PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 et quitus aux dirigeants sociaux pour
l’exercice de leur mandat au titre de l’exercice écoulé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ;
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux dirigeants sociaux de
l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ;
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars
2023,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2023,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général
des Impôts,
constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le bilan de l’exercice clos le 31 mars 2023 fait apparaître :
(i) un capital social de 7.793.911,20 euros,
(ii) une réserve légale de 779.184,80 euros,
(iii) un résultat bénéficiaire de 6.544.797,02 euros,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice :
- à hauteur de 206,32 euros au poste « Réserve Légale », qui se trouve porté à 779.391,12 euros, soit le
dixième du capital social ;
- à hauteur de 6.544.590,70 euros au poste « Report à Nouveau », qui se trouve porté à 54.476.910,89
euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend
acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Au titre de l’exercice
clos
Dividende par
action
Abattement mentionné au 2° du 3 de l’article
158 du Code général des impôts
Eligible à
l’abattement de
40 %
Non éligible à l’abattement
de
40 %
31 mars 2022 0 – -
31 mars 2021 0 – -
31 mars 2020 0 – -

CINQUIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Fabrice Larue en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de ratifier
la cooptation, par le conseil d’administration du 5 janvier 2023, de Monsieur Fabrice Larue en qualité
d’administrateur, en remplacement de Neology Invest, démissionnaire. Son mandat d’administrateur arrivera
à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation, en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce, des conventions
réglementées conclues avec (i) Monsieur Sean Brennan et (ii) Monsieur Christophe Nobileau, et
mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu
à l’article L.225-40 du Code de commerce,
Prend acte des conclusions dudit rapport spécial et approuve (i) la clause de non-concurrence conclue
avec Monsieur Sean Brennan et (ii) l’avenant au contrat de mandataire social de Monsieur Christophe
Nobileau, dans les termes exposés dans ce rapport spécial.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au
Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions
de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter ou
à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions
représentant 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement),
décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales
applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite
d’actions et d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ;
- la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au
titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en
vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action),
sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la 10ème résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la
pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à trente-deux millions
quatre cent soixante-quinze mille (32.475.000) euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de
transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites
permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect
de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport ne peut
excéder 5% de son capital, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder quatre -
vingt-dix-neuf euros (99 €) (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect de ce qui précède et des textes
légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente décision soit jusqu’au 12 mars 2025.
Décide que la présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à la délégation
antérieure ayant le même objet, donnée au titre de la 6ème résolution, par l’Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire en date du 22 septembre 2022.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de
commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par
l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporatio n au
capital de bénéfices, réserves ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L.20-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant
droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces
deux procédés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions sept cent
quarante mille huit cents euros (2.740.800 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital
s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18ème Résolution de la présente Assemblée
Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante
millions d’euros (150.000.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la
18ème Résolution de la présente Assemblée Générale,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 12 novembre 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les
conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs
mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible,
• offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas
des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur
le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée
au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent
moins de 3% de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de
compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ;
les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours
après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris
par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le
Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer
par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires et par offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des
titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en
euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances
pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration
jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cent trente
et un mille deux cents euros (2.131.200 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera
sur le montant du plafond global prévu à la 18ème Résolution de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cent
vingt-cinq millions d’euros (125.000.000 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la
18ème Résolution de la présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la
présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon
les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, cette
priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre
irréductible que réductible,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 novembre 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois
précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des
articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale
au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché
réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au
prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les
actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celuici atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au
moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale.
Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et
dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou
en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cent trente
et un mille deux cents euros (2.131.200 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité
à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera
sur le montant du plafond global prévu à la 18ème Résolution de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cent
vingt-cinq millions d’euros (125.000.000 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la
18ème Résolution de la présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par
des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2
du Code Monétaire Financier,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 novembre 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois
précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des
articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale
au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché
réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au
prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les
actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celuici atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au
moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale.
Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux
époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à
date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les
valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes,
taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les
limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cent trente et
un mille deux cents euros (2.131.200 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cent
vingt-cinq millions d’euros (125.000.000 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission;
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 mars 2025, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés d’investissement, fonds d’investissement, investisseurs institutionnels et sociétés de
gestion d’actifs financiers, de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout
fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding)
investissant dans le secteur des TMT (Technologies, Média et divertissement et Télécommunications),
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse) ; et
- des sociétés intervenant dans le secteur des TMT (Technologies, Média et divertissement et
Télécommunications), prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la
signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse).
