RESOLUTION N°1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 7 227 274 € ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

RESOLUTION N°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan
et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice
net part du Groupe de 15 703 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

RESOLUTION N°3 (Affectation du résultat). — Sous réserve de l’approbation de la résolution n°1, l’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation de la totalité du résultat de l’exercice
s’élevant à 7 227 274 € au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

RESOLUTION N°4 (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle en 2022, de la nature de celles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

RESOLUTION N°5 (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à
l’article 15 des statuts, de renouveler Monsieur Philippe Bouaziz, en qualité d’administrateur, pour une durée de
trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2026 à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

RESOLUTION N°6 (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à
l’article 15 des statuts, de renouveler Monsieur Jean-Gérard Bouaziz, en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois (3) années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2026 à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

RÉSOLUTION N°7 (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de
la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales, en une ou
plusieurs fois, le rachat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Les acquisitions pourront être effectuées, en vue de procéder dans la mesure autorisée par la loi à :
- l’animation du marché ou liquidité de l’action Prodware, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
- la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de
fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la société ou du groupe (dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables);
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière
que ce soit, à l’attribution d’actions de la société ;
- l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des
sociétés et Groupement d’Intérêt Economiques liés, dans les conditions et selon les modalité s fixées par la loi,
notamment dans le cadre de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise,
d’attributions gratuites d’actions, de plan d’actionnariat salarié et de plan d’épargne d’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liées) et réaliser le cas échéant toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil
d’administration déterminera ;
- leur annulation ;
- et, plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique qui viendrait
à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
2) décide que le prix d’achat maximum par action ne devra pas excéder 13 euros, hors frais et commissions, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le montant total maximum des acquisitions ne pourra
excéder 5 000 000 € ;
3) décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect
de la réglementation boursière et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors
marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens,
y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment
par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. La
part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
4) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations
des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes
formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire ;
5) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

RÉSOLUTION N°8 (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du DPS et/ou
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en ap plication des
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L225-130, L. 22-10-50 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de
commerce :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions, époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger :
- par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance,
dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances,
- par l’incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont la capitalisation serait admise,
par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou
de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation d e capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
2) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
de 4.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 4.000.000 euros
fixé à la 12ème résolution ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond
global fixé à la 12
ème résolution ;
4) décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés
ci-après (ou plusieurs d’entre elles), soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le
montant de l’opération au montant des souscriptions, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
soit les offrir au public en tout ou partie ;
5) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6) décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le
conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
7) décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
8) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
9) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute
convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement
faire le nécessaire ;
10) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par les actionnaires réunis en assemblée générale du 16 juin 2021.

RESOLUTION N°9 (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance suppression du DPS par offre
au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier).— L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et
L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions, époques et modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires , et/ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances ;
2) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
de 4.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à
la 12
éme résolution ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond
global fixé à la 12
éme résolution ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution ;
5) décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le conseil d’administration à
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation et/ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation après prise en compte, en cas d’émission de bon s autonomes de
souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission et décide en outre que le prix sera fixé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de l a présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext
Growth ou sur tout autre marché d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de
l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créance, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des
dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
10) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 16 juin 2021.

RESOLUTION N°10 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du DPS, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (placement
privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 du
Code du Commerce
1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions, époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1 de
l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières d onnant
accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances ;
2) décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l ’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe 1 de l’article
L 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
3) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation (i) sera limité à 20% du capital par an (ii) s’imputera sur le montant du
plafond de l’augmentation de capital fixé à la 12
ème résolution. A ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, l e cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
4) décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond
global, fixé à la 12
ème résolution ;
5) décide qu’après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission
desdits bons (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum d e 10% et (ii)
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra
donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini
ci-dessus ;
6) prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions et primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de cap ital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ;
7) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
8) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 16 juin 2021.

RESOLUTION N°11 (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre dans le cadre d’une émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( clause
d’extension). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le conseil d’administration,
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions
dans la limite du plafond global fixé à la 12
ème résolution, le nombre d’actions ordinaires ou valeurs mobilières à
émettre en cas d’augmentation du capital social de la société, pour chacune des émissions décidées en application
de la 8
ème à la 10ème résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de Commerce.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 16 juin 2021.

RESOLUTION N°12 (Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions n°8 à n°11 ci-dessus,
décide de fixer à 4.000.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates
et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les résolutions susvisées, étant
précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société .
L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption des résolutions n° 8 à n°11, de fixer à
40.000.000 euros le montant nominal maximal des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en
vertu de ces résolutions.

RESOLUTION N°13 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à d es titres de créance avec
suppression du DPS au profit d’une catégorie de personnes (investisseurs qualifiés investissant à titre habituel
dans les sociétés cotées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
L. 225-138 et L.228-91 du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations
de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, lesdites actions ou valeurs
mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil d’administration ;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital, susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ou sa co ntre-valeur en
monnaies étrangères ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caracté ristiques
suivantes :
« Des personnes morales de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, holdings, sociétés
d’investissement, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque) ou des personnes physiques, chacune
présentant la qualité d’investisseur qualifié (au sens de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) et
investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans les domaines ou secteurs d’activité où le Groupe
Prodware intervient, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contrevaleur de ce montant. Le nombre de souscripteurs serait limité à 100 ».
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission de ces valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
7) décide que les valeurs mobilières émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext ; les actions
émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises
à toutes les dispositions statutaires ;
8) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, les
modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates
auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; la date de jouissance des valeurs mobilières ; à sa seule
initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
9) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
10) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 22 juin 2022.

RESOLUTION N°14 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec
suppression du DPS au profit d’une catégorie de personnes (opérations stratégiques)). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris conna issance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) décide de déléguer au conseil d’administration toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs
augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger,
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, lesdites
actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil
d’administration ;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, pour préserver conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant directement ou indirectement dans les domaines ou secteurs
d’activité où le Groupe Prodware intervient souhaitant s’associer au développement et à la stratégie du Groupe et
conclure avec la société Prodware ou ses filiales un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement
capitalistique ou une mise en commun de moyens ;
Les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le conseil d’administration étant précisé que leur
nombre sera au maximum de 100 personnes ».
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
7) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur
émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance courante ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché
d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration :
- aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, bénéficiaires, montants, délais de souscription, conditions
et modalités de toutes émissions de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
- déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente
résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la
loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
- disposera des pouvoirs nécessaires pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant
toute convention à cet effet (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts © à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes (d) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles
à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;
10) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 22 juin 2022.

RESOLUTION N°15 (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société ;
4) décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article
L. 3332-20 du Code du travail, et que le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’a rrêter,
à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription, étant précisé qu’il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la
société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués ;
5) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites
actions ;
6) décide que le conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires ;
7) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
8) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celles consenties par l’assemblée générale du 22 juin 2022.

RESOLUTION N°16 (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou
d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la
loi, qui en seront la suite ou la conséquence.