AGO - 29/06/23 (HOPENING)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
HOPENING
|
| 29/06/23 |
Au siège social
|
| Publiée le 22/05/23 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapports de gestion sur les comptes sociaux et les comptes consolidés établis par le directoire,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise incluant ses observations sur
le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaires Comptes prévu à l’article L.225-235 du Code de commerce sur
le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2022 et quitus aux membres du
Directoire,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et
suivant du Code de commerce et approbation desdites conventions.
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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 27 Juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia
– Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549
Montrouge Cedex,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou
encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la
façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le
renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités
indiquées ci-dessus
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure,
précédant l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale,
directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer
une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité ;
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés
ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la
façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à
Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire
unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la
date de convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se
faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur
intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses
soins à Uptevia – Service Assemblées Générales –- 12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée
par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à
l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom,
prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i)
pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au
nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii)
pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire
financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia
par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées
et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront
être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de
mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un
formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à
l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia
au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être
pris en compte.
Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés
sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales –
12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant la date
de l’assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-
108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de
la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 23 juin 2023. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, du rapport du
Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels sociaux
et consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2022, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 6 623 €uros et qui, compte tenu du résultat
fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant pour ledit
exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 Décembre 2022 s’élevant à 419 902 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 419 902 €uros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 736 869 €uros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux Compte sur les
conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