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code
de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 10 % après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Co nseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale
au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché
réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au
prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les
actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celuici atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations
qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le
nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au
moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale.
Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet, consentie
par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 22 septembre 2022, au titre de sa septième
résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
de l’une des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et,
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à augmenter le
nombre de titres à émettre, en application de la huitième à la onzième résolution, aux mêmes conditions,
notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture
de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
Décide que la présente autorisation aura une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du
capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents
d’un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et
L.225-138-1 du Code de commerce, d’une part, et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail d’autre
part ;
Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un
montant nominal maximum égal à 1% du capital social, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société, d’une valeur nominale de 1,20 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Épargne Entreprise, institué à
l’initiative de la Société et prévu par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés Bénéficiaires ») ;
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation, qui conféreront les
mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration, dans
les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les
titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital
et dans la limite d’une décote maximale de 30% de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt
séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des
souscriptions ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au
titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L.225-132 du
Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux Salariés Bénéficiaires ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
Décide de déléguer au Conseil d’administration, tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions légales ainsi
que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- réaliser l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission
d’actions réservées aux Salariés Bénéficiaires en faveur desquels le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des
bénéficiaires et le nombre de titres attribués à chacun d’eux, dans la limite du plafond de
l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation
en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription
en respect des conditions prévues par le Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les
souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur
des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par
compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1
du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de
leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites
pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques,
soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant
des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide que cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale et, en tant que de besoin, qu’elle remplacera toute délégation antérieure
ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, en vue de la réduction du capital d’un montant
nominal maximum de 1.169.086,80 euros, par voie d’offre publique de rachat d’actions suivie de leur
annulation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du
Code de commerce ;
Autorise, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, le Conseil d’administration, à réduire le capital de la
Société d’un montant maximum d’un million cent soixante-neuf mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt
centimes (1.169.086,80), en faisant racheter par la Société un nombre maximum de neuf cent soixante -
quatorze mille deux cent trente-neuf (974.239) de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant
une réduction de capital social d’un montant nominal maximum d’un million cent soixante-neuf mille quatrevingt-six euros et quatre-vingt centimes (1.169.086,80) ;
Décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à l’ensemble
des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du
Code de commerce ;
Autorise le Conseil d’administration, à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la
Société d’un nombre maximum de neuf cent soixante-quatorze mille deux cent trente-neuf (974.239) de ses
propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat effectuée conformément aux dispositions
légales et réglementaires et en particulier du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
Décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique ne pourra
excéder le montant de 60 euros maximum par action, soit un montant global de 58.454.340 euros maximum
pour l’opération, et autorise le Conseil d’administration à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce
prix de rachat maximum de 60 euros ;
Décide que, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, dans le cas où les
actions qui seraient présentées à l’offre excèderaient le nombre maximum d’actions offertes à l’achat, il sera
procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il
justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre
maximum d’actions précité, la réduction du capital social sera limitée au nombre d’actions dont le rachat
aura été demandé ;
Décide que les actions rachetées seront annulées avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit
au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les
opérations susvisées et notamment pour :
- mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat,
arrêter le nombre d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et constater la
réalisation de ladite réduction de capital, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date
de clôture de l’offre de rachat ;
- procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour
chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées
excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence
des actions achetées ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique
de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur tout poste de primes ou réserves
dont la Société a la libre disposition ;
- en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou
exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de
créances ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction
de capital ; et
- d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes
les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
après avoir rappelé l’admission aux négociations et la cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à annuler en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée à la sixième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale,
dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris
la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tous pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet, consentie
par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 22 septembre 2022, au titre de sa dixième
résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes
ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2, I 1°
du Code de commerce et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1,II dudit Code, dans les
conditions définies ci-après;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
