Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat
net d’un montant de 1 030 552,57 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 euro.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
de gestion du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant
ressortir un résultat consolidé de 9 941 983 euros.

Troisième résolution
Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter intégralement le résultat de l’exercice s’élevant à 1 030 552,57 euros sur le compte de
report à nouveau de la manière suivante :
Solde du report à nouveau antérieur : 202 334 657,42 euros
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : 1 030 552,57 euros
Montant du compte de report à nouveau à l’issue de l’affectation : 203 365 209,99 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 302 212 781,40 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Date de clôture d’exercice 2019 2020 2021
Distribution par action (arrondi en euros) 0,00 0,00 0,00

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport spécial et approuve les conventions qui sont visées dans ledit rapport.
L’Assemblée Générale prend acte également de toutes les conventions conclues et autorisée s au
cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution
Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération
allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 124 200 euros.
Cette somme inclut la rémunération fixe annuelle supplémentaire de l’administrateur référent.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée Générale.

Sixième résolution
Non-renouvellement du mandat des commissaires aux comptes /Nomination d’un nouveau
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) années
Le mandat de la société RBB BUSINESS ADVISORS, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à
expiration lors de la présente Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas procéder à son renouvellement et de nommer
la Société RSM Paris, société par actions simplifiée dont le siège social est 26 rue Cambacérès 75008
Paris, représentée par Madame Régine Stéphan, 792 111 783 RCS PARIS, en qualité de Commissaire
aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.
La Société RSM Paris, représentée par Madame Régine Stéphan, a déclaré accepter ses fonctions.

Septième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration :
- autorise le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables et notamment des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce
ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du
Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10%du nombre des actions composant le capital social, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOURRELIER GROUP en conformité avec
la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF actuellement
prévue par la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue
par l’AMF ;
- l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’Administration faisant à cet effet usage de toute
autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale extraordinaire.
- l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions
prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat
d’actions, dans les conditions prévues par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce
ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L. 225-197-
1 et suivants du Code de commerce ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
- décide que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10% susvisée
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation ;
- décide que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur remise en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du
capital.
- décide de fixer à 55 euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’Administration pourra
effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder
34 217 370,00 euros (correspondant à 622 134 actions).
- décide que les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous
réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout
moyen.
- décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite
d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
- décide que les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y
compris en période d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par
cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de
la présente autorisation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant
le même objet.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec
faculté de subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

Huitième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Neuvième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour réduire le capital de la Société par annulation
d’actions auto-détenues
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, sous réserve des
conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie
d’annulation de tout ou partie des actions de la Société que cette dernière pourrait être amenée à
détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8
ème résolution ou
antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société et par période de 24 mois.
Cette autorisation est par ailleurs donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
la durée de la présente autorisation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier
corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Dixième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.