et valeurs mobilières,
y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes (ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) qui
serait incorporée au capital dans ce cadre ;
décide que :
- pour une augmentation de capital à titre onéreux, le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni
supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à cette
moyenne, conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail,
- les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
- le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment – sans que cette
liste soit limitative – à l’effet de :
o décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir
;
o fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ;
o déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital ;
o déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente
résolution ;
o fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente
résolution ;
o fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger
les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres,
conformément à la réglementation en vigueur ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites
valeurs mobilières ;
o le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente réso lution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;
o procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais
engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous
accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations
de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis
en vertu de la présente résolution partout où il avisera.
décide que la présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée
maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
prend acte que la présente délégation privera d’effet, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, la
délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 14 (Organisation du Conseil) des statuts de la Société à l’effet
de porter à soixante-quinze (75) ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.229-7 et L.225-48 du Code de commerce,
décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société, « Organisation du Conseil » tel que
suit, pour porter la limite d’âge d’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration à soixante -quinze
(75) ans :
« Le Président du Conseil d’administration ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. S’il vient à
dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la
plus prochaine du Conseil d’Administration au cours de laquelle il sera procédé à la désignation d’un nouveau
Président dans les conditions prévues au présent article.»

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Modification de l’article 12.2 (Limite d’âge-Durée des fonctions) des statuts
de la Société à l’effet de de limiter à quatre (4) années la durée des fonctions des administrateurs) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.229-7 et L.225-19 et L.225-23 du Code de commerce,
décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 12.2 des statuts de la Société, « Limite d’âge – Durée des fonctions
» tel que suit, pour limiter à quatre (4) années la durée des fonctions des administrateurs :
« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années ; elle expire à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire leur mandat. »

Résolution B. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION B. (Instauration du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article
L. 22-10-46 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 11.1 des statuts de la Société) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
décide de faire usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-46 du Code de commerce pour supprimer les droits
de vote double conférés (i) aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au nom d’un même détenteur, ainsi (ii) qu’aux actions nominatives attribuées
gratuitement en application du deuxième alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, et en
conséquence ;
décide de supprimer les deuxième et troisième alinéas de l’article 11.1 des statuts de la Société, puis de l es
remplacer par un nouvel alinéa rédigé de la manières suivante :
« Conformément à la faculté offerte par l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il n’est attribué aucun droit de
vote double. »
prend acte, en conséquence de la présente résolution et sous réserve de son approbation, de la suppression des
droits de vote double attachés (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une
inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire, ainsi (ii) qu’aux actions nominatives
attribuées gratuitement en application du deuxième alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Cesarini) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant, que sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la trente-et-unième résolution ci-dessus
(Modification de l’article 12.2 (Limite d’âge-Durée des fonctions) des statuts de la Société à l’effet de de limiter à
quatre (4) années la durée des fonctions des administrateurs) et de la réduction corrélative de la durée des mandats
des administrateurs de la Société en cours de six (6) à quatre (4) années, le mandat d’administrateur de
Monsieur Pierre Cesarini, viendrait à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre (4) années laquelle prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos
le 30 juin 2027.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roger Bloxberg)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant, que sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la trente-et-unième résolution ci-dessus
(Modification de l’article 12.2 (Limite d’âge-Durée des fonctions) des statuts de la Société à l’effet de de limiter à
quatre (4) années la durée des fonctions des administrateurs) et de la réduction corrélative de la durée des mandats
des administrateurs de la Société en cours de six (6) à quatre (4) années, le mandat d’administrateur de Monsieur
Roger Bloxberg, viendrait à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre (4) années laquelle prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2027.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Marc Goldberg en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Marc Goldberg en qualité d’administrateur :
• dans le cas où la trente-et-unième résolution à l’effet de modifier les statuts de la Société pour limiter à
quatre années la durée des fonctions des administrateurs de la Société serait adoptée, pour la durée
statutaire de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027 , ou
• dans le cas où la trente-et-unième résolution à l’effet de modifier les statuts de la Société pour limiter à
quatre années la durée des fonctions des administrateurs de la Société ne serait pas adoptée, pour la
durée statutaire de six (6) années, laquelle prendra a fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Résolution 35. dont l’inscription a été demandée par un actionnaire de la Société et agréée par le Conseil
d’administration
TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Michele Anderson en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Madame Michele Anderson en qualité d’administrateur :
• dans le cas où la trente-et-unième résolution à l’effet de modifier les statuts de la Société pour limiter à
quatre années la durée des fonctions des administrateurs de la Société serait adoptée, pour la durée
statutaire de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027 , ou
• dans le cas où la trente-et-unième résolution à l’effet de modifier les statuts de la Société pour limiter à
quatre années la durée des fonctions des administrateurs de la Société ne serait pas adoptée, pour la
durée statutaire de six (6) années, laquelle prendra a fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Résolution C. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION C. (Révocation de Monsieur Pierre Cesarini en tant que membre du Conseil d’administration de
Claranova) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
décide de révoquer Monsieur Pierre Cesarini en tant que membre du Conseil d’administration de Claranova avec
effet immédiat.

Résolution D. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION D. (Révocation de Monsieur Roger Bloxberg en tant que membre du Conseil d’administration de
Claranova) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
décide de révoquer Monsieur Roger Bloxberg en tant que membre du Conseil d’administration de Claranova avec
effet immédiat.

Résolution E. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION E. (Révocation de Madame Viviane Chaine-Ribeiro en tant que membre du Conseil d’administration
de Claranova) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
décide de révoquer Madame Viviane Chaine-Ribeiro en tant que membre du Conseil d’administration de Claranova
avec effet immédiat.

Résolution F. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION F. (Nomination de Monsieur Michael Dadoun en qualité d’administrateur) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer Monsieur Michael Dadoun, demeurant 174 chemin Edgehill, Westmount, Montreal, QC
H3Y1E9, en qualité de membre du Conseil d’administration, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) ans, à
savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Résolution G. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION G. (Nomination de Monsieur Daniel Assouline en qualité de censeur du Conseil d’administration) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de nommer Monsieur Daniel Assouline, demeurant 22 Radisson Dollard-des-Ormeaux, Quebec H9A3K6,
en qualité de censeur du Conseil d’administration, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) ans, à savoir
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Résolution H. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION H. (Nomination de Monsieur Cyrille Crocquevieille en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer Monsieur Cyrille Crocquevieille, demeurant 35B Route de Creully, 14610 Cairon, en qualité de
membre du Conseil d’administration, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) ans, à savoir jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Résolution J. dont l’inscription a été demandée par des actionnaires de la Société et non agréée par le
Conseil d’administration
RESOLUTION J. (Nomination d’un nouvel administrateur indépendant) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer Monsieur Arnaud Marion, demeurant 90 avenue du Lt Colonel Bernier, 17000 La Rochelle, en
qualité de membre du Conseil d’administration, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) ans, à savoir jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités de publicité
légale et autres qu’il appartiendra.