pas être supérieur à deux cent mille (200.000) actions de 1,20 euro de valeur nominale, étant précisé qu’à la
date à laquelle le Conseil d’administration décidera l’attribution gratuite d’actions, le nombre cumulé (i)
d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de plans
résultant de la présente autorisation et (ii) d’actions auxquelles donnent droit les options ouvertes et non
encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
existants ou concomitants à cette même date, ne pourra être supérieur à six cent quarante mille (640.000)
actions de 1,20 euro de valeur nominale ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à
la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises
aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer gratuitement des actions aux dirigeants
de la Société en application du premier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, se
conformer aux dispositions de l’article L.22-10-60 du même Code ;
Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
critères et conditions d’attribution des actions, notamment les durées des périodes d’acquisition et de
conservation et le nombre d’actions par bénéficiaire ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des
actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an ;
Décide que, le cas échéant, la durée de l’obligation de conservation desdites actions sera fixée par le Conseil
d’administration étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an en cas de période
d’acquisition d’un an et qu’il pourra ne pas y avoir de période de conservation en cas de période
d’acquisition supérieure ou égale à deux ans (au choix du Conseil d’administration) dans les limites fixées aux
paragraphes précédents ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la
période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre par la Société, la présente autorisation
emportera augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit
des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires
desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ; la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites attributions d’actions à émettre,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure de l’attribution définitive des actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de
la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1, II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à
l’article L.225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions
qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute
condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que, le cas échéant, les modalités d’ajustement en
cas d’opération financière de la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la
présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale et remplace, à compter de ce jour et pour sa partie non utilisée,
l’autorisation ayant le même objet qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 1er avril 2022, au titre
de la 13ème résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes ;
Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code
de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, dans les conditions qu’il déterminera, des options donnant
droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre au titre d’augmentation(s) de capital ou à l’achat
d’actions existantes provenant de rachat d’actions effectués par la Société dans les conditions prévues par
la loi, au profit des bénéficiaires qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié tant de la Société
que des entités qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180, I 1° du Code de commerce
et/ou des mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de Commerce ;
Décide que chaque option donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire à émettre dans le cas des
options de souscription ou d’acquérir une (1) action ordinaire existante dans le cas des options d’achat ;
Décide que le nombre total maximal d’options pouvant être octroyées, en une ou plusieurs fois, par le Conseil
d’administration au titre de la présente autorisation est fixé à deux cent cinquante mille (250.000) options qui
donneront ainsi droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre maximum de deux cent cinquante mille
(250.000) actions ordinaires ;
Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises
aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat
d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de Commerce,
se conformer aux dispositions de l’article L.22-10-58 du même Code ;
Prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth, Euronext Paris ou sur un marché réglementé de l’Union Européenne, le prix d’achat ou de
souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie par ce dernier,
conformément aux dispositions prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à 80% de
la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil
d’administration au cours de laquelle seront consenties les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni à
80% du cours moyen d’achat par la Société des actions détenues par elle conformément à la loi, arrondi au
centime d’euro supérieur ;
Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée
des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser l’une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de
commerce, elle devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options
dans les conditions prévues par l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux
titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi qu’en cas de fusion ou de
scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options ;
Décide que les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles
seront consenties et seront caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ;
Décide en conséquence que le montant maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de
l’exercice de l’intégralité des options s’élève à trois cent mille (300.000) euros par émission de deux cent
cinquante mille (250.000) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1,20 euro ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options attribuées à chacun ;
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles pourront être
exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions et procéder à tout avenant ou modification ultérieure des
modalités de ces options si nécessaire ;
- pour les options qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à
l’article L.225-185 du Code de commerce, soit décider que ces options ne peuvent être levées par
les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées
d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer le prix de souscription des actions et décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre
des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles
R.225-137 et suivants du Code de commerce ;
- fixer, le cas échéant, la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée maximum
de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché
aux actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
nouvelles émises par l’exercice des options de souscription, procéder à la modification corrélative
des statuts et, sur sa simple décision, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
- plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale et remplace, à compter de ce jour et pour sa partie non utilisée,
l’autorisation ayant le même objet qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 1er avril 2022, au titre
de la 14ème résolution ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès
au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et comme conséquence, de l’adoption des 8ème
à 11ème Résolutions ci-dessus :
Décide de fixer à cinq millions six cent deux mille huit cents euros (5.602.800 €) le montant nominal maximal
des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal
s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
Décide également de fixer à deux cent soixante-quinze millions d’euros (275.000.000 €) le montant nominal
maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu
des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la
Société donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité qu’il appartiendra.