Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de la Société, du rapport d’activité du directoire sur la
Société, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte de 830.829,16
euros.
donne en conséquence aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de la Société, du rapport d’activité du directoire sur le
groupe, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir un résultat net négatif
de 2.900.972,15 euros.
donne en conséquence aux membres du directoire et du conseil de surveillance et aux commissaires aux
comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 830.829,16 euros en vertu de la première résolution au
compte « Report à nouveau » débiteur, pour un montant de 830.829,16 euros.
reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,
approuve expressément les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application
des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au i de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux
rémunérations de toutes natures versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023,
telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mounir Moufarrige, président du conseil
de surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d ’entreprise,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Mounir Moufarrige, président du conseil de surveillance, tels que
détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le document d’enregistrement universel
et le rapport financier annuel 2022-2023.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Crevet, président du directoire,
pour l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Alain Crevet, président du directoire, tels que détaillés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le document d’enregistrement universel et le rapport
financier annuel 2022-2023.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Éric Sampré, membre du directoire, pour
l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Éric Sampré, membre du directoire, tels que détaillés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le document d’enregistrement universel et le rapport financier
annuel 2022-2023.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté dans le document d’enregistrement universel et le rapport financier annuel
2022-2023.

Dixième résolution (Détermination du montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du
conseil de surveillance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
1. décide de fixer le montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du conseil de
surveillance à 40.000 euros au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 mars 2024, ainsi que pour
chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ;
2. donne tous pouvoirs au conseil de surveillance de la société aux fins de répartir, en tout ou en partie,
et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour mettre en œuvre un programme
de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles l. 22 -10-62 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Paris, ou sur
tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre
de l’autorisation donnée par la treizième (13e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes à émettre de la société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des marchés financiers et qui serait conforme
à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une
telle hypothèse la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale
et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 28 mars 2025 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 52.427.955 actions sur la base des
524 279 556 actions composant le capital social au 31 mars 2023 ; étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à
détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital
social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 0,50 euro, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 26 213 977,50 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum,
ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de
l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception
de la période d’offre publique initiée sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter
les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa douzième (12ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Douzième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de
faire accomplir toutes formalités légales.

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet de réduire le capital social
de la société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat
de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce :
1. autorise le directoire à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la
présente assemblée générale dans sa onzième (11e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le
même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au directoire afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa quatorzième (14ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Quatorzième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la
valeur nominale des actions de 0,05 euro à 0,01 euro ; délégation de compétence consentie au directoire à
l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance des rapports du directoire et des commissaires aux comptes :
1. constate que le capital social s’élève au 31 mars 2023 à 26.213.977,80 euros, divisé en 524.279.556
actions de 0,05 euros de valeur nominale chacune, et que le compte « report à nouveau » s’élève à un
montant négatif de 33.566.433,27 euros suivant l’affectation du résultat votée dans la troisième (3e
)
résolution de la présente assemblée ;
2. décide, afin d’apurer les pertes antérieures, de réduire le capital social de la Société de 26.213.977,80
euros à 5.242.795,56 euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social, de 0,05 euro à 0,01 euro ;
4. décide que le montant de cette réduction sera imputé sur le compte « report à nouveau » , dont le
montant se trouve en conséquence ramené de – 33.566.433,27 euros à -12.595.251,03 euros ;
5. décide de conférer tous pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et
notamment :
- constater la réalisation de la réduction de capital objet de la présente résolution et par voie de
conséquence la reconstitution d’une partie des capitaux propres ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation
définitive de la réduction du capital.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale et prive d’effet à compter de cette date à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant un objet identique.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au
bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes,
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à
l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30.000.000 euros, compte tenu de la réduction de capital objet de la quatorzième (14e
] résolution de la
présente assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s)
de personnes suivante(s) :
- à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur du luxe ou des biens de
consommation, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000
euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou
à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui
sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement,
au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce;
- toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une
créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
- à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse précédant
la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte
des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ;
7. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation
de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa dix-neuvième (19e
)
résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune
des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des seizième (16e
), dixseptième (17e
), dix-huitième (18e
) résolutions de l’assemblée générale du 28 septembre 2022 et
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de
la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
2. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital de la
société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et des articles L.
225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail :
1. délègue sa compétence au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les règlements, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit, à l’exclusion de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner droit à des
actions de préférence, donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société, qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes, au profit des adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise, ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait
de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes mis en place au sein d’une
entreprise ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation
ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du
code du travail, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues à l’encontre de la Société, soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
2. décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un
montant maximum de 500.000 euros, compte tenu de la réduction de capital objet de la quatorzième
(14e
) résolution de la présente assemblée, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions
et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de
compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, et prend acte du fait que la
présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme ;
4. décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner
accès au capital social de la Société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-
18 et suivants du code du travail et ne pourra être ni inférieur de plus de vingt pour cent (20%) à la
moyenne des cours d’ouverture de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt (20) séances de
bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à
l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, ni supérieur de plus
de vingt pour cent (20%) à cette moyenne ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le
directoire, s’il le juge opportun, notamment afin de prendre en compte les nouvelles dispositions
comptables internationales ou des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans
les pays de résidence de certains bénéficiaires, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans
les limites législatives et réglementaires ; le directoire pourra également substituer tout ou partie de la
décote par l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital socia l de la
Société en application des dispositions ci-après ;
5. autorise le directoire, dans les conditions de la présente délégation de compétence, à procéder à
l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de
l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou
de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires.
6. donne au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et
notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises dont les
bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant pourront souscrire aux actions et/ou valeurs
mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le
cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
social de la Société attribuées gratuitement ;
- décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées
directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire
de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales et réglementaires applicables ;
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
actions ou valeurs mobilières nouvelles susceptibles d’être émises dans le cadre des augmentations
de capital objet de la présente résolution ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières,
même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres
conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
- prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous
ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires :
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en
vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en
particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa vingt-deuxième
(22ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Décision de continuation de l’activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs
à la moitié du capital social)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L. 225-248 du
Code de commerce,
1. constate que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’approuvés par la première (1e)
résolution de la présente assemblée, font apparaître que les capitaux propres de la Société, s’établissant
à 862.468,23 euros, sont inférieurs à la moitié du montant du capital social de 26.213.977,80 euros,
préalablement à la réduction de capital objet de la quatorzième (14e
) résolution de la présente
assemblée ;
2. constate en conséquence qu’elle est amenée à statuer sur l’opportunité d’une dissolution anticipée de
la Société ;
3. décide qu’il n’y a pas lieu de décider de la dissolution anticipée de la Société ;
4. constate que la société est désormais tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui
au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit le 31 mars 2024, de reconstituer ses
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou, sous réserve
de l’article L. 224-2 du Code de commerce, de réduire son capital social du montant nécessaire pour
que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant ;
5. constate que, conformément aux dispositions des articles L. 224-2, L. 225-248 et R. 225-166 du Code
de commerce, les présentes décisions devront être déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris
et devront être publiées dans un support habilité à recevoir des annonces légales conformément aux
dispositions de l’article R. 210-11 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de
faire accomplir toutes formalités légales